Vertaling van "Investment-related technological services " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

investment-related technological services
services technologiques liés aux investissements

Action Programme for Regional Economic Cooperation in Investment-related Technology Transfer
Programme d'action pour la coopération économique régionale dans le domaine des transferts de technologie liés à des investissements

Commission on Investment, Technology and Related Financial Issues
Commission de l'investissement, de la technologie et des questions financières connexes

Services,investments,TRIMS,dual usage,standards and certifications,external relations in the fields of research,science,nuclear energy and the environment
Services,investissements,TRIMS,double usage,normes et certifications,relations extérieures dans les domaines de la recherche,de la science,de l'énergie nucléaire et de l'environnement

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

the contract is not related to any of the prohibited items, materials, equipment, goods, technologies, assistance, training, financial assistance, investment, brokering or services referred to in Article 1.
le contrat ne porte pas sur les articles, les matériels, les équipements, les biens, les technologies, l'assistance, la formation, l'aide financière, les investissements, les services de courtage ou autres services interdits visés à l'article 1er

the contract is not related to any of the prohibited items, materials, equipment, goods, technologies, assistance, training, financial assistance, investment, brokering or services referred to in this Decision.
le contrat ne porte pas sur les articles, les matériels, les équipements, les biens, les technologies, l'assistance, la formation, l'aide financière, les investissements, les services de courtage et autres services interdits visés dans la présente décision.

(a)the contract is not related to any of the prohibited items, materials, equipment, goods, technologies, assistance, training, financial assistance, investment, brokering or services referred to in Article 1.
a)le contrat ne porte pas sur les articles, les matériels, les équipements, les biens, les technologies, l'assistance, la formation, l'aide financière, les investissements, les services de courtage ou autres services interdits visés à l'article 1er

provide technical assistance or training, investment or brokering services related to items, materials, equipment, goods and technology set out in paragraph 1 and to the provision, manufacture, maintenance and use of these items, materials, equipment, goods and technology, directly or indirectly, to any person, entity or body in, or for use in, Iran;
de fournir une assistance ou formation technique, des investissements ou des services de courtage en rapport avec les articles, matières, matériels, biens et technologies visés au paragraphe 1, ou liés à la fourniture, à la fabrication, à l'entretien ou à l'utilisation de ces articles, matières, matériels, biens et technologies, directement ou indirectement, à toute personne, toute entité ou tout organisme se trouvant en Iran, ou aux fins d'une utilisation dans ce pays;

the contract is not related to any of the prohibited items, materials, equipment, goods, technologies, assistance, training, financial assistance, investment, brokering or services referred to in this Decision;
le contrat n'intéresse aucun des articles, matières, matériels, biens, technologies, assistance, formation, aide financière, investissements, services de courtage ou autres services interdits visés dans la présente décision;

An investment entity may provide investment-related services (eg investment advisory services, investment management, investment support and administrative services), either directly or through a subsidiary, to third parties as well as to its investors, even if those activities are substantial to the entity.
Une entité d’investissement peut fournir à des tiers ou à ses investisseurs, directement ou par l’intermédiaire d’une filiale, des services liés à l’investissement (par exemple, services-conseils en investissement, gestion de portefeuille, soutien et services administratifs liés à l’investissement), quelle que soit l’importance de ces activités pour l’entité.

provide technical assistance or training, investment, or brokering services related to items, materials, equipment, goods and technology set out in paragraph 1 and to the provision, manufacture, maintenance and use of these items, materials, equipment, goods and technology, directly or indirectly to any person, entity or body in, or for use in Iran;
fournir une assistance ou formation technique, des investissements ou des services de courtage en rapport avec les articles, matières, équipements, biens et technologies visés au paragraphe 1, ou liés à la fourniture, à la fabrication, à l'entretien ou à l'utilisation de ces articles, matières, équipements, biens et technologies, directement ou indirectement, à toute personne, toute entité ou tout organisme se trouvant en Iran, ou aux fins d'une utilisation dans ce pays;

In accordance with Section B(7) of Annex I to Directive 2004/39/EC, investment firms may exercise the freedom to provide ancillary services in a Member State other than their home Member State, by performing investment services and activities and ancillary services of the type included under Section A or B of that Annex related to the underlying of the derivatives included under Sections C(5), (6), (7) and (10) of that Annex, where these are connected to the provision of investment or ancillary services.
En vertu de l'annexe I, section B, point 7, de la directive 2004/39/CE, les entreprises d'investissement peuvent fournir des services auxiliaires dans un État membre autre que leur État membre d'origine, en exerçant leur droit de fournir des services et des activités d'investissement, de même que les services auxiliaires du type inclus dans la section A ou B de cette annexe concernant le marché sous-jacent des instruments dérivés inclus dans la section C, points 5, 6, 7 et 10 de cette annexe, lorsqu'ils sont liés à la prestation de services d'investissement ou de services auxiliaires.

Directive 2004/39/EC establishes the general framework for a regulatory regime for financial markets in the Community, setting out, among other matters: operating conditions relating to the performance by investment firms of investment and ancillary services, and investment activities; organisational requirements (including record-keeping obligations) for investment firms performing such services and activities on a professional basis, and for regulated markets; transaction reporting requirements in respect of transactions in financial instruments, and transparency requirements in respect of transactions in shares.
La directive 2004/39/CE établit le cadre général d'un régime réglementaire des marchés financiers dans la Communauté, qui prévoit notamment: les conditions d'exercice relatives à la prestation par les entreprises d'investissement de services d'investissement et de services auxiliaires, ainsi qu'à leurs activités d'investissement; les exigences organisationnelles (y compris les obligations en matière d'enregistrement) applicables aux entreprises d'investissement qui prestent ces services et exercent ces activités à titre professionnel, ainsi qu'aux marchés réglementés; les obligations relatives au compte rendu des transactions sur instruments financiers; les exigences de transparence concernant les transactions sur actions.

This is the reason for the relatively large share of business-related services in foreign direct investment (66 % of total inward and outward investments); with business services (34 % of foreign direct investments in business-related services) and financial and insurance services (30 %) as the dominant sectors.
C'est la raison de la part relativement importante des services liés aux entreprises dans l'investissement étranger direct (66 % de l'investissement total de l'étranger et de l'investissement total à l'étranger); les services liés aux entreprises (34 % des investissements étrangers directs dans les services aux entreprises) et les services financiers et d'assurance (30 %) constituant les secteurs dominants.