Traduction de «Japanese Non-Project Procurement Programme » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Japanese Non-Project Procurement Programme
Programme japonais d'achats hors projets

Japanese Procurement Programme
Programme d'achats japonais

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

A study of existing public procurement programmes will soon commence to provide recommendations for launching a large EU-wide pilot project to develop harmonised public sector guidelines for constructing, purchasing, leasing and maintaining energy-efficient and environmentally sustainable buildings and equipment, including that in the transport sector.
La Commission initiera bientôt une étude sur les programmes publics, afin de formuler des recommandations et de lancer un projet pilote communautaire destiné à définir des orientations harmonisées concernant les marchés publics portant sur la construction, l'achat, la location et l'entretien de bâtiments et d'équipements économes en énergie et compatibles avec l'environnement, y compris dans le secteur des transports.

3. In particular, the second paragraph of Article 3 of Protocol No 7 applies to activities where the role of the Agency in administering projects or programmes in support of Member States brings an added value, and not to cases where that role merely entails goods or services being procured for the Member States.
3. En particulier, l'article 3, deuxième alinéa, du protocole no 7 s'applique aux activités pour lesquelles le rôle de l'Agence dans l'administration de projets ou de programmes en faveur des États membres apporte une valeur ajoutée, mais pas aux cas où ce rôle concerne simplement des biens ou services achetés pour les États membres.

8. Recalls, moreover, the need to prevent corrupt techniques such as inflation of project costs, payments for fictitious projects and workers, inappropriate and corrupt use of economic and/or industrial offsets, outright stealing of state funds, inflated travel expenses and bribes, among other things, in the implementation of EU-funded projects; insists, therefore, on the need to monitor the entire length of the EU-funding chain, including policy-making and regulation, planning and budgeting, financing, fiscal transfers, management and programme development, tendering and procurement, construction, operation and maintenance, and payment for services;
8. rappelle en outre la nécessité de prévenir les techniques de corruption telles que le gonflement des coûts du projet, les paiements pour des projets et des travailleurs fictifs, l'utilisation inappropriée et corrompue de compensations économiques et/ou industrielles, le vol pur et simple de fonds publics, le gonflement des frais de déplacement et les pots-de-vin, entre autres, dans la mise en œuvre des projets financés par l'Union européenne; insiste dès lors sur la nécessité de surveiller l'ensemble de la chaîne de financement de l'Union, notamment l'élaboration des politiques, la réglementation, la planification, la budgétisation, le financement, les transferts fiscaux, la gestion et le développement des programmes, les appels d'offres et les marchés publics, la construction, l'exploitation et l'entretien ainsi que le paiement des services;

62. Takes note of plans for new road infrastructure to improve connections between Pristina and bordering countries; notes that procurement practices in Kosovo remain inadequate, and underlines the need to ensure that procurement processes for such large projects are truly open, competitive and transparent; further notes that such infrastructure projects should be undertaken in accordance with the criteria set out in the current International Monetary Fund programme; stresses the importance of developing public transport, with particular regard to upgrading or creating new railway links as part of a sustainable transport system; suggests building up a cross-border system of high-speed railways between all countries in the Western Balkans, linked to the EU’s Trans-European Network;
62. prend note des projets de nouvelles infrastructures routières destinées à améliorer les connexions entre Pristina et les pays voisins; fait observer que les pratiques en matière de marchés publics au Kosovo restent inadéquates, et souligne la nécessité de veiller à ce que les procédures en matière de marchés publics pour des projets d'une telle envergure soient véritablement ouvertes, concurrentielles et transparentes; fait également observer que de tels projets d'infrastructures devraient être entrepris conformément aux critères établis dans le programme actuel du FMI; souligne qu'il est essentiel de développer les transports publics, notamment en améliorant l'infrastructure existante ou en créant de nouvelles liaisons ferroviaires pour mettre en place un réseau de transport durable; suggère de mettre en place un système transfrontalier de lignes ferroviaires à grande vitesse entre tous les pays des Balkans occidentaux reliés au réseau transeuropéen de l'Union européenne;

59. Takes note of plans for new road infrastructure to improve connections between Pristina and bordering countries; notes that procurement practices in Kosovo remain inadequate, and underlines the need to ensure that procurement processes for such large projects are truly open, competitive and transparent; further notes that such infrastructure projects should be undertaken in accordance with the criteria set out in the current International Monetary Fund programme; stresses the importance of developing public transport, with particular regard to upgrading or creating new railway links as part of a sustainable transport system; suggests building up a cross-border system of high-speed railways between all countries in the Western Balkans, linked to the EU’s Trans-European Network;
59. prend note des projets de nouvelles infrastructures routières destinées à améliorer les connexions entre Pristina et les pays voisins; fait observer que les pratiques en matière de marchés publics au Kosovo restent inadéquates, et souligne la nécessité de veiller à ce que les procédures en matière de marchés publics pour des projets d'une telle envergure soient véritablement ouvertes, concurrentielles et transparentes; fait également observer que de tels projets d'infrastructures devraient être entrepris conformément aux critères établis dans le programme actuel du FMI; souligne qu'il est essentiel de développer les transports publics, notamment en améliorant l'infrastructure existante ou en créant de nouvelles liaisons ferroviaires pour mettre en place un réseau de transport durable; suggère de mettre en place un système transfrontalier de lignes ferroviaires à grande vitesse entre tous les pays des Balkans occidentaux reliés au réseau transeuropéen de l'Union européenne;

46. Endorses the Court of Auditors' recommendations, and in particular invites the Commission and the Croatian authorities to work closely together so as to increase the priority given to building up procurement capacity by implementing plans for on- and off-the-job training, to take greater steps to meet capacity-building needs at regional and local level, and to develop further the assessment of project effectiveness, as well as to build up a portfolio of mature projects to be able to fully absorb the increased post-accession funding available, and also to take action in relation to rural development programmes, and to strengthen anti-corruption measures;
46. souscrit aux recommandations de la Cour des comptes et invite notamment la Commission et les autorités croates à collaborer étroitement pour accorder une plus grande priorité au renforcement des capacités en matière de passation des marchés en mettant en œuvre des programmes de formation sur le lieu de travail et en dehors de celui-ci, pour prendre davantage de mesures visant à répondre aux besoins en matière de renforcement des capacités aux niveaux régional et local et pour renforcer l'évaluation de l'efficacité des projets, mais aussi pour constituer un portefeuille de projets ayant atteint leur phase de maturité afin que les financements accrus disponibles après l'adhésion puissent être absorbés pleinement ainsi que pour prendre des mesures en ce qui concerne les programmes de développement rural et pour renforcer les mesures de lutte contre la corruption;

public procurement contracts are foreseen for accompanying measures, such as the purchase of goods and services, particularly expenditure on information and communications, the implementation and monitoring of projects, policies, programmes and legislation.
les marchés publics sont prévus pour des mesures d'accompagnement telles que l'acquisition de biens et de services, notamment les dépenses d'information et de communication, la mise en œuvre et le suivi des projets, des politiques, des programmes et de la législation.

There are a number of existing codified good practices in public procurement in certain Member States which can serve as helpful examples to others, for example the continuous peer-review system which is in place for public procurement projects or major programmes in the UK known as the OGC Gateway review process.
Un certain nombre de bonnes pratiques ayant cours en matière de marchés publics sont codifiées dans certains États membres et peuvent servir d'exemples pour les autres. C'est le cas notamment du "Gateway review process" du bureau des achats du gouvernement britannique, système d'évaluation continue par les pairs mis en place au Royaume-Uni pour les projets de marchés publics ou pour les programmes de grande ampleur.

3. Subject to paragraph 1 of Article 3, the Japanese Implementing Agency shall be responsible for the management of agreed financial contributions to operational costs and of the financial contributions to common expenses of each project team, dedicated to each project of the Broader Approach Activities in accordance with the respective project plan and work programme.
3. Sous réserve de l'article 3, paragraphe 1, l'agence japonaise de mise en œuvre est chargée de la gestion des contributions financières convenues aux coûts opérationnels, ainsi que des contributions financières aux dépenses courantes de chaque équipe de projet, correspondant à chaque projet relevant des activités de l'approche élargie, dans le respect du plan de projet et du programme de travail.