Vertaling van "Joint tenant with right survivorship " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

joint tenant with right of survivorship
copropriétaire avec gain de survie

joint tenants with rights of survivorship
assurance sur deux têtes et réversible au premier décès

joint ownership with a right of survivorