Traduction de «Investment grants » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

investment and development grants | investment grants | investment tax credit
abattement fiscal pour investissement | aide fiscale à l'investissement | crédit d'impôt pour investissement | subvention d'équipement

investment aid | investment grant | investment subsidy
aide aux investissements | subvention à l'investissement

Small Business Investment Grants Act [ An Act respecting Small Business Investment Grants ]
Loi sur la bonification d'intérêts au profit des petites entreprises

investment grant | investment subsidy | capital grant
subvention d'équipement | subvention d'investissement

capital grant | equipment grant | investment grant
subvention d'investissement | subvention d'équipement

investment grant | investment subsidy
subvention d'investissement

capital subsidies | capital based grants | investments grants
subsides reçus en capital

capital subsidies [ capital based grants | investments grants ]
subsides reçus en capital

direct investment grant
subvention à fonds perdu pour les investissements

investigate recycling grant opportunities | probe recycling grant opportunities | analyse recycling grant opportunities | research recycling grant opportunities
rechercher des possibilités de subventions de recyclage

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

In addition, better use should be made of the various public support mechanisms to leverage private investment: grants, equity instruments, guarantee schemes and other risk-sharing mechanisms.
De plus, la panoplie de mécanismes publics d’aide pour encourager les investissement privés devraient être mieux utilisée: subventions, participations en fonds propres, systèmes de garantie et autres mécanismes de partage du risque.

in respect of the direct investment grants granted by the Land Rhineland-Palatinate and the ZEF in favour of FZG: EUR 20 564 170 granted between 12 December 2000 and 31 December 2009, minus the costs of fire brigade services and the costs for which the airport operator is entitled to reimbursement pursuant to §8(3) Luftsicherheitsgesetz to the extent that they were covered by the direct investment grants;
concernant les subventions directes à l'investissement octroyées par le Land de Rhénanie-Palatinat et ZEF en faveur de FZG: 20 564 170 EUR octroyés entre le 12 décembre 2000 et le 31 décembre 2009, déduction faite des coûts des services d'incendie et des coûts pour lesquels le gestionnaire de l'aéroport a droit à un remboursement en vertu de l'article 8, paragraphe 3, de la Luftsicherheitsgesetz dans la mesure où ils étaient couverts par les subventions directes à l'investissement;

The Commission therefore finds that the direct investment grants by the Land in favour of FZG granted after 12 December 2000 conferred an economic advantage on FZG (to the extent that the investment grants were not purely related to public policy remit activities as concluded in recitals 198 to 200).
La Commission conclut donc que les subventions directes à l'investissement du Land en faveur de FZG octroyées après le 12 décembre 2000 conféraient un avantage économique à FZG (dans la mesure où les subventions à l'investissement n'étaient pas purement liées aux activités relevant de l'exercice d'une mission de puissance publique, tel que conclu aux considérants 198 à 200).

The economic advantage granted by the direct investment grants and the annual capital injections in this case to the airport operator strengthen its economic position, as the airport operator was able to set up its business without bearing all of the inherent investment and operating costs.
En l'espèce, l'avantage économique conféré par les subventions directes à l'investissement et les injections annuelles de capitaux au gestionnaire de l'aéroport renforce sa position économique, puisque ce gestionnaire a pu lancer son activité sans devoir supporter tous les coûts d'investissement et les coûts d'exploitation inhérents à cette activité.

While it could, in principle, be accepted that even non-repayable grants to a company that is entirely owned by the State could qualify as market-conform investments, Germany has not presented a business plan or ex ante calculations regarding the expected profitability of the investment grants.
S'il est, en principe, acceptable que même les subventions non remboursables en faveur d'une entreprise entièrement détenue par l'État soient considérées comme des investissements conformes au marché, l'Allemagne n'a pas présenté de plan d'affaires ou de calculs ex ante concernant la rentabilité escomptée des subventions à l'investissement.

54. capital investments, granting loans and insurance services
b) les investissements, l'octroi de prêts et les services d'assurances.

capital investments, granting loans and insurance services.
les investissements, l’octroi de prêts et les services d’assurances.

The recipients are obliged to use investment grants received in cash for purposes of gross fixed capital formation, and the grants are often tied to specific investment projects, such as large construction projects.
Les bénéficiaires des aides à l’investissement sont tenus de les utiliser pour les besoins d’opérations de formation brute de capital fixe, et les aides sont souvent liées à des projets d’investissement spécifiques, tels que des projets de construction de grande ampleur.

(b) capital investments, granting loans and insurance services.
b) les investissements, l'octroi de prêts et les services d'assurances.

4.162. Time of recording: investment grants in cash are recorded when the payment is due to be made. Investment grants in kind are recorded when the ownership of the asset is transferred.
4.162. Moment d'enregistrement: les aides à l'investissement en espèces sont enregistrées au moment où le paiement doit avoir lieu; les aides à l'investissement en nature sont enregistrées lors du transfert de la propriété des actifs.