Vertaling van "Joint Under-Secretarial Group Committee " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Joint Under-Secretarial Group Committee
Comité mixte du groupe des sous-secrétaires

Under-Secretaries General Committee
commission générale des sous-secrétaires

Sector Under-Secretarial Group Committees
Comités sectoriels du groupe des sous-secrétaires

Foreign Policy Sector Under-Secretarial Group Committee
Comité des sous-secrétaires [ Comité des sous-secrétaires (Politique étrangère) ]

Under-Secretarial Group
Groupe des Sous-secrétaires | Sous-secrétariat

This Decision shall enter into force on [...], provided that all the notifications under Article 103(1) of the EEA Agreement have been made to the EEA Joint Committee.
La présente décision entre en vigueur le […], pour autant que toutes les notifications prévues à l'article 103, paragraphe 1, de l'accord EEE aient été faites au Comité mixte de l'EEE.

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

The function of the National ISPA Co-ordinator is carried out by he Under-secretary of State Office of the Committee for European Integration.
La fonction de coordinateur national de l'ISPA est assumée par le sous-secrétaire du Bureau national de la Commission pour l'intégration européenne.

[11] Expert Group (composed by telecommunication and civil protection experts) created under the Communications Committee to deal with 112 and its associated forward-looking issues
[11] Groupe d'experts (composé d'experts en communication et en protection civile) créé au sein du comité des communications pour traiter et échanger les meilleures pratiques relatives au 112 avec une attention particulière sur eCall.

Under the Phare CBC Regulation "Joint Programme and Monitoring Committees" (JPMCs), made up of national and regional representatives of the Phare country and the neighbouring Member State, succeeded in bringing the bordering countries together to identify, appraise and recommend new projects.
Dans le cadre du règlement relatif à la coopération transfrontalière Phare, les "comités mixtes de programmation et de surveillance" (CMPS), composés de représentants nationaux et régionaux des pays Phare et des États membres avoisinants, sont parvenus à réunir les pays limitrophes afin de sélectionner, d'évaluer et de recommander de nouveaux projets.

– having regard to the joint statement by the Ministers of Foreign Affairs of France, Germany, Italy, Spain and the United Kingdom, the US Secretary of State, the VP/HR and the UN Under-Secretary-General for Political Affairs of 3 December 2014 on Libya,
– vu la déclaration commune sur la Libye du 3 décembre 2014, signée par les ministres des affaires étrangères de la France, de l'Allemagne, de l'Italie, de l'Espagne et du Royaume-Uni, ainsi que par le secrétaire d'État des États-Unis, la VP/HR et le Secrétaire général adjoint aux affaires politiques des Nations unies,

the arrangements for the establishment and activities of working groups under the monitoring committees.
les modalités d’établissement des groupes de travail et de leurs activités dans le cadre des comités de suivi.

In that event, the rapporteurs concerned shall draw up a single draft report, which shall be examined and voted on by the committees involved at joint meetings held under the joint chairmanship of the committee Chairs concerned.
Dans ce cas, les rapporteurs concernés élaborent un seul projet de rapport, qui est examiné et voté par les commissions concernées au cours de réunions conjointes, placées sous la présidence conjointe de leurs présidents.

In that event, the rapporteurs concerned shall draw up a single draft report, which shall be examined and voted on by the committees involved at joint meetings held under the joint chairmanship of the committee chairs concerned.
Dans ce cas, les rapporteurs concernés élaborent un unique projet de rapport, qui est examiné et voté par les commissions concernées au cours de réunions conjointes, placées sous la présidence conjointe des présidents des commissions concernées.

In that event, the respective rapporteurs shall draw up a single draft report, which shall be examined and voted on by the committees involved at joint meetings held under the joint chairmanship of the committee chairs concerned.
Dans ce cas, les rapporteurs concernés élaborent un seul projet de rapport, qui est examiné et voté par les commissions concernées au cours de réunions conjointes, placées sous la présidence conjointe de leurs présidents.

BEREC should pursue its tasks in cooperation with, and without prejudice to the role of, existing groups and committees such as the Communications Committee, established under Directive 2002/21/EC (Framework Directive), the Radio Spectrum Committee established under Decision No 676/2002/EC of the European Parliament and of the Council of 7 March 2002 on a regulatory framework for radio spectrum policy in the European Community (Radio Spectrum Decision) , the Radio Spectrum Policy Group established under Commission Decision 2002/622/EC of 26 July 2002 establishing a Radio Spectrum Policy Group , and the Contact Committee established under Directive 97/36/EC of the European Parliament and of the Council of 30 June 1997 amending Council Directive 89/552/EEC on the coordination of certain provisions laid down by law, regulation or administrative action in Member States concerning the pursuit of television broadcasting activities
L’ORECE devrait s’efforcer d’accomplir ses tâches en coopération avec les groupes et comités existants, tels que le comité des communications, institué en vertu de la directive 2002/21/CE (directive «cadre»), le comité du spectre radioélectrique institué en vertu de la décision no 676/2002/CE du Parlement européen et du Conseil du 7 mars 2002 relative à un cadre réglementaire pour la politique en matière de spectre radioélectrique dans la Communauté européenne (décision «spectre radioélectrique») , le groupe pour la politique en matière de spectre radioélectrique institué en vertu de la décision 2002/622/CE de la Commission du 26 juillet 2002 instituant un groupe pour la politique en matière de spectre radioélectrique et le comité de contact institué en vertu de la directive 97/36/CE du Parlement européen et du Conseil du 30 juin 1997 modifiant la directive 89/552/CEE du Conseil visant à la coordination de certaines dispositions législatives, réglementaires et administratives des États membres relatives à l’exercice d’activités de radiodiffusion télévisuelle , et ce sans préjudice du rôle que jouent lesdits comités et groupes.