Traduction de «It does not have a rate » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

It does not have a rate
Taux non indiqué

It does not have a Rate Type
Type de taux non indiqué

Cash Allotment that does not have a corresponding Cash Allotment
Affectation de caisse pour laquelle il n'y a pas d'affectation de caisse correspondante

In accordance with Article 5 of Protocol No 22 on the position of Denmark, annexed to the Treaty on European Union and to the Treaty on the Functioning of the European Union, Denmark does not participate in the elaboration and the implementation of decisions and actions of the Union which have defence implications. [Denmark does not participate in the implementation of this Decision and therefore does not participate in the financing of this mission (operation)].
Conformément à l'article 5 du protocole n° 22 sur la position du Danemark annexé au traité sur l'Union européenne et au traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, le Danemark ne participe pas à l'élaboration et à la mise en œuvre des décisions et actions de l'Union qui ont des implications en matière de défense. [Le Danemark ne participe pas à la mise en œuvre de la présente décision et ne contribue donc pas au financement de la présente mission (opération)].

An intermediate form of lichen myxedematosus (a form of mucin dermal deposit) which does not meet the criteria for either scleromyxedema or the localized form. Three clinical subtypes have been described and include scleromyxedema without monoclonal
lichen myxoedémateux atypique

compare provider shipping rates | use shipping rate information to prepare bids for clients | compare shipping rates across providers | have access to shipping rates
avoir accès aux tarifs d'expédition

the rate of removal does not increase in proportion to the rate of flow
la perte de matière n'est pas accélérée proportionnellement à la vitesse d'écoulement

the action brought before the Court of Justice does not have suspensory effect
le recours formé devant la Cour de Justice n'a pas d'effet suspensif

have a zero-rating effect
donner droit à l'exonération fiscale

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

(a)access is not denied on the ground that the bridge institution does not possess a rating from a credit rating agency, or that rating is not commensurate to the rating levels required to be granted access to the systems referred to in the first subparagraph.
a)l’accès ne soit pas refusé au motif que l’établissement-relais ne dispose pas d’une notation de la part d’une agence de notation de crédit ou que sa notation ne correspond pas au niveau requis pour se voir accorder l’accès aux systèmes visés au premier alinéa.

(a)access is not denied on the ground that the purchaser does not possess a rating from a credit rating agency, or that rating is not commensurate to the rating levels required to be granted access to the systems referred to in the first subparagraph.
a)l’accès ne soit pas refusé au motif que l’acquéreur ne dispose pas d’une notation de la part d’une agence de notation de crédit ou que sa notation ne correspond pas au niveau requis pour se voir accorder l’accès aux systèmes visés au premier alinéa.

access is not denied on the ground that the purchaser does not possess a rating from a credit rating agency, or that rating is not commensurate to the rating levels required to be granted access to the systems referred to in the first subparagraph;
l'accès ne soit pas refusé au motif que l'acquéreur ne dispose pas d'une notation de la part d'une agence de notation de crédit ou que sa notation ne correspond pas au niveau requis pour se voir accorder l'accès aux systèmes visés au premier alinéa;

for Member States that have not yet reached their medium-term budgetary objective, annual expenditure growth does not exceed a rate below a reference medium-term rate of potential GDP growth, unless the excess is matched by discretionary revenue measures.
pour les États membres qui n’ont pas encore atteint leur objectif budgétaire à moyen terme, l’augmentation annuelle des dépenses ne dépasse pas un taux inférieur à un taux de référence pour la croissance potentielle du PIB à moyen terme, sauf si ce dépassement est compensé par des mesures discrétionnaires en matière de recettes.

for Member States that have not yet reached their medium-term budgetary objective, annual expenditure growth does not exceed a rate below a reference medium-term rate of potential GDP growth, unless the excess is matched by discretionary revenue measures.
pour les États membres qui n'ont pas encore atteint leur objectif budgétaire à moyen terme, l'augmentation annuelle des dépenses ne dépasse pas un taux inférieur à un taux de référence de croissance potentielle de moyen terme du PIB, sauf si ce dépassement est compensé par des augmentations discrétionnaires des recettes.

(b) for Member States that have not yet reached their medium-term budgetary objective, annual expenditure growth does not exceed a rate below a prudent medium-term rate of GDP growth, unless the excess is matched by discretionary revenue measures.
(b) pour les États membres qui n'ont pas encore atteint l'objectif budgétaire à moyen terme, l'augmentation annuelle des dépenses ne dépasse pas un taux inférieur à un taux de croissance prudent de moyen terme du PIB, sauf si ce dépassement est compensé par des augmentations discrétionnaires des recettes.

(b) for Member States that have not yet reached their medium-term budgetary objective, annual expenditure growth does not exceed a rate below a reference medium-term rate of potential GDP growth, unless the excess is matched by discretionary revenue measures.
(b) pour les États membres qui n'ont pas encore atteint leur objectif budgétaire à moyen terme, le taux d'augmentation annuelle des dépenses ne dépasse pas un taux de référence pour la croissance potentielle du PIB à moyen terme, sauf si ce dépassement est compensé par des mesures discrétionnaires en matière de recettes.

(5) It is appropriate to amend Article 34(5) of Regulation (EEC) No 574/72 in order to separate it from Article 34(4) and hence no longer to refer to the reimbursement procedure subject to a ceiling where the expenses have been incurred during a stay in a Member State which does not provide for rates of reimbursement.
(5) Il convient de modifier l'article 34, paragraphe 5, du règlement (CEE) n° 574/72 afin de le dissocier de l'article 34, paragraphe 4, et donc de ne plus faire référence à la procédure de remboursement sous réserve d'un plafond lorsque les frais ont été exposés lors d'un séjour dans un État membre qui ne prévoit pas de tarifs de remboursement.

If the legislation of the State of stay does not provide for rates of reimbursement, the competent institution may effect the reimbursement in accordance with the rates it administers, without the agreement of the person concerned being necessary.
Si la législation de l'État membre de séjour ne prévoit pas de tarifs de remboursement, l'institution compétente peut procéder au remboursement selon les tarifs qu'elle applique, sans que l'accord de l'intéressé soit nécessaire.