Vertaling van "It replaces with effect from the same date " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

It replaces with effect from the same date
Il remplace, avec effet à la même date

As a consequence of the entry into force of the Treaty of Lisbon on 1 December 2009, the European Union has replaced and succeeded the European Community and from that date exercises all rights and assumes all obligations of the European Community. Therefore, references to the European Community [or to the Community ] in the text of the [Agreement /…] are, where appropriate, to be read as to the European Union [or to the Union ].
À la suite de l'entrée en vigueur du traité de Lisbonne, le 1er décembre 2009, l'Union européenne se substitue et succède à la Communauté européenne et, à compter de cette date, exerce tous les droits et assume toutes les obligations de la Communauté européenne. Par conséquent, les références à la Communauté européenne [ou à la Communauté ] dans le texte de [l'accord / …] s'entendent comme faites à l'Union européenne [ou à l'Union ] .

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

The tax implications of the Act are set out in the letter from the Minister for Economic Affairs with effect from the same date of 1 January 1997.
Les conséquences fiscales de la loi sont exposées dans la lettre du ministre de l'économie, avec effet à la même date du 1er janvier 1997.

4. If a Partner gives notice of withdrawal from this Agreement, its Cooperating Agency shall be deemed to have withdrawn from its corresponding MOU with NASA, effective from the same date as its withdrawal from this Agreement.
4. Si un Partenaire notifie son retrait du présent Accord, son Agence coopérante est réputée s’être retirée du Mémorandum d’Accord correspondant signé avec la NASA, ce retrait prenant effet à la même date que son retrait du présent Accord.

3. In the event of the denunciation of the Convention through the application of Article 25, paragraph 2 thereof, this Protocol shall also be denounced, with effect on the same date as the termination of the Convention.
3. Advenant la dénonciation de la Convention par suite du paragraphe 2 de l’article 25, le présent Protocole sera également dénoncé avec prise d’effet à la même date de la cessation de la Convention.

4. In the event of the denunciation of the Agreement through the application of paragraph 2 of Article XXI thereof, this Protocol shall also be denounced, with effect on the same date as the termination of the Agreement.
4. En cas de dénonciation de l’Accord par suite de l’application des dispositions du paragraphe 2 de l’article XXI, le présent Protocole sera également dénoncé avec prise d’effet à la même date de la cessation de l’Accord.

In the event of the denunciation of the Agreement through the application of paragraph 2 of Article XXIII thereof, this Supplementary Agreement shall also be denounced, with effect on the same date as the termination of the Agreement.
En cas de dénonciation de l’Accord suite à l’application du paragraphe 2 de l’article XXIII, le présent Accord supplémentaire est également dénoncé à partir de la même date de résiliation de l’Accord.

Consequently, in line with Article 9 of the GSP Regulation, Ecuador will cease to be GSP+ beneficiary and should be removed from Annex III to the GSP Regulation with effect from the same date.
En conséquence, conformément à l'article 9 du règlement SPG, l'Équateur cessera d'être bénéficiaire du SPG + et devrait être retiré de l'annexe III du règlement SPG avec effet à la même date.

With effect from the same date and except in the case of replacement engines for in-service vehicles, national authorities shall prohibit the sale or use of new engines which do not comply with this Regulation and its implementing measures.
Avec effet à compter de la même date et sauf dans le cas des moteurs de rechange destinés à des véhicules en service, les autorités nationales interdisent la vente ou l’utilisation de moteurs neufs qui ne sont pas conformes au présent règlement et à ses mesures d’exécution.

It replaces with effect from the same date:
Il remplace, avec effet à la même date:

8. With effect from 1 June 1993, paragraph 1(a) shall apply, in cases of consignments to a protected zone, to harmful organisms and to the special requirements listed in Part B of Annexes I, II and IV respectively. With effect from the same date, paragraph 1 shall apply on the occasion of the first introduction of the plants, plant products or other objects concerned into the Community, without prejudice to specific agreements concluded in this respect between the Community and certain third countries.
8. À partir du 1er juin 1993, le paragraphe 1, point a) s'applique, dans le cas d'envois destinés à une zone protégée, aux organismes nuisibles et aux exigences particulières énumérés respectivement aux annexes I, II et IV, partie B. À partir de la même date, le paragraphe 1 est applicable lors de la première introduction dans la Communauté des végétaux, produits végétaux et autres objets concernés, sans préjudice des accords particuliers conclus à cet égard entre la Communauté et certains pays tiers.