Vertaling van "Joint life insurance payable at first death " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

joint life insurance payable at first death
assurance-vie sur deux têtes payable au premier décès

joint life assurance payable at first death
assurance sur deux têtes

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

life insurance contracts where the benefits under the contract are payable only on death or in respect of incapacity due to injury, sickness or disability.
les contrats d’assurance vie lorsque les prestations prévues par le contrat sont payables uniquement en cas de décès ou d’incapacité due à un accident, à une maladie ou à une infirmité.

life insurance contracts where the benefits under the contract are payable only on death or in respect of incapacity due to injury, sickness or disability;
les contrats d’assurance vie lorsque les prestations prévues par le contrat sont payables uniquement en cas de décès ou d’incapacité due à un accident, à une maladie ou à une infirmité;

(i) where the exemption test policy is the first such policy issued in respect of the life insurance policy, the amount on that policy anniversary of the benefit on death of the life insurance policy less the total of all amounts each of which is the amount on that policy anniversary of the benefit on death of another exemption test policy issued on or before that policy anniversary in respect of the life insurance policy, and
(i) dans le cas où la police est la première police du genre établie à l’égard de la police d’assurance-vie, au montant, à cet anniversaire, de la prestation de décès de la police d’assurance-vie, moins le total des montants représentant chacun le montant, à cet anniversaire, de la prestation de décès d’une autre police type aux fins d’exonération établie à l’égard de la police d’assurance-vie au plus tard à cet anniversaire,

(6) Where, under the terms of a life insurance policy (other than an annuity contract) last acquired before December 2, 1982, a policyholder became entitled to receive from the insurer at any time before the death of the person whose life was insured thereunder, all the proceeds (other than policy dividends) payable at that time under the policy in the form of an annuity contract or annuity payments,
(6) Lorsque, en vertu des conditions d’une police d’assurance-vie (autre qu’un contrat de rente) acquise pour la dernière fois avant le 2 décembre 1982, un titulaire de police a acquis le droit de recevoir de l’assureur, à un moment donné antérieur au décès de la personne dont la vie était assurée en vertu de cette police, la totalité du produit (à l’exception des participations de polices) payable à ce moment, en vertu de la police, sous forme d’un contrat de rente ou de versements de rente :

The bill also proposes changes to the supplementary death benefits and term life insurance to employees and retirees payable under the Public Service Superannuation Act.
En outre, il est proposé dans le projet de loi des modifications aux prestations de décès et à l'assurance-vie temporaire des employés et retraités payables en vertu de la Loi sur la pension de la fonction publique.

(b)life insurance contracts where the benefits under the contract are payable only on death or in respect of incapacity due to injury, sickness or infirmity.
b)les contrats d’assurance-vie au titre desquels les prestations prévues par le contrat sont payables uniquement en cas de décès ou d’incapacité due à un accident, à une maladie ou à une infirmité.

life insurance contracts where the benefits under the contract are payable only on death or in respect of incapacity due to injury, sickness or infirmity;
les contrats d’assurance-vie au titre desquels les prestations prévues par le contrat sont payables uniquement en cas de décès ou d’incapacité due à un accident, à une maladie ou à une infirmité;

It is understood that the Finnish authorities in accordance with the relevant provisions of the First Council Directive 79/267/EEC shall withdraw the authorization for insurance companies which have not carried out the provisions of paragraph 1 by the date of entry into force of the decision by the EEA Joint Committee to include the third life assurance Directive 92/96/EEC in the EEA Agreement.` 6.
Il est entendu que les autorités finlandaises, conformément aux dispositions pertinentes de la première directive (79/267/CEE) du Conseil, retireront l'agrément accordé à des entreprises d'assurance n'ayant pas mis en oeuvre les dispositions du point 1 avant la date d'entrée en vigueur de la décision du Comité mixte de l'EEE intégrant la troisième directive (92/96/CEE) assurance vie dans l'accord EEE".

Member States may apply the first paragraph to health insurance underwritten by joint undertakings according to the technical principles of life assurance where such activity is significant.
Les États membres peuvent appliquer le premier alinéa à l'assurance maladie pratiquée par les entreprises mixtes selon la technique de l'assurance-vie, lorsque cette activité est d'une certaine importance.

life insurance contracts where the benefits under the contract are payable only on death or in respect of incapacity due to injury, sickness or infirmity;
les contrats d’assurance-vie lorsque les prestations prévues par le contrat sont payables uniquement en cas de décès ou d’incapacité due à un accident, à une maladie ou à une infirmité;