Traduction de «Joint Air Service Planning and Evaluation Review » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Joint Air Service Planning and Evaluation Review
Évaluation et planification conjointes des services aériens

joint planning of the capacity to be offered on an air service
plan conjoint des capacités offertes sur un service aérien

Planning for Health: Toward Informed Decision-Making - Summary of Literature Review and a Proposed Evaluation Framework on Emerging Trends in the Organization and Delivery of Health Care Services [ Planning for Health: Toward Informed Decision-Making ]
Planification pour la santé : vers une prise de décision éclairée - Sommaire d'une étude documentaire et proposition d'un cadre d'évaluation des nouvelles tendances dans l'organisation de la prestation des services de soins de santé [ Planification pour la santé : vers une prise de décision éclairée ]

Panel to Review Air Navigation Services under the Joint Financing Agreements with Denmark and Iceland
Groupe d'experts chargé d'étudier les services de navigation aérienne assurés dans le cadre des accords de financement collectif conclus avec le Danemark et avec l'Islande

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

11. Notes that in accordance with the coordinated strategic audit plan for the Joint Undertaking for 2012-2014, a limited review of the closing procedure applicable to grant management projects as well as a risk assessment of information technology were carried out by the Commission's Internal Audit Service’s (IAS); notes moreover that a compliance audit of procurement and contract management as well as a review of the ABAC Workflow authorisations were carried out by the Internal Audit Capability (IAC) in 2013;
11. observe que conformément au plan d'audit stratégique coordonné relatif à l'entreprise commune pour la période 2012-2014, le service d'audit interne de la Commission a réalisé un examen limité de la procédure de clôture applicable aux projets de gestion des subventions, ainsi qu'une évaluation des risques informatiques; relève par ailleurs que la structure d'audit interne a effectué un audit de la conformité des marchés publics et de la gestion des contrats, ainsi qu'un examen des opérations d'ordonnancement dans l'application ABAC Workflow en 2013;

9. Acknowledges the increasingly important transport links between India and the EU, and calls on the EU and Indian leaders to take further steps towards strengthening cooperation in civil aviation by signing (i) the Horizontal Air Transport Agreement, which will restore legal certainty to the bilateral air services agreements that India has with 26 EU Member States, (ii) a Joint Action Plan for future cooperation in a wide range of areas in the field of civil aviation and (iii) a significant EU-India technical cooperation project in aviation with EU funding of EUR 12.5 million as a follow-up to past EU technical assistance to India in connection with aviation safety; also supports the finalisation of the negotiations between the EU and India on a bilateral maritime transport agreement, which would be of major importance to the development of trade relations between the EU and India and increase cooperation in quality shipping and maritime safety;
9. reconnaît l'importance croissante que revêtent les relations de transport entre l'Inde et l'UE et appelle les dirigeants de l'UE et de l'Inde à prendre d'autres mesures sur la voie du renforcement de la coopération dans le domaine de l'aviation civile, en signant i) l'accord horizontal sur les transports aériens qui rétablira la sécurité juridique dans les accords relatifs aux liaisons aériennes que l'Inde a passés avec vingt‑six États membres de l'UE, ii) un plan d'action commun pour la coopération future dans un large éventail de domaines de l'aviation civile et iii) un important projet de coopération technique UE‑Inde dans le domaine de l'aviation, auquel l'UE contribuera par un financement de 12,5 millions d'euros, dans le prolongement de l'assistance technique fournie dans le passé par l'UE à l'Inde en matière de sécurité aérienne; apporte en outre son soutien à la finalisation des négociations entre l'UE et l'Inde sur un accord bilatéral dans le domaine des transports maritimes dont l'importance sera capitale pour le développement des relations commerciales entre l'UE et l'Inde et pour le renforcement de la coopération en matière de qualité des transports maritimes et de sécurité maritime;

2. Acknowledges the increasingly important transport links between India and the EU, and in this regard calls on the EU and on India's leaders to take further steps towards strengthening cooperation in civil aviation by signing: (i) the Horizontal Air Transport Agreement, which will restore legal certainty to the bilateral air services agreements that India has with 26 EU Member States; (ii) a Joint Action Plan for future cooperation in a wide range of areas in the field of civil aviation; and (iii) a significant EU-India technical cooperation project in aviation, with EU funding of €12.5 million, as a follow-up to past EU technical assistance to India in relation to aviation safety;
reconnaît l'importance croissante des relations de transport entre l'Inde et l'UE, et appelle à cet égard l'UE et les responsables politiques de l'Inde à avancer sur la voie du renforcement de la coopération dans le domaine de l'aviation civile en signant 1) l'Accord Horizontal sur les transports aériens qui rétablira la sécurité juridique dans les accords relatifs aux liaisons aériennes que l'Inde a passés avec 26 États membres de l'UE, 2) un Plan d'action commun pour la coopération future dans un large éventail de domaines de l'aviation civile, et 3) un important projet de coopération technique UE-Inde dans le domaine de l'aviation auquel l'UE entend contribuer par un financement de 12,5 millions d'euros, à titre de reconduction de l'assistance technique fournie dans le passé par l'UE à l'Inde en matière de sécurité aérienne; 3.

4. The scope, governance, funding and duration of the Joint Undertaking shall, where appropriate, be reviewed by the Council on the basis of a proposal from the Commission according to the development of the project and of the ATM Master Plan, taking into account the evaluation referred to in Article 7.
4. Le champ d'activité, la gouvernance, le financement et la durée de l'entreprise commune sont réexaminés, le cas échéant, par le Conseil sur la base d'une proposition de la Commission selon l'avancement du projet et du plan directeur ATM, en tenant compte de l'évaluation réalisée conformément à l'article 7.

(a) collection, validation, examination, evaluation and dissemination of relevant data related to performance of air navigation services and network functions from all relevant parties, including air navigation service providers, airspace users, airport operators, national supervisory authorities, Member States and the Performance Review Body;
(a) la collecte, la validation, l'examen, l'évaluation et la diffusion des données relatives aux performances des services de navigation aérienne et des fonctions de réseau fournies par toutes les parties intéressées, notamment les prestataires de services de navigation aérienne, les usagers de l'espace aérien, opérateurs aéroportuaires, les autorités nationales de surveillance, les États membres et l'organe d'évaluation des performances;

Vice-President Barrot and Secretary Mineta issued a Joint Statement in which they agreed that the negotiators would “review further the possible elements of a US-EU air services agreement with the goal of establishing a solid basis on which formal negotiations can be resumed”.
Le vice-président Barrot et le secrétaire Mineta ont publié une déclaration commune dans laquelle ils ont convenu que les négociateurs «examineraient plus en profondeur les éventuels éléments d’un accord UE-USA sur les services aériens en vue d’établir une base solide sur laquelle reprendre les négociations officielles».

The Council should decide on the endorsement of the European Air Traffic Management Master Plan, including its transfer to the Joint Undertaking, to modernise air traffic management in Europe, and should in this context also review the financing of the SESAR project and in particular the pledges of contributions from industry to the Joint Undertaking.
Le Conseil devrait décider d'approuver le plan directeur européen de gestion du trafic aérien, y compris de son transfert à l'entreprise commune, en vue de moderniser la gestion du trafic aérien en Europe et doit, à cet égard, réexaminer le financement du projet SESAR et notamment les contributions annoncées de l'industrie à l'entreprise commune.

Proposals may cover for instance strategic studies and planning, consultation of the research and innovation community, joint calls for proposals and peer review panels, exchange and dissemination of information and results, programme monitoring and evaluation, exchange of personnel.
Les propositions pourront couvrir, par exemple, des études et des planifications stratégiques, la consultation de la communauté scientifique et de la sphère de l'innovation, des appels conjoints de propositions et des panels d'évaluation par des pairs ("peer review"), l'échange et la diffusion des informations et des résultats, le suivi et l'évaluation des programmes, l'échange de personnel.