Traduction de «Issuing a passport » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

issue a passport
délivrer un passeport [ remettre un passeport ]

issuance of a passport [ issuing of a passport | passport issuance | issue of a passport ]
délivrance d'un passeport

holder of a passport [ passport holder | passport bearer ]
titulaire d'un passeport

write a cheque | draw a cheque | issue a cheque
faire un chèque | tirer un chèque | émettre un chèque

issue a warehouse receipt
émettre un titre représentatif des marchandises

person issuing a summons
personne qui cite à comparaître | personne qui décerne un mandat de comparution

issue a warrant for arrest
délivrer un mandat d'arrêt

order removal | issue a removal order
prononcer le renvoi | rendre une décision de renvoi

issue a bill of lading
émettre un connaissement

issuance of a passport | issuing of a passport
délivrance d'un passeport

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

1. The competent authority shall grant an authorisation to a professional operator to issue plant passports (‘the authorisation to issue plant passports’) for particular families, genera or species, and commodity types of plants, plant products and other objects where that professional operator complies with both of the following conditions:
1. L'autorité compétente octroie à un opérateur professionnel l'autorisation de délivrer des passeports phytosanitaires (ci-après dénommée «autorisation de délivrer des passeports phytosanitaires») pour des familles, genres ou espèces particuliers, et certains types de marchandises des végétaux, produits végétaux et autres objets lorsque cet opérateur satisfait aux deux conditions suivantes:

Member States have begun issuing biometric passports[14] containing the digitised facial image of the holder since August 2006, and will from 28 June 2009 issue passports containing also the holder's fingerprints[15].
Depuis août 2006, les États membres délivrent des passeports biométriques[14] contenant l’image faciale numérisée du titulaire; à partir du 28 juin 2009, les passeports contiendront également les empreintes digitales[15].

Rules should be set out for the issuance of plant passports, the examinations required for issuance, the attaching of plant passports, the authorisation and supervision of professional operators issuing plant passports, the obligations of authorised operators and the withdrawal of that authorisation.
Il convient de préciser les modalités de délivrance des passeports phytosanitaires, les examens nécessaires à cette fin, l'apposition des passeports phytosanitaires, l'autorisation et le contrôle des opérateurs professionnels délivrant les passeports phytosanitaires, les obligations des opérateurs autorisés et le retrait de l'autorisation.

In order to enhance the credibility of plant passports, the power to adopt acts in accordance with Article 290 TFEU should be delegated to the Commission in respect of rules setting out criteria to be fulfilled by the professional operators in order for them to be authorised to issue plant passports and procedures ensuring that those criteria are met.
Afin d'accroître la crédibilité des passeports phytosanitaires, il convient de déléguer à la Commission le pouvoir d'adopter des actes conformément à l'article 290 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne en ce qui concerne les critères que doivent remplir les opérateurs professionnels pour être autorisés à délivrer des passeports phytosanitaires ainsi que les procédures visant à garantir que ces critères soient remplis.

Sanna cannot get a new passport in time, as the only Finnish consular representations in Germany that could issue a passport are in Berlin and Hamburg, and she cannot get there at such short notice.
Sanna ne peut obtenir un nouveau passeport à temps car les seules représentations consulaires finlandaises présentes en Allemagne qui pourraient le délivrer sont à Berlin et à Hambourg, et elle ne peut s’y rendre en si peu de temps.

11. Where an applicant has previously applied for a passport and the issue of a passport to that applicant has been refused, information may be required from the applicant to establish that the applicant is eligible to be issued a passport.
11. Si le requérant a déjà présenté une demande de passeport et que celle-ci lui a été refusée, il peut être appelé à fournir des renseignements en vue d’établir son admissibilité à un passeport.

is the total number of passports issued by Passport Canada in Canada in the reference year as a result of passport applications received by other government bodies;
le nombre total de passeports que délivre Passeport Canada au Canada, au cours de l’exercice de référence, par suite de demandes de passeport reçues par d’autres organismes publics;

is the total number of passports issued by Passport Canada in Canada in the fiscal year preceding the reference year as a result of passport applications received by other government bodies; and
le nombre total de passeports que délivre Passeport Canada au Canada, au cours de l’exercice précédant l’exercice de référence, par suite de demandes de passeport reçues par d’autres organismes publics;

Upon receiving that information, the Passport Office is obliged to take one of the three following actions: refuse to issue a passport, refuse to renew a passport or suspend a passport.
En recevant ces renseignements, le Bureau des passeports sera tenu de prendre une des mesures suivantes: refuser de délivrer un passeport, refuser de renouveler un passeport ou suspendre un passeport.

The only link between the size of the population and the number of passports is the amount of applications processed that result in the number of passports issued (note: This total may not represent the absolute number of Canadians currently holding passports because children were previously added to a parent's passport; some were issued duplicate passports and some hold diplomatic and regular passports).
Le seul lien qui existe entre la taille de la population canadienne et le nombre de passeports est la quantité de demandes traitées pour lesquelles un passeport est délivré (Nota: Ce total peut ne pas représenter le nombre absolu de Canadiennes et de Canadiens qui détiennent un passeport, parce que les enfants étaient autrefois ajoutés au passeport d'un parent; certains détiennent un passeport en double et d'autres détiennent un passeport diplomatique et régulier).