Vertaling van "Joint special investigation team " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

joint special investigation team
équipe commune d'enquête spéciale

Joint Drugs Investigation Team | GER [Abbr.]
équipe commune d'enquête en matière de drogue | groupe commun d'enquête en matière de drogue

specialized investigation team
service spécialisé d'enquête

Special Investigative Team
Équipe spéciale de recherche

Joint UNPROFOR Civil Police/Military Police Investigation team
Équipe d'enquête mixte FORPRONU/ Police civile/Police militaire

Joint Investigation Team
Équipe d'enquête mixte

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

1. Europol staff may participate in supporting capacity in joint investigation teams, including such teams set up in accordance with Article 1 of Council Framework Decision 2002/465/JHA of 13 June 2002 on joint investigation teams , in accordance with Article 13 of the Convention of 29 May 2000 on mutual assistance in criminal matters between the Member States of the European Union , or in accordance with Article 24 of the Convention of 18 December 1997 on mutual assistance and cooperation between customs administrations , in so far as those teams are investigating criminal offences in respect of which Europol is competent under Article 4 of this Decision.
1. Le personnel d’Europol peut participer, à titre d’appui, aux équipes communes d’enquête, y compris aux équipes constituées conformément à l’article 1er de la décision-cadre 2002/465/JAI du Conseil du 13 juin 2002 relative aux équipes communes d’enquête , à l’article 13 de la convention du 29 mai 2000 relative à l’entraide judiciaire en matière pénale entre les États membres de l’Union européenne , ou à l’article 24 de la convention du 18 décembre 1997 relative à l’assistance mutuelle et à la coopération entre les administrations douanières , dans la mesure où ces équipes enquêtent sur des infractions relevant de la compétence d’Europol en vertu de l’article 4 de la présente décision.

We also regret the need but welcome the fact that the UN Department of Peace-Keeping Operations has set up a special investigative team to look at the cases of sexual abuse and exploitation perpetrated by some of its own members in the UN organising mission in the DRC, particularly in Bunia.
Nous regrettons qu’il soit nécessaire de le faire, mais nous accueillons positivement le fait que le département des opérations de maintien de la paix de l’ONU ait mis en place une équipe d’enquête spéciale pour instruire les cas d’abus et d’exploitation sexuels perpétrés par certains de ses propres membres, au sein de la mission organisatrice de l’ONU en RDC, notamment à Bunia.

These joint investigation teams are a basic tool for combating crime, and Eurojust is being called on to participate in the joint investigation teams in a way that is insufficient, non-systematic and sometimes incidental. This is no good.
Ces équipes communes d’enquête constituent un outil fondamental de l’arsenal de lutte contre la criminalité. Or, Eurojust est invitée à y participer sur une base insuffisante, non systématique et parfois fortuite, ce qui n’est pas une bonne chose.

A special investigation team was set up. This investigation team is supported by the Home Affairs Minister's advisor on Roma issues.
Une commission d'enquête a été spécialement créée et est soutenue par le conseiller du ministre de l'intérieur chargé des questions roms.

The Convention provides for specific forms of co-operation such as hot pursuit, cross-border surveillance, controlled deliveries, covert investigations, and joint special investigation teams.
La convention prévoit des formes particulières de coopération, telles que la poursuite, l'observation transfrontalière, les livraisons surveillées, les enquêtes discrètes et les équipes communes d'enquête spéciale.

joint special investigation teams; and
les équipes communes d’enquête spéciale; et

- cooperation between national bodies should lead to the rapid creation of joint operational investigation teams, so as to ensure that this measure results in real Community added value;
- la coopération entre les instances nationales devrait déboucher rapidement sur la création d'équipes de recherche conjointes à vocation opérationnelle, afin de donner à cette action une véritable valeur ajoutée communautaire;

6. Seconded members of the joint investigation team may, in accordance with the law of the Member State where the team operates, be entrusted by the leader of the team with the task of taking certain investigative measures where this has been approved by the competent authorities of the Member State of operation and the seconding Member State.
6. Les membres détachés de l'équipe commune d'enquête peuvent, conformément au droit de l'État membre d'intervention, se voir confier, par le responsable de l'équipe, la tâche de prendre certaines mesures d'enquête, moyennant le consentement des autorités compétentes de l'État membre d'intervention et de l'État membre qui a procédé au détachement.

By mutual agreement, the competent authorities of two or more Member States may set up a joint investigation team for a specific purpose and a limited period, which may be extended by mutual consent, to carry out criminal investigations in one or more of the Member States setting up the team. The composition of the team shall be set out in the agreement.
Les autorités compétentes de deux États membres au moins peuvent, d'un commun accord, créer une équipe commune d'enquête, avec un objectif précis et pour une durée limitée pouvant être prolongée avec l'accord de toutes les parties, pour effectuer des enquêtes pénales dans un ou plusieurs des États membres qui créent l'équipe. La composition de l'équipe est arrêtée dans l'accord.