Vertaling van "Joint consultative group " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Joint Consultative Group on Policy | JCGP [Abbr.]
Groupe consultatif mixte des politiques

joint consultative group
groupe consultatif commun

CFE Joint Consultative Group
Groupe consultatif commun de la Négociation FCE

joint consultative group
groupe consultatif conjoint

Protocol on the Joint Consultative Group
Protocole sur le groupe consultatif commun

EEA Joint Consultative Committee
Comité consultatif conjoint EEE

Joint Consultative Committee [ JCC | Joint Consultative Committee of Senior Health and Environment Officials ]
Comité consultatif conjoint [ Comité consultatif conjoint des hauts fonctionnaires de la santé et de l'environnement ]

Joint Consultative Board [ JCB | NATO Joint Consultative Board ]
Comité mixte de consultation de l'OTAN [ JCB | Comité mixte de consultation ]

ACP-EU Joint Assembly [ ACP-EC Joint Assembly | ACP-EEC Consultative Assembly ]
Assemblée paritaire ACP-UE [ Assemblée consultative ACP-CE | Assemblée paritaire ACP-CE ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

The IST Programme has developed working relationships with DARPA and NSF and established, in collaboration with the Department of State, the Joint Task Force on the Critical Infrastructure Protection under the auspices of the EC/US Joint Consultative Group of the ST Co-operation Agreement. [70]
Le programme IST a noué des relations de travail avec la DARPA et la NSF et créé, en collaboration avec le ministère américain des affaires étrangères, une task force conjointe sur la protection des infrastructures critiques, sous l'égide du groupe consultatif conjoint institué en vertu de l'accord de coopération scientifique et technologique Communauté européenne/États-Unis [70].

[8] Under the auspices of the Joint Consultative Group of the EC/US Science and Technology Co-operation Agreement.
[8] Sous l'égide du groupe consultatif conjoint institué en vertu de l'Accord de coopération scientifique et technologique entre la Communauté européenne et le gouvernement des États-Unis d'Amérique.

[20] Under the auspices of the Joint Consultative Group of the EC/US Science and Technology Co-operation Agreement.
[20] Sous l'égide du groupe consultatif conjoint institué en vertu de l'Accord de coopération scientifique et technologique entre la Communauté européenne et le gouvernement des États-Unis d'Amérique.

The Coordination Group will be responsible for overseeing the joint clinical assessments and other joint work carried out by designated national experts organised in sub-groups dedicated to the specific types of joint work (e.g. sub-group on joint clinical assessments, sub-group on joint scientific consultations).
Le groupe de coordination sera chargé de superviser les évaluations cliniques communes et autres travaux communs effectués par des experts nationaux désignés, organisés en différents sous-groupes consacrés aux types particuliers de travaux communs (par exemple le sous-groupe chargé des évaluations cliniques communes, le sous-groupe chargé des consultations scientifiques communes).

H. whereas in 2007 Russia suspended its participation in the Treaty on Conventional Armed Forces in Europe (CFE); whereas on 11 March 2015 Russia ceased its participation in the Joint Consultative Group within the framework of the CFE and, as a result, has fully withdrawn from the Treaty;
H. considérant qu'en 2007, la Russie a suspendu sa participation au traité sur les forces armées conventionnelles en Europe; que le 11 mars 2015, elle a mis un terme à sa participation au groupe consultatif commun dans le cadre du traité sur les forces armées conventionnelles en Europe et qu'elle s'est donc pleinement retirée du traité;

5. Welcomes the EU’s commitment to work actively on a renewed multilateral approach to the peace process in consultation with all relevant stakeholders, and to actively support the parties to restore confidence and create an environment of trust necessary to engage in meaningful negotiations as soon as possible; notes that the EU considers that the establishment of an international support group is a possible way to contribute to this end; stresses that the EU is ready to engage in joint work with regional partners on the basis of the Arab Peace Initiative;
5. salue l'engagement de l'Union à travailler activement à une approche multilatérale renouvelée du processus de paix, en concertation avec tous les acteurs concernés, et à soutenir activement les parties pour rétablir la confiance et instaurer le climat de confiance nécessaire à l'ouverture de négociations sérieuses dès que possible; constate que l'Union estime que la mise en place d'un groupe international de soutien est un des moyens possibles pour aboutir à ce résultat; ajoute que l'Union est prête à entamer des travaux communs avec des partenaires de la région sur la base de l'initiative de paix arabe;

