Traduction de «It must be proposed while the item is under discussion » (Anglais → Français) :

It must be proposed while the item is under discussion [1] and during the hour prior to the beginning of Private Members’ Hour or the adjournment hour, as the case may be.
Elle doit être proposée alors que l’affaire est en délibération, [1] et dans l’heure qui précède l’heure consacrée aux mesures d’initiative parlementaire ou l’heure ordinaire d’ajournement quotidien, selon le cas.

The Council notes that these conclusions are without prejudice to any ongoing work on the creation of “regulatory agencies” as already proposed by the Commission or under discussion in Council".
Le Conseil note que les présentes conclusions n'affectent pas les éventuels travaux en cours sur la création d'agences de régulation qui auraient déjà été proposées par la Commission ou qui seraient en discussion au sein du Conseil".

It already publishes a great deal of information on its website and further proposals in this regard are under discussion within the Board of Directors.
Elle publie d’ores et déjà une grande quantité d’informations sur son site Internet et de nouvelles propositions à ce sujet sont à l’examen au sein du Conseil d’administration.

While this is under discussion (and to be consistent with that proposal), the Commission will propose TACs for 2007 corresponding to the higher of a) 10% reduction in fishing mortality and b) 15% limit on TAC changes.
Parallèlement à ce projet, elle proposera des TAC visant à réduire de 10 % la mortalité par pêche en 2007, tout en respectant le plafonnement à 15 % de la variation annuelle des TAC.

July 2000 Adoption of package of six proposals by the Commission, currently under discussion in Council and European Parliament.
Juillet 2000 Adoption d'un paquet de six propositions par la Commission, actuellement examiné par le Conseil et le Parlement européen.

Under the 7th Framework Programme, details of which are still under discussion, the Commission will propose a more bottom-up and problem oriented approach to SMEs, while lightening administrative and regulatory burdens whenever possible and appropriate.
Au titre du 7ème Programme cadre, dont les détails sont encore en discussion, la Commission proposera une approche des PME davantage ascendante et axée sur les problèmes ainsi qu'un allègement des charges administratives et réglementaires là où cela est possible et approprié.

The proposed measures will include i.a. a directive proposal for family reunification presently under discussion [24], a proposed directive for a status for third country nationals that are long-term residents in an EU Member State, and a number of proposals to further facilitate the free movement of EU citizens.
Les mesures proposées comprendront, entre autres, une proposition de directive sur le regroupement familial, actuellement en discussion [24], une proposition de directive concernant le statut des ressortissants des pays tiers effectuant un séjour de longue durée dans un État membre de l'Union européenne, ainsi qu'une série de propositions destinées à faciliter la libre circulation des citoyens de l'Union.

The proposal for a Regulation currently under discussion establishes a clear link between mine actions and overall co-operation strategies with third countries.
Le nouveau règlement actuellement en discussion établit un lien évident entre les actions de lutte contre les mines et les stratégies globales de coopération avec les pays tiers.

The Commission stated that, without prejudice to the examination of national measures in accordance with the Treaty, it would continue its examination, in the context of Article 93, of indirect taxation on fuel, remaining consistent with the objectives of the common transport and energy policies and following on from the proposal for a Directive currently under discussion in the ECOFIN Council;
La Commission a indiqué que, sans préjudice de l'examen des mesures nationales, conformément au Traité, elle poursuivra son examen, dans le cadre de l'article 93, de la fiscalité indirecte sur les carburants, en cohérence avec les objectifs des politiques communes des transports et de l'énergie, dans le droit fil de la proposition de directive actuellement en discussion au sein du Conseil ECOFIN ;