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Join Test Action Group

Traduction de «Join Test Action Group » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Effective information on collective action is a vital condition for ensuring that those who could claim to have been harmed by the same or similar alleged infringement learn of the possibility to join a representative action or a group action and, thus, can make use of this means of accessing justice.

Il est absolument crucial d’assurer une bonne information sur les actions collectives, pour que les personnes qui pourraient invoquer un préjudice causé par une infraction alléguée identique ou similaire prennent connaissance de la possibilité de s’associer à une action en représentation ou à une action de groupe et, ce faisant, puissent recourir à ce moyen d’accéder à la justice.


34. In order to establish whether a test chemical can have androgenic action in vivo, two dose groups of the test chemical plus positive and vehicle (negative) controls (See paragraph 43) are normally sufficient, and this design is therefore preferred for animal welfare reasons.

34. Afin d'établir si une substance d'essai peut avoir une action androgénique in vivo, il suffit généralement d'utiliser 2 groupes de dose de la substance d'essai auxquels s'ajoutent des témoins positifs et de véhicule (négatif) (voir paragraphe 43), et cette posologie est par conséquent préférée pour des raisons de bien-être animal.


Such actions may include measuring on a regular basis the impact of relevant Union law on SMEs, where appropriate by means of a scoreboard, support for independent expert groups and the exchange of information and good practices, including on the systematic application of the SME test at Union and Member State level.

Ces actions peuvent inclure l'évaluation à intervalles réguliers des incidences du droit pertinent de l'Union sur les PME, si nécessaire au moyen d'un tableau de bord, un soutien en faveur de groupes d'experts indépendants et l'échange d'informations et de bonnes pratiques, y compris concernant l'application systématique du test PME au niveau de l'Union et des États membres.


In addition, the EESC recommends that voluntary partnerships between local authorities be able to join Local Action Groups and put forward ideas for projects.

Le Comité recommande en outre que les partenariats volontairement conclus entre les communes puissent être membres des groupes d'action locale et soumettre des idées de projet.


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Effective information on collective action is a vital condition for ensuring that those who could claim to have been harmed by the same or similar alleged infringement learn of the possibility to join a representative action or a group action and, thus, can make use of this means of accessing justice.

Il est absolument crucial d’assurer une bonne information sur les actions collectives, pour que les personnes qui pourraient invoquer un préjudice causé par une infraction alléguée identique ou similaire prennent connaissance de la possibilité de s’associer à une action en représentation ou à une action de groupe et, ce faisant, puissent recourir à ce moyen d’accéder à la justice.


Options for action following testing: animals tested positive to the test described in (a) shall be excluded from the group of animals in the quarantine facility and the other animals shall be re-tested starting at least 21 days from the date of the first positive test was performed: this shall be considered as the first test described in (b).

Mesures possibles en fonction des résultats des tests: les animaux présentant un résultat positif à l’un des tests visés au point a) sont exclus du groupe des animaux séjournant dans l’installation de quarantaine et les autres animaux sont soumis à un nouveau test entrepris au moins vingt et un jours après la date de réalisation du premier test positif: ce nouveau test est considéré comme le premier test visé au point b).


Encouraging these joint actions through financial contributions therefore remains a Commission priority, in particular activities which contribute to improving the Network’s work in the form of manuals, common standards or methodologies (e.g. the manual on how to carry out sweeps developed in 2008 by a group of authorities that will be tested in the 2009 exercise).

Par conséquent, la promotion de ces actions conjointes par une contribution financière reste une priorité pour la Commission, notamment en ce qui concerne les activités – réalisation de manuels et de normes ou de méthodes communes – qui contribuent à l'amélioration de l’action du réseau (par exemple, le manuel sur la manière d'effectuer les «balayages», mis au point en 2008 par un groupe d'autorités, qui sera testé au cours de l'ex ...[+++]


In particular, an evaluation of the clinical validity/utility of genetic tests and the establishment of a referral system at EU level for genetic testing of rare and complex diseases will be addressed in 2005- 2006 to take whatever action appropriate or required, as arising from the coordination The Commission will launch an initiative on the protection of workers' personal data in the employment context, taking account of the European Group on Ethics in Scienc ...[+++]

Il est prévu en particulier pour 2005-2006 d’évaluer la validité/l’utilité clinique des tests génétiques et de mettre en place un système de référence au niveau de l'UE pour les tests génétiques portant sur des maladies rares et complexes. entreprendre toute action appropriée ou requise sur la base de la coordination Commission lancer une initiative sur la protection des données à caractère personnel des travailleurs dans le contexte de l’emploi, en tenant compte de l’avis n° 18 du groupe ...[+++]


In particular, an evaluation of the clinical validity/utility of genetic tests and the establishment of a referral system at EU level for genetic testing of rare and complex diseases will be addressed in 2005- 2006 to take whatever action appropriate or required, as arising from the coordination The Commission will launch an initiative on the protection of workers' personal data in the employment context, taking account of the European Group on Ethics in Scienc ...[+++]

Il est prévu en particulier pour 2005-2006 d’évaluer la validité/l’utilité clinique des tests génétiques et de mettre en place un système de référence au niveau de l'UE pour les tests génétiques portant sur des maladies rares et complexes. entreprendre toute action appropriée ou requise sur la base de la coordination Commission lancer une initiative sur la protection des données à caractère personnel des travailleurs dans le contexte de l’emploi, en tenant compte de l’avis n° 18 du groupe ...[+++]


Pursuant to Article 152 (formerly Article 129) of the TEU, the Community action programme on drug addiction aims to encourage and facilitate activities involving high-risk groups in particular situations, to promote the identification, development, testing and use of the best methods to ensure the dissemination of information, to promote education and training initiatives with the aim of developing strategies for prevention, to sup ...[+++]

Au titre de l'article 152 (ancien article 129) du TUE, le programme d'action communautaire en matière de toxicomanie vise à encourager et faciliter les activités concernant les groupes à haut risque dans des situations particulières, à promouvoir l'identification, le développement, l'essai et l'utilisation des meilleures pratiques pour assurer la dissémination de l'information, à promouvoir des initiatives dans le domaine de l'éducation/formation afin de dévelo ...[+++]




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Date index: 2022-10-09
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