Traduction de «Joint meeting tax and transport experts » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

joint meeting of tax and transport experts
Groupe mixte d'experts fiscaux et de transport

Joint Meeting of Groups of Experts on Air Transport Policies, on Costs and Tariffs, and on Legal Matters
Réunion conjointe du Groupe d'experts des politiques de transport aérien, du Groupe d'experts des coûts et tarifs, et du Groupe d'experts des questions juridiques

Joint Meeting of Government Experts from Africa and Latin America on Economic and Technical Co-operation
Réunion commune d'experts gouvernementaux d'Afrique et d'Amérique latine sur la coopération économique et technique

Joint Meeting of Experts on the Relationship between Electricity and the Environment
Réunion commune d'experts des relations entre l'électricité et l'environnement

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

The Commission will support the work of the Coordination Group by hosting the meetings of national HTA experts carrying out the joint work, providing scientific, secretarial and IT support, and facilitating cooperation with other EU organisations, such as the European Medicines Agency (e.g. for joint scientific consultations).
La Commission soutiendra les travaux du groupe de coordination en accueillant les réunions des experts nationaux en matière d'ETS qui effectuent les travaux communs, en fournissant un soutien scientifique et informatique, en assurant le secrétariat et en facilitant la coopération avec les autres organisations de l'UE, comme l'Agence européenne des médicaments (par exemple pour les consultations scientifiques communes).

This expenditure is intended mainly to finance the servicing of the Agreement as well as workshops, seminars and joint meetings of officials and experts from both parties in Europe and Russia.
Cette enveloppe servira principalement à financer la mise en œuvre de l'accord ainsi que des ateliers, des séminaires et des réunions conjointes de fonctionnaires et d'experts des deux parties, en Europe et en Russie.

6. The Commission shall regularly inform the European Parliament and the Council about the activities of the Platform, including with regard to joint meetings with expert groups and committees.
6. La Commission informe régulièrement le Parlement européen et le Conseil des activités de la plate-forme, y compris en ce qui concerne les réunions communes avec des groupes ou des comités d'experts.

6. The Commission shall regularly inform the European Parliament and the Council about the activities of the Platform, including with regard to joint meetings with expert groups and committees.
6. La Commission informe régulièrement le Parlement européen et le Conseil des activités de la plateforme, y compris en ce qui concerne les réunions communes avec des groupes ou des comités d'experts.

At the Transport Council meeting held on 26 March 2002, and with regard to the Regulation setting up the Joint Undertaking, as finally adopted on 21 May 2002, the Council and the Commission, on the one hand, and Belgium, on the other, made a declaration of commitment to exempt the Joint Undertaking and its staff from all taxes and social charges or similar obligations, to the extent that this was compatible with Community law and national law.
Lors du Conseil transport du 26 mars 2002 et à propos du règlement créant l'entreprise commune finalement adopté le 21 mai 2002, le Conseil et la Commission, d'une part, et la Belgique, d'autre part, ont fait une déclaration par laquelle ils s'engagent à exempter l'entreprise commune et son personnel de toutes taxes et charges sociales ou obligations similaires dans la mesure compatible avec le droit communautaire et le droit national.

In cases of transboundary transport of CO, transboundary storage sites or transboundary storage complexes, the competent authorities of the Member States concerned shall jointly meet the requirements of this Directive and of other relevant Community legislation.
En cas de transport transfrontalier de CO et de sites de stockage ou de complexes de stockage transfrontaliers, les autorités compétentes des États membres concernés respectent conjointement les exigences de la présente directive et de toutes les autres dispositions de la législation communautaire applicable.

We hold joint meetings of the chief health officers, the chief veterinary officers and all the experts on animal and human health.
Nous organisons des réunions conjointes des chefs des services de la santé, des chefs des services vétérinaires et de tous les experts de la santé animale et humaine.

In a letter to Mrs Petes (Federal Ministry of Health, Bonn), Mr Legras, Director-General, protested at the fact that, at a joint meeting of the WHO and the IOE on 1 and 2 September 1994, German experts had put forward the view that meat from animals from BSE-affected herds born before 1 January 1991 should not be released for human consumption.
Dans une lettre adressée à Mme Petes (ministère fédéral de la Santé, Bonn), M. Legras, directeur général, proteste contre le fait que, lors d'une session commune de l'OMS et de l'OIE, les 1er et 2 septembre 1994, des experts allemands ont dit considérer que la viande d'animaux nés avant le 1er janvier 1991 et originaires de troupeaux affectés par l'ESB ne pouvait pas être intégrée dans les aliments destinés à la consommation humaine.