Traduction de «Joint and combined operation » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

joint and combined operation
opération interarmée et multinationale

joint customs operation | joint customs surveillance operation | JCO [Abbr.] | JSO [Abbr.]
opération conjointe de surveillance douanière | opération douanière conjointe | ODC [Abbr.]

Standardization of Methods of Determining Minesweeping Parameters of Combined Actuation Widths and MCMVs and Ship Safe Conditions for Single and Combined Operations
Standardisation des méthodes de détermination des intercepts de dragage des mines combinées et des navires de lutte contre les mines, ainsi que des conditions de sécurité des bâtiments pour des opérations simples et combinées

combined operation
opération interalliée

joint risk [ combined risk ]
risque cumulé [ risque combiné ]

combinatorial operator [ combinational operator ]
opérateur combinatoire

Combined Joint Task Force (1) | combined joint task force (2) [ CJTF ]
groupe de forces interarmées multinationales (1) | Groupe de Forces Interarmées Multinationales (2) | Combined Joint Task Force (3) [ GFIM | CJTF ]

statement of income and deficit | combined statement of income and deficit | statement of operations and deficit
état des résultats et du déficit | résultats et déficit

statement of income and retained earnings | combined statement of income and retained earnings | statement of operations and retained earnings
état des résultats et des bénéfices non répartis | résultats et bénéfices non répartis

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

1. Member States shall ensure that operators and owners involved in a combined operation jointly prepare the notification to be submitted pursuant to point (i) of Article 11(1).
1. Les États membres veillent à ce que les exploitants et les propriétaires qui participent à une opération combinée élaborent conjointement la notification à soumettre en vertu de l’article 11, paragraphe 1, point i).

3. In the event that a non-production installation is to be used for carrying out combined operations, the internal emergency response plan shall be amended to cover the combined operations and shall be submitted to the competent authority to complement the relevant notification of the combined operations.
3. Lorsqu’une installation non destinée à la production doit être utilisée pour effectuer des opérations combinées, le plan d’intervention d’urgence interne est modifié afin d’y inclure lesdites opérations et est soumis à l’autorité compétente pour compléter la notification des opérations combinées concernées.

1. Member States shall ensure that operators and owners of non production installations involved in a combined operation jointly prepare a notification containing details of the combined operation in accordance with the requirements of Annex II, part 7.
1. Les États membres veillent à ce que les exploitants et les propriétaires d'installations non destinées à la production qui participent à une opération combinée élaborent conjointement une notification contenant des informations détaillées relatives à l'opération combinée conformément aux exigences énoncées à l'annexe II, partie 7.

in the case of a combined operation, a notification of combined operations in accordance with Article 16.
dans le cas d’une opération combinée, une notification des opérations combinées conformément à l’article 16.

a description of any equipment to be used in connection with the combined operation but which is not described in the current report on major hazards for any of the installations involved in the combined operations.
une description de tous les équipements qu’il est prévu d’utiliser dans le cadre de l’opération combinée, mais qui ne sont pas décrits dans le rapport existant sur les dangers majeurs relatif à chacune des installations utilisées dans le cadre des opérations combinées.

4. Member States shall ensure that well operations or combined operations shall not be commenced or continued without submission of the report on major hazards for the installations involved and its acceptance pursuant to paragraph 3a of this Article. Furthermore, such operations shall not be commenced and continued without submission of a well notification or combined operation notification pursuant to Article 9 to the competent authority or if the competent authority expresses objections to the content of a notification.
4. Les États membres veillent à ce que des opérations sur puits ou des opérations combinées ne puissent pas commencer ou se poursuivre si le rapport sur les dangers majeurs portant sur les installations concernées n'a pas été soumis et accepté conformément au paragraphe 3 bis. En outre, de telles opérations ne sont pas commencées ni poursuivies si une notification relative aux opérations sur puits ou une notification relative à une opération combinée n'a pas été adressée à l'autorité compétente conformément à l'article 9 ou si l'autorité compétente soulève des objections quant au contenu d'une notification.

3a. In the event that a non-production installation will be undertaking combined operations, the internal emergency response plan shall be amended to cover the combined operations and submitted to the competent authority to support the relevant notification of the combined operations.
3 bis. Lorsqu'il est prévu qu'une installation non destinée à la production entreprendra des opérations combinées, le plan d'intervention d'urgence interne est modifié afin d'y inclure lesdites opérations et est soumis à l'autorité compétente à l'appui de la notification des opérations combinées pertinente.

(bc) in the case of a combined operation, one of the operators and owners of non-production installations concerned shall submit to the competent authority a notification of combined operations pursuant to Article 14;
bc) dans le cas d'une opération combinée, l'un des exploitants ou des propriétaires des installations concernées non destinées à la production soumet à l'autorité compétente une notification des opérations combinées conformément à l'article 14;

In order to ensure the full respect of the rules on information unbundling, Member States shall ensure that the transmission system owner including, in the case of a combined operator, the distribution system operator, and the remaining part of the undertaking do not use joint services, such as joint legal services, apart from purely administrative or IT functions.
Afin d’assurer le respect total des règles relatives à la dissociation des flux d’information, les États membres s’assurent que le propriétaire du réseau de transport, ainsi que, s’il s’agit d’un gestionnaire de réseau combiné, le gestionnaire de réseau de distribution et les autres parties de l’entreprise ne recourent pas à des services communs tels que des services juridiques communs, hormis pour les fonctions purement administratives ou informatiques.

In order to ensure the full respect of the rules on information unbundling, Member States shall ensure that the transmission system owner including, in the case of a combined operator, the distribution system operator, and the remaining part of the undertaking do not use joint services, such as joint legal services, apart from purely administrative or IT functions.
Afin d'assurer le respect total des règles relatives à la dissociation des flux d'information, les États membres s'assurent que le propriétaire du réseau de transport, ainsi que, s'il s'agit d'un gestionnaire de réseau combiné, le gestionnaire du réseau de distribution et les autres parties de l'entreprise ne recourent pas à des services communs tels que des services juridiques communs, hormis pour les fonctions purement administratives ou informatiques.