Vertaling van "Issue euro coins " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

issue of euro coins
émission des pièces en euros

national face of euro coins | national side of euro coins
face nationale des pièces en euros

Euro issue [ Euro-issue | Euroissue ]
euro-émission [ euroémission ]

Eurobond issue [ Euro-bond issue ]
émission d'euro-obligations [ émission euro-obligataire ]

high-value euro coin
pièce à valeur faciale élevée | pièce de valeur faciale élevée

silver coin issue [ silver issue ]
émission de pièces d'argent [ émission de pièces en argent ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Without prejudice to Article 128(2) of the Treaty on the Functioning of the European Union, establishing the Member States' right to issue euro coins, this Regulation lays down general rules on the issuance of euro circulation coins, on the issuance of euro collector coins, and on consultation prior to the destruction of fit euro circulation coins.
Sans préjudice de l'article 128, paragraphe 2, du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne qui établit le droit des États membres d'émettre des pièces en euros, le présent règlement fixe les règles générales régissant l'émission des pièces en euros destinées à la circulation, l'émission des pièces de collection en euros et la consultation préalable à la destruction de pièces en euros valides destinées à la circulation.

2. By derogation from paragraph 1, a minor proportion, not exceeding 5 % of the total value and volume of issued euro coins, may be issued above face value if justified by the special quality of the coin or a special packaging.
2. Par dérogation au paragraphe 1, une faible proportion de pièces n'excédant pas 5 % de la valeur et du volume totaux des pièces en euros peuvent être émises à une valeur supérieure à la valeur faciale si elle se justifie par une qualité particulière de la pièce ou un emballage particulier.

(2) The lack of general mandatory provisions for issuance of euro coins – without prejudice to Article 128(2) of the Treaty on the Functioning of the European Union, which allows Member States to issue euro coins – may result in different practices among Member States and does not achieve a sufficiently integrated framework for the single currency.
(2) L'émission de pièces en euros n'étant pas régie par des dispositions générales contraignantes – sans préjudice de l'article 128, paragraphe 2, du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne qui établit le droit des États membres à émettre des pièces en euros –, les pratiques risquent de diverger d'un État membre à l'autre et la monnaie unique n'est pas soumise à un cadre suffisamment intégré.

These insertions are needed to:(a) confirm with sufficient legal certainty that the proposed regulation does not affect Member States’ competence to issue euro coins under Article 128(2) of the TFEU; and (b) acknowledge the gap in relation to general binding provisions for issuance of euro coins.
Ces ajouts sont nécessaires pour: a) confirmer avec suffisamment de sécurité juridique que le règlement proposé n'affecte pas la compétence des États membres d'émettre des pièces en euros que leur confère l'article 128, paragraphe 2, du traité FUE; et b) reconnaître la lacune en matière de dispositions générales contraignantes régissant l'émission des pièces en euros.

2. A minor proportion, not exceeding 5 % of the total outstanding value and volume of issued euro coins, may be sold above face value if justified by the special quality of the coin or a special packaging.
2. Une faible proportion de pièces n'excédant pas 5 % de la valeur et du volume totaux de l'encours des pièces en euros peuvent être vendues à une valeur supérieure à la valeur faciale si elle se justifie par une qualité particulière de la pièce ou un emballage particulier.

5. For a transitional period until 31 December 2014, Member States may decide, after notifying the Commission, that the number of coin-processing machines to be checked annually shall be such that the volume of euro coins processed by those machines during that year represents at least 10 % of the total cumulated net volume of coins issued by that Member State from the introduction of the euro coins until the end of the previous year.
5. Pendant une période transitoire allant jusqu’au 31 décembre 2014, les États membres peuvent décider, après notification à la Commission, que le nombre de machines de traitement des pièces devant être vérifiées chaque année est tel que le volume des pièces en euros traité par ces machines durant cette année représente au moins 10 % du volume net cumulé total des pièces émises par cet État membre depuis l’introduction des pièces en euros jusqu’à la fin de l’année précédente.

3. The number of coin-processing machines to be checked annually in each Member State shall be such that the volume of euro coins processed by those machines during that year represents at least 25 % of the total cumulated net volume of coins issued by that Member State from the introduction of euro coins until the end of the previous year.
3. Le nombre de machines de traitement des pièces devant être vérifiées annuellement dans chaque État membre est tel que le volume des pièces en euros traitées par ces machines durant cette année représente au moins 25 % du volume net cumulé total des pièces émises par cet État membre depuis l’introduction des pièces en euros jusqu’à la fin de l’année précédente.

2. Member States may issue euro coins subject to approval by the European Central Bank of the volume of the issue.
2. Les États membres peuvent émettre des pièces en euros, sous réserve de l'approbation, par la Banque centrale européenne, du volume de l'émission.

Against the background of an increasing number and sophistication of the counterfeit euro coins, the Commission issued on 27 May 2005 a Recommendation (OJ L 184, 15.7.2005, page 60) concerning the authentication of euro coins aimed at ensuring that circulating euro coins are genuine.
Dans un contexte marqué par l’augmentation du nombre de fausses pièces en euros de plus en plus sophistiquées, la Commission a publié, le 27 mai 2005, une recommandation (JO L 184 du 15.7.2005, page 60) concernant l'authentification des pièces en euros visant a garantir que les pièces en euros en circulation sont authentiques.

(i) 0,1% of the total number of 2-euro coins in circulation, brought into circulation by all issuing States, at the beginning of the year preceding the year of issuance of the commemorative coin, this ceiling being raised exceptionally to up to 2,0% of the total circulation of 2-euro coins of all issuing States if a truly global and highly symbolic event is commemorated, in which case the issuer should refrain from launching another similar commemorative circulation coin issue during the subsequent four years;
(i) 0,1% du nombre total de pièces de 2 euros émises par tous les États émetteurs qui sont en circulation au début de l'année précédant l'année d'émission de la pièce commémorative, ce plafond étant relevé exceptionnellement à 2,0% du nombre total de pièces de 2euros de tous les États émetteurs qui sont en circulation, lorsqu'il s'agit de commémorer un événement de portée véritablement générale et hautement symbolique, auquel cas l'émetteur doit s'abstenir d'émettre toute autre pièce commémorative de ce type pendant les quatre années suivantes,