Traduction de «Invitation to submit comments » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

invitation to submit comments
invitation à présenter des observations

invitation to submit a tender | invitation to tender
invitation à présenter une offre | invitation à soumissionner

invitation for public comment
invitation aux commentaires

An Invitation to stakeholders to comment on the federal government proposals for preparing the second priority substances list under the Canadian Environmental Protection Act (CEPA)
Invitation aux intervenants à commenter les propositions du gouvernement fédéral en vue de l'élaboration dela deuxième liste des substances d'intérêt prioritaire dans le cadre de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (LCPE)

Sharing the Challenge: an invitation to comment on new public facilities for the National Museum of Man
Un défi à partager : invitation à contribuer au projet de construction d'un nouveau musée

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

On the basis of these documents, a broad a priori public consultation was launched; all interested or affected actors were invited to submit comments and ideas concerning the appropriate measures to be taken at the EU level to promote ICZM.
Sur la base de ces documents, les autorités compétentes ont lancé une vaste consultation publique préalable; tous les acteurs intéressés ou affectés par cette thématique ont été invités à soumettre à l'appréciation des autorités compétentes leurs commentaires et leurs idées concernant les mesures qu'il conviendrait de prendre au niveau communautaire pour promouvoir l'AIZC.

The public and stakeholders are invited to submit comments on today's consultation by 8 December 2016.
Le grand public et les parties intéressées sont invités à présenter leurs observations sur la consultation lancée aujourd'hui pour le 8 décembre 2016 au plus tard.

the procedures involving a call for expression of interest for contracts with a value below the thresholds referred to in Article 118(1), to preselect candidates to be invited to submit tenders in response to future restricted invitations to tender, or to collect a list of vendors to be invited to submit requests to participate or submit tenders.
aux procédures faisant intervenir un appel à manifestation d'intérêt pour des contrats dont la valeur est inférieure aux seuils visés à l'article 118, paragraphe 1, afin de présélectionner des candidats qui seront invités à soumettre des offres lors de futures invitations restreintes à soumissionner ou de constituer une liste de soumissionnaires potentiels qui seront invités à soumettre des demandes de participation ou des offres.

The Commission should therefore be able to decline to examine such cases, and, in particular, complaints brought to its attention, even where persistent complainants respond to every invitation to submit comments.
La Commission devrait dès lors avoir la possibilité de refuser d'examiner de telles affaires et, en particulier, les plaintes portées à son attention, même lorsque des plaignants répondent systématiquement à chaque invitation à présenter leurs observations.

The Commission should therefore be able to decline to examine such cases, and in particular, complaints brought to its attention, even where persistent complainants respond to every invitation to submit comments.
La Commission devrait dès lors avoir la possibilité de refuser d'examiner de telles affaires et, en particulier, les plaintes portées à son attention, même lorsque des plaignants répondent systématiquement à chaque invitation à présenter leurs observations.

(b) the procedures involving a call for expression of interest for contracts with a value below the thresholds referred to in Article 118(1), to preselect candidates to be invited to submit tenders in response to future restricted invitations to tender, or to collect a list of vendors to be invited to submit requests to participate or submit tenders;
(b) aux procédures faisant intervenir un appel à manifestation d'intérêt pour des contrats dont la valeur est inférieure aux seuils visés à l'article 118, paragraphe 1, afin de présélectionner des candidats qui seront invités à présenter des offres lors de futures invitations restreintes à soumissionner ou de constituer une liste de soumissionnaires potentiels qui seront invités à présenter des demandes de participation ou des offres;

That invitation shall include a summary of the facts concerning the person concerned and the information required by Articles 11 and 12 of Regulation (EC) No 45/2001, and shall indicate the time-limit for submitting comments, which shall not be less than 10 working days from receipt of the invitation to comment.
Cette invitation comprend un résumé des faits concernant la personne concernée et les informations prescrites par les articles 11 et 12 du règlement (CE) no 45/2001, et précise le délai fixé pour envoyer des observations, lequel ne peut être inférieur à dix jours ouvrables à compter de la date de réception de l’invitation à s’exprimer.

I would point out that interested parties are invited to submit comments on this report before 10 September of this year.
Je veux rappeler que les parties intéressées sont invitées à soumettre des observations sur ce rapport jusqu’au 10 septembre de cette année.

(b)the procedures involving a call for expression of interest for contracts with a value below the thresholds referred to in Article 118(1), to preselect candidates to be invited to submit tenders in response to future restricted invitations to tender, or to collect a list of vendors to be invited to submit requests to participate or submit tenders.
b)aux procédures faisant intervenir un appel à manifestation d'intérêt pour des contrats dont la valeur est inférieure aux seuils visés à l'article 118, paragraphe 1, afin de présélectionner des candidats qui seront invités à soumettre des offres lors de futures invitations restreintes à soumissionner ou de constituer une liste de soumissionnaires potentiels qui seront invités à soumettre des demandes de participation ou des offres.