15. Urges the future High Representative of the Union for Foreign Affairs and Security Policy ('HR/VP') to consider with Parliament appropriate methods of keeping Parliament fully informed of and consulted on the Union’s external action; to further this aim, regular joint meetings between the group of External Relations Commissioners (chaired by the HR/VP) with delegations from Parliament's responsible committees as well as regular joint meetings between the Council’s working groups, Coreper, the PSC, the Article 207-Committee, and the European Commission with Parliament’s rapporteurs and delegations should become normal practice;
15. demande instamment au futur Haut Représentant de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité d'examiner, avec le Parlement, les méthodes appropriées permettant de garder le Parlement parfaitement informé de l'action extérieure de l'Union et d'être consulté à ce sujet; afin de contribuer à cet objectif, l'organisation de réunions communes régulières devrait devenir une pratique courante entre le groupe des commissaires chargés des relations extérieures (présidé par le HR/VP) et des délégations des commissions compétentes du Parlement, ainsi qu'entre les groupes de travail du Conseil, le COREPER, le COPS, le comité mentionné à l'article 207 et la Commission, d'une part, et les rapporteurs et les délégations du Parlement, d'autre part;

The disclosure of information to and the consultation of representatives of the employees of the offeror and the offeree company should be governed by the relevant national provisions, in particular those adopted pursuant to Council Directive 94/45/EC of 22 September 1994 on the establishment of a European Works Council or a procedure in Community-scale undertakings and Community-scale groups of undertakings for the purposes of informing and consulting employees , Council Directive 98/59/EC of 20 July 1998 on the approximation of the laws of the Member States relating to collective redundancies , Council Directive 2001/86/EC of 8 October 2001 supplementing the statute for a European Company with regard to the involvement of employees and Directive 2002/14/EC of the European Parliament and of the Council of 11 March 2002 establishing a general framework for informing and consulting employees in the European Community — Joint declaration of the European Parliament, the Council and the Commission on employee representation .
L'information et la consultation des représentants des travailleurs de l'offrant et de la société visée devraient être régies par les dispositions nationales pertinentes, et notamment celles arrêtées en application de la directive 94/45/CE du Conseil du 22 septembre 1994 concernant l'institution d'un comité d'entreprise européen ou d'une procédure dans les entreprises de dimension communautaire et les groupes d'entreprises de dimension communautaire en vue d'informer et de consulter les travailleurs , de la directive 98/59/CE du Conseil du 20 juillet 1998 concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux licenciements collectifs , de la directive 2001/86/CE du Conseil du 8 octobre 2001 complétant le statut de la Société européenne pour ce qui concerne l'implication des travailleurs et de la directive 2002/14/CE du Parlement européen et du Conseil du11 mars 2002 établissant un cadre général relatif à l'information et la consultation des travailleurs dans la Communauté européenne — Déclaration conjointe du Parlement européen, du Conseil et de la Commission sur la représentation des travailleurs .

– having regard to the meeting of the joint working group of the Parliamentary Assembly and Russian State Duma on Chechnya in Moscow on 20 March 2002, where ‘under the aegis of the Duma-Assembly Joint Working Group, a broadly-based Consultative Council, including representatives of all social groups and associations, and representatives of the official bodies of Chechnya and Russia, for the purpose of developing recommendations and proposals pertaining first and foremost to demilitarisation and to the establishment of conditions for generally accepted democratic procedures,’ was established,
– vu la réunion du Groupe de travail mixte sur la Tchétchénie de l'Assemblée parlementaire et de la Douma de l'État de Russie, qui s'est tenue à Moscou le 20 mars 2002, au cours de laquelle a été constitué, sous l'égide du Groupe de travail mixte de la Douma et de l'Assemblée, un Conseil consultatif à base large – formé de représentants de tous les groupes sociaux et associations, ainsi que de représentants des organes officiels de Tchétchénie et de Russie – chargé de formuler des recommandations et propositions en ce qui concerne, en tout premier lieu, la démilitarisation et la création de conditions propices à des procédures démocratiques généralement acceptées,