Vertaling van "Item for delivery free charge " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

item for delivery free of charge
envoi franc de taxes et de droits

item for delivery free of charges and fees
envoi franc de taxes et de droits

delivery free of charges
livraison en franchise de taxes et de droits

freight rate [ cost of shipment | delivery free at destination | freight tariff rate | transport rate ]
fret [ frais d'acheminement | frais de livraison | frais de transport | livraison rendu destination | tarif marchandise ]

free-on-board price [ delivery at port of shipment | fob delivery | fob price ]
prix franco de bord [ livraison FOB | livraison port d'embarquement | prix FOB | stade FOB ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

the acquisition by the Commission of the satellite images required for the checks, the list for which is drawn up with each Member State in accordance with the terms of reference prepared by them, for use by the Commission or for delivery free of charge to supervisory bodies or service providers appointed by them where the Commission shall remain the proprietor of the images, as well as work on enhancing techniques and working methods in connection with the inspection of agricultural areas by remote-sensing;
l'acquisition par la Commission d'images de satellites nécessaires aux contrôles, dont la liste est convenue avec chaque État membre en conformité avec un cahier des charges établi par celui-ci, en vue de leur utilisation par la Commission ou de leur livraison gratuite aux organismes de contrôle ou aux fournisseurs de services mandatés par ceux-ci tout en restant propriétaire de ces images, ainsi que des travaux visant à perfectionner la technique et les méthodes de travail dans le domaine de contrôle des superficies agricoles par télédétection;

1. Stresses that accessible, affordable, efficient, and high-quality delivery services are an essential element in the online purchasing of goods and must be promoted by ensuring free and fair competition; notes, however, that many consumers are reluctant to buy online, especially cross-border, because of uncertainties relating to the delivery options available, final delivery, delivery costs or reliability;
1. souligne que des services de livraison accessibles, abordables, efficaces et de grande qualité sont un aspect essentiel de l'achat de biens en ligne et qu'il convient de les favoriser en garantissant une concurrence libre et juste; observe toutefois que de nombreux consommateurs hésitent à acheter en ligne, en particulier dans d'autres pays, du fait des incertitudes concernant les modes de livraison disponibles, la livraison finale, les tarifs de livraison ou la fiabilité;

Encourage barrier free charging systems.
Encourager la mise en place de systèmes de perception des redevances sans barrières.

For installations covered by Article 10a(3) of Directive 2003/87/EC and eligible for the allocation of free emission allowances, the final total annual amount of emission allowances allocated free of charge shall correspond to the preliminary total annual amount of emission allowances allocated free of charge for each installation determined in accordance with paragraph 7 annually adjusted by the linear factor referred to in Article 10a(4) of Directive 2003/87/EC, using the preliminary total annual amount of emission allowances allocated free of charge for the installation concerned for 2013 as a reference.
Pour les installations relevant de l’article 10 bis, paragraphe 3, de la directive 2003/87/CE qui remplissent les conditions d’allocation de quotas d’émission à titre gratuit, la quantité annuelle totale finale de quotas d’émission alloués à titre gratuit correspond à la quantité annuelle totale provisoire de quotas d’émission alloués à titre gratuit à chaque installation déterminée conformément au paragraphe 7, ajustée chaque année au moyen du facteur linéaire défini à l’article 10 bis, paragraphe 4, de la directive 2003/87/CE, en utilisant comme référence la quantité annuelle totale provisoire de quotas d’émission alloués à titre gratuit à l’installation concernée pour l’année 2013.

Where an installation encompasses sub-installations producing pulp (short fibre kraft pulp, long fibre kraft pulp, thermo-mechanical pulp and mechanical pulp, sulphite pulp or other pulp not covered by a product benchmark) exporting measurable heat to other technically connected sub-installations, the preliminary total amount of emission allowances allocated free of charge shall, without prejudice to the preliminary annual numbers of emission allowances allocated free of charge for other sub-installations of the installation concerned, only take into account the preliminary annual number of emission allowances allocated free of charge to the extent that pulp products produced by this sub-installation are placed on the market and not processed into paper in the same or other technically connected installations.
Lorsqu’une installation comprend des sous-installations produisant de la pâte à papier (pâte kraft fibres courtes, pâte kraft fibres longues, pâte thermomécanique et pâte mécanique, pâte au bisulfite ou autre pâte à papier non visée par un référentiel de produit) qui exportent de la chaleur mesurable vers d’autres sous-installations techniquement liées, la quantité totale provisoire de quotas d’émission alloués à titre gratuit, sans préjudice des nombres annuels provisoires de quotas d’émission alloués à titre gratuit aux autres sous-installations de l’installation concernée, ne tient compte du nombre annuel provisoire de quotas d’émission alloués à titre gratuit que si les produits à base de pâte à papier fabriqués par cette sous-installation sont mis sur le marché et ne sont pas transformés en papier dans la même installation ou dans des installations techniquement liées.

Given that the auctioning of allowances consists of their primary issuance into the secondary market instead of allocating them directly to operators and aircraft operators free of charge, it is inappropriate for the clearing system(s) or settlement system(s) to be bound by any obligations of specific performance of the delivery of allowances to successful bidders or their successors in title in the event of any failure in delivery, outside its control.
Étant donné que la mise aux enchères des quotas consiste en une émission primaire alimentant ensuite le marché secondaire, en lieu et place de leur délivrance directe et gratuite aux exploitants et exploitants d’aéronefs, il est inopportun que le ou les systèmes de compensation ou de règlement soient soumis à des obligations d'exécution en ce qui concerne la livraison des quotas aux adjudicataires ou à leurs ayants cause en cas de défaut de livraison pour des raisons échappant à leur contrôle.

In that case he must pay the charges in respect of carriage of the item from the place of consignment to the place where delivery is effected and refund the compensation received less, where appropriate, any costs included therein. Nevertheless he shall retain his rights to claim compensation for delay in delivery provided for in Article 43.
Dans ce cas, il doit payer les frais afférents au transport du colis depuis le lieu d'expédition jusqu'à celui où a lieu la livraison et restituer l'indemnité reçue, déduction faite, le cas échéant, des frais qui auraient été compris dans cette indemnité. Néanmoins, il conserve ses droits à indemnité pour retard à la livraison prévus à l'article 43.

Describing a product as ‘gratis’, ‘free’, ‘without charge’ or similar if the consumer has to pay anything other than the unavoidable cost of responding to the commercial practice and collecting or paying for delivery of the item.
Décrire un produit comme étant «gratuit», «à titre gracieux», «sans frais» ou autres termes similaires si le consommateur doit payer quoi que ce soit d'autre que les coûts inévitables liés à la réponse à la pratique commerciale et au fait de prendre possession ou livraison de l'article.

Member States may provide that the delivery of end-of life vehicles is not fully free of charge if the end-of life vehicle does not contain the essential components of a vehicle, in particular the engine and the coachwork, or contains waste which has been added to the end-of life vehicle.
Les États membres peuvent prévoir que la remise des véhicules hors d'usage n'est pas entièrement gratuite dans le cas où le véhicule hors d'usage ne contient pas les composants essentiels d'un véhicule, notamment le moteur et la carrosserie, ou s'il contient des déchets qui lui ont été ajoutés.