Vertaling van "Irrespective percentage " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

average irrespective of percentage
avarie payable sans égard à la franchise

irrespective of percentage
sans franchise quant au pourcentage [ sans franchise quant au pourcentage de perte ]

irrespective of percentage
sans franchise

percentage input controller [ percentage input temperature controller | percentage-type controller | percentage temperature controller ]
régulateur à pourcentage [ régulateur de température à commande d'entrée en pourcentage | régulateur de température à pourcentage | contrôleur d'entrée en pourcentage ]

agree shreds sizes percentage in cigarettes | sort shreds sizes percentage in cigarettes | determine shreds size percentages in cigarettes | determine shreds sizes percentage in cigarettes
déterminer le pourcentage de largeurs de coupe dans des cigarettes

dress-out percentage [ dressout percentage | dressed-out percentage ]
pourcentage après éviscération

ad valorem percentage rule | percentage value added rule | percentage value added rule of origin | X% value added rule
critère du pourcentage ad valorem | règle de la valeur ajoutée de X % | règle du pourcentage ad valorem

extradition may be granted irrespective of when the offence was committed
l'extradition peut être accordée sans égard à la date de commission de l'infraction

percentage of persons with previous convictions | percentage of persons with a criminal record
taux de personnes ayant des antécédents pénaux

level of employment | work-time percentage | employment hours
taux d'occupation | taux d'activité | degré d'occupation | degré d'activité

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

While charges for domestic transfers are made on a transaction basis, irrespective of the value transferred, cross-border transfer charges are commonly based on a percentage of the value or a combination of flat fees and value based fees.
On notera que les frais facturés pour des virements domestiques sont forfaitaires, c'est-à-dire indépendants du montant viré, alors que dans le cas des virements transfrontaliers, ils correspondent généralement à un pourcentage du montant viré ou à une combinaison de frais fixes et de frais proportionnels à ce montant.

If you are forced to take unilateral action, will it be based on the same percentage per fishing licence, irrespective of the province, or will you respect the Department of Fisheries and Oceans' plan, which is to go with 50% of Quebec fishermen's share and 50% of New Brunswick fishermen's share, knowing full well that there are twice as many fishermen in New Brunswick and that, therefore, the impact will be felt twice as strongly on fishermen from Quebec?
Si vous êtes obligés de poser un geste unilatéral, est-ce que cela se fera selon le même pourcentage par permis de pêcheur, quelle que soit la province, ou si vous entendez respecter le plan de Pêches et Océans, qui est de prendre 50 p. 100 de la part des pêcheurs du Québec et 50 p. 100 de la part des pêcheurs du Nouveau-Brunswick, tout en sachant très bien qu'il y a deux fois plus de pêcheurs au Nouveau-Brunswick et que l'incidence est donc deux fois plus importante pour les pêcheurs du Québec?

The purpose of this amendment is to ensure that all fibres are indicated on the label of a textile product in a uniform manner irrespective of their percentage by weight and the prestige which they enjoy among consumers.
L'objectif de cet amendement est d'assurer que toutes les fibres sont indiquées sur l'étiquette d'un produit textile de manière uniforme, quels que soient leur pourcentage en poids et le prestige dont elles jouissent auprès des consommateurs.

Setting up a mechanism to channel a percentage of television broadcasters' revenue (irrespective of the transmission medium) into production might be a worthwhile measure to establish a 'virtuous circle' of production and distribution.
La mise en place d'un mécanisme permettant aux recettes des émetteurs de télévision (indépendamment du moyen de transmission) d'être dirigées vers la production pourrait constituer une intervention opportune pour créer un "cercle vertueux" de la production et de la distribution.

The new wording provides for information being supplied on substances in respect of which greater caution should be exercised and which should thus be included on the label irrespective of concentration in the detergent, whilst remaining within the specified weight percentage limits (so as to ensure more comprehensive information and higher safety levels). Furthermore, grouping the list of other substances together into categories that are better known than the individual components, makes them easier for consumers to recognise.
La nouvelle formulation prévoit en revanche, d'une part, l'indication des substances pour lesquelles un regain d'attention est nécessaire, et qui sont donc reprises sur l'étiquette quelle que soit la concentration présente dans le détergent, mais dans le respect des indications concernant les pourcentages en termes de poids (de manière à garantir en même temps une information plus large et un niveau de sécurité plus élevé), et de l'autre, la liste des autres substances regroupées par familles certainement plus connues que les composants particuliers et mieux reconnaissables par le consommateur.

I am of the opinion that such measures are essential now and in the future, irrespective of the percentage of participation that is achieved.
Je suis d'avis que de telles mesures s'imposent maintenant et à l'avenir, abstraction faite du pourcentage de participation atteint.

It will, if necessary in the light of this evaluation, submit a proposal to amend this directive by the introduction of a system involving the payment of an appropriate percentage, of no less than one third of the costs of port reception facilities, by all ships calling at a port of a Member State irrespective of actual use of the facilities.
À la lumière de cette évaluation, elle soumet, en cas de nécessité, une proposition d'amendement à la présente directive, introduisant un système prévoyant le paiement par tous les navires faisant escale dans un port communautaire, qu'ils utilisent ou non les installations de réception, d'un pourcentage approprié couvrant au moins un tiers des coûts des installations de réception portuaires.

7.1. Subject to the exceptions set out in section 2.2. above, statistics, expressed in hours and percentages, must cover the relevant output of all broadcasters under the jurisdiction of the Member State during the reporting period, irrespective of whether they are new or special-interest broadcasters.
7. Collecte de données 7.1. Sous réserve des exceptions énoncées au paragraphe 2.2 ci-dessus, les statistiques exprimées en heures et en pourcentages doivent porter sur le total du temps de diffusion pertinent de tous les organismes de radiodiffusion relevant de la compétence d'un État membre donné au cours de la période d'établissement du rapport même s'il s'agit de nouveaux organismes de radiodiffusion ou de radiodiffuseurs thématiques.

Senator Banks: It is a reasonable assumption, irrespective of the law or morality and market forces, if the marijuana available in the coffee shops were cheaper than it is, the percentage of purchasers would increase.
Le sénateur Banks: En dehors de toute considération morale et sans tenir compte des forces du marché, on peut raisonnable ment penser que les consommateurs seraient plus nombreux à s'approvisionner dans les cafés si la marijuana était moins chère.

On this basis, leaving aside the condition that the firm concerned must employ a specified percentage of women, the investment aid planned by the Italian authorities is of a general, non-specific nature, which makes it tantamount to the setting up of a general aid scheme. This aid is not, in fact, restricted to small businesses but is available to all firms irrespective of their size and throughout Italian territory.
A cet égard, il y a lieu de constater que, dans le cas des aides aux investissements proposées par les autorités italiennes, le projet, mis à part le pourcentage de femmes à respecter dans la composition de la société concernée, s'apparente, par son caractère général et indéterminé, à la création d'un régime général d'aides.