Vertaling van "Items adopted without discussion " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

items adopted without discussion | items approved without debate
points approuvés sans débat

Other decisions (Adopted without discussion. In the case of legislative acts, votes against or abstentions are indicated. Decisions containing statements which the Council has decided may be released to the public or explanations of vote are asterisked; the statements and explanations of vote in question may be obtained from the Press Office.)
Autres décisions (Adoptées sans débat. Lorsqu'il s'agit d'actes à caractère législatif, les votes contraires ou abstentions sont indiqués. Les décisions comportant des déclarations que le Conseil aurait décidé de rendre accessibles au public ou des explications de vote sont signalées par un *; les déclarations et les explications de vote en question peuvent être obtenues auprès du Service de presse.)

procedure for prior notification without discussion
procédure de notification préalable sans discussion

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

They consist of A items, to be approved without discussion following agreement within Coreper, and B items, for discussion.
Il est réparti en points A, qui sont destinés à être approuvés sans débat à la suite d’un accord trouvé au sein du Coreper, et en points B, soumis à débat.

The infringement of the fundamental freedoms and general principles of EU law referred to above, taken individually or in conjunction with the principle of proportionality, also stem from the fact that the decision to exclude the appellant was adopted without taking into consideration all of his diplomas, certificates and other qualifications and his relevant professional experience, and without comparing the academic and professional qualifications demonstrated by the appellant with those required by the tendering specifications.
La méconnaissance des libertés fondamentales et principes généraux du droit de l’Union précités, pris isolément ou combinés avec le principe de proportionnalité, résulte également de ce que l’exclusion du requérant a été décidée sans prendre en considération l’ensemble de ses diplômes, certificats et autres titres et son expérience professionnelle pertinente et sans comparer les qualifications académiques et professionnelles attestées par celui-ci et celles exigées par le cahier des charges.

By way of derogation from Article 5(3) and the second subparagraph of Article 5(4), the Commission may adopt a draft implementing act where it needs to be adopted without delay in order to avoid creating a significant disruption of the markets in the area of agriculture or a risk for the financial interests of the Union within the meaning of Article 325 TFEU.
Par dérogation à l’article 5, paragraphe 3, et à l’article 5, paragraphe 4, deuxième alinéa, la Commission peut adopter un projet d’acte d’exécution lorsque son adoption sans délai est nécessaire pour éviter de créer une importante perturbation des marchés dans le domaine de l’agriculture ou un risque pour les intérêts financiers de l’Union, au sens de l’article 325 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne.

The items appearing in each part of the provisional agenda shall be divided into A items and B items. Items for which approval by the Council is possible without discussion shall be entered as A items, but this does not exclude the possibility of any member of the Council or of the Commission expressing an opinion at the time of the approval of these items and having statements included in the minutes.
Les points inscrits dans chacune de ces deux parties de l'ordre du jour provisoire sont divisés en points A et points B. Sont inscrits comme points A, les points pour lesquels une approbation par le Conseil est possible sans débat, ce qui n'exclut pas la possibilité pour chacun des membres du Conseil et pour la Commission d'exprimer leur opinion à l'occasion de l'approbation de ces points et de faire inscrire des déclarations au procès-verbal.

The contested decision was adopted without discussion at the session of the Justice and Internal Affairs Council held in Brussels on 19 December 2002 and was therefore based on Article 175(1) EC in conjunction with the first sentence of the first subparagraph of Article 300(2) EC and the first subparagraph of Article 300(3) EC.
Adoptée sans discussion lors de la session du Conseil «Justice et Affaires intérieures» qui s’est tenue à Bruxelles, le 19 décembre 2002, la décision attaquée a donc été fondée sur l’article 175, paragraphe 1, CE, en liaison avec les articles 300, paragraphe 2, premier alinéa, première phrase, CE et 300, paragraphe 3, premier alinéa, CE.

Where measures to preserve evidence are adopted without the other party having been heard, the parties affected shall be given notice, without delay after the execution of the measures at the latest.
Dans les cas où les mesures de conservation des preuves sont adoptées sans que l'autre partie ait été entendue, les parties affectées en sont avisées, sans délai après l'exécution des mesures au plus tard.

"(d) adopt, by 30 November each year, and taking the opinion of the Commission into account, the work programme of the Agency for the coming year and forward it to the Member States, the European Parliament, the Council and the Commission; this work programme shall be adopted without prejudice to the annual Community budgetary procedure.
"d) adopte, pour le 30 novembre de chaque année, et en tenant compte de l'avis de la Commission, le programme de travail de l'Agence pour l'année à venir et le transmet aux États membres, au Parlement européen, au Conseil et à la Commission; ce programme de travail est adopté sans préjudice de la procédure budgétaire annuelle de la Communauté.