Traduction de «Join Element to Preceding » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Join Element to Preceding
Joindre à l'élément précédent

attach wood elements | connect wood elements | affix wood elements | join wood elements
relier des éléments en bois

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 52016JC0030 - EN - JOINT COMMUNICATION TO THE EUROPEAN PARLIAMENT AND THE COUNCIL Elements for a new EU strategy on China // JOIN(2016) 30 final
EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 52016JC0030 - EN - COMMUNICATION CONJOINTE AU PARLEMENT EUROPÉEN ET AU CONSEIL Éléments pour une nouvelle stratégie de l'UE à l'égard de la Chine // JOIN(2016) 30 final

Certain schemes combine elements of both categories (solidarity-based and economic schemes) (52), so that, in order to determine whether a particular scheme is economic or non-economic in nature, the Commission must verify the presence and weigh the respective importance of each of the different elements listed in the two preceding recitals to the scheme at hand (53).
Certains systèmes combinent des éléments des deux catégories (système fondé sur la solidarité et système économique) (52); pour pouvoir dire si un système concret a un caractère économique ou non économique, la Commission doit donc vérifier dans le cadre du système donné la présence de chaque élément caractéristique présenté dans les deux considérants précédents et en apprécier l'importance (53).

3. If a credit institution ceases to be member of a DGS and joins another DGS, the contributions paid during the 12 months preceding the end of the membership, with the exception of the extraordinary contributions under Article 10(8), shall be transferred to the other DGS.
3. Si un établissement de crédit quitte un SGD pour un autre, les contributions qu’il a versées au cours des douze mois qui précèdent la fin de sa participation au système, à l’exception des contributions extraordinaires versées au titre de l’article 10, paragraphe 8, sont transférées à l’autre SGD.

3. If a credit institution ceases to be member of a scheme and joins another scheme, the contributions paid during the 6 months preceding the withdrawal of membership shall be reimbursed or transferred to the other scheme.
3. Dans le cas où un établissement de crédit quitte un système de garantie des dépôts pour un autre, les contributions qu'il a versées au cours des 6 mois qui précèdent son départ du système lui sont remboursées ou sont transférées à l'autre système.

This group of Member States includes those which were Members of the EU preceding the enlargement of 1 May 2004 but which were not evaluated under the first report (Greece, Luxembourg and the Netherlands)[8] and all those that joined the Union on 1 May 2004.
Ce groupe d'États membres comprend ceux qui étaient membres de l'Union avant l'élargissement de 2004 mais qui n'avaient pas été évalués dans le premier rapport (Grèce, Luxembourg et Pays-Bas)[8] et tous ceux qui ont adhéré à l'Union le 1er mai 2004.

FRANCE" shall be amended as follows: (i) In point 3, the following subparagraph shall be added: "The preceding conditions shall also hold good when applying to other Member States' nationals the provisions which allow a French employed worker pursuing his activity outside France voluntarily to join a French supplementary pension scheme for employed workers either directly or via his employer".
FRANCE": i) au point 3, l'alinéa suivant est ajouté: "Les conditions qui précèdent valent également pour l'application aux ressortissants des autres États membres des dispositions permettant à un travailleur salarié français exerçant son activité hors de France de s'affilier volontairement à un régime français de retraite complémentaire de travailleurs salariés soit directement, soit par l'intermédiaire de son employeur".

The EU remains concerned, however, at China's proposed declaration with regard to article 8:1 (a) of the Covenant, to the effect that Chinese legislation takes precedence over the article of the Covenant, which guarantees the right to form and join a trade union of one's choice.
Néanmoins, l'UE s'inquiète de la déclaration proposée par la Chine concernant l'article 8, paragraphe 1, point a), du pacte, qui prévoit la primauté de la législation chinoise sur l'article en question, qui garantit le droit de créer un syndicat et de s'affilier au syndicat de son choix.

The value of products marketed shall be calculated at a standard rate, for each year, on the basis of: - the average output marketed by member producers during the three calendar years preceding their joining,
La valeur des produits commercialisés est établie forfaitairement, pour chaque année, sur la base: - de la production moyenne commercialisée par les producteurs adhérents, au cours des trois années civiles précédant leur adhésion,