Traduction de «Irrecoverable » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

irrecoverable error [ nonrecoverable error | non-recoverable error | unrecoverable error ]
erreur irréparable [ erreur irrémédiable | erreur non redressable ]

irrecoverable debt | bad debt
créance irrécouvrable | dette véreuse | créance véreuse | mauvaise créance

irrecoverable loss
perte irrémédiable

irrecoverable injury [ non-recoverable injury ]
blessure incurable [ blessure inguérissable ]

irrecoverable
irrécupérable

irrecoverable debt
dette irrécouvrable | dette non recouvrable

unrecoverable error | irrecoverable error | nonrecoverable error | non-recoverable error
erreur irréparable | erreur irrémédiable | erreur irrécupérable | erreur impossible à corriger | erreur non réparable

bad debt | irrecoverable debt | uncollectible account
dettes irrécouvrables

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

| Request to be released from the obligation to make irrecoverable entitlements available after they had been written off: procedure allowing the Commission to check whether or not the entitlement is irrecoverable for reasons attributable to the Member State.
| Demande de dispense de mise à disposition de créances irrécouvrables et mises en non valeur : procédure permettant à la Commission de vérifier si le caractère irrécouvrable de la créance est ou non imputable à l'Etat membre.

| Request to be released from the obligation to make irrecoverable entitlements available after they have been written off: procedure allowing the Commission to check whether or not the entitlement is irrecoverable for reasons attributable to the Member State.
| Demande de dispense de mise à disposition de créances irrécouvrables et mises en non valeur : procédure permettant à la Commission de vérifier si le caractère irrécouvrable de la créance est ou non imputable à l'Etat membre.

Notably date of establishment of irrecoverability, reason for irrecoverability and recovery measures taken including date of recovery order.
Notamment, date à laquelle les montants ont été déclarés irrécouvrables, motif du caractère non recouvrable et mesures de recouvrement prises, y compris la date de l'ordre de recouvrement.

With the adoption of Regulation No 2028/2004 of 16 November 2004, the concept of amounts which are definitively irrecoverable has been defined along with the specific conditions for deeming amounts irrecoverable.
En effet, avec l'adoption du règlement n° 2028/2004 du 16 novembre 2004, la notion de montants définitivement irrécouvrables a été précisée et des conditions spécifiques ont été fixées afin de permettre de réputer irrécouvrables certains montants.

(3) For the purposes of subsections (1) and (2) and the schedule, the loss of a hand or foot, or thumb and index finger, includes the loss of their use, and the loss of hearing or speech or of sight in one eye or both eyes means total and irrecoverable loss.
(3) Pour l’application des paragraphes (1) et (2) et de l’annexe, « perte » s’entend également, en ce qui concerne les pieds, les mains, le pouce et l’index, de la perte de l’usage de ceux-ci, et les mentions de la perte de la vue d’un œil ou des deux yeux et de la perte de l’ouïe ou de la parole s’entendent de la perte complète et irrévocable de celles-ci.

These folks are not irrecoverable.
Ces personnes ne sont pas irrécupérables.

This cenotaph, originally dedicated in 1922, represents stories of incredible courage, irrecoverable loss and the enduring value of peace.
Inauguré pour la première fois en 1922, le cénotaphe est un symbole de courage incroyable, de pertes irrévocables et de la valeur durable de la paix.

The Member State uses national rules to determine when amounts are irrecoverable.
Les États membres appliquent les règles nationales pour déterminer quand des montants ne sont pas recouvrables.

For this reason, the proposal for amendment of Article 17(2) [23] makes a clear distinction between amounts declared irrecoverable by reasoned decision of the administrative authority and amounts declared irrecoverable after a period of five years.
C'est pourquoi la proposition de modification de l'article 17 2 [23] introduit une distinction claire entre les montants déclarés irrécouvrables par décision motivée de l'autorité administrative et les montants déclarés irrécouvrables au terme d'un délai de cinq ans.

The Commission is aiming at approving guidelines which make the rules clearer and hopes to get support from Member States for this Regarding the management of the irrecoverable credits the Court insists on the need for the establishment of an inventory of the national recovering instruments.
La Commission a pour objectif d'approuver des orientations clarifiant les règles et elle espère obtenir le soutien des Etats membres à cet égard; - en ce qui concerne la gestion des crédits non recouvrables, la Cour insiste sur la nécessité de dresser un inventaire des instruments de recouvrement nationaux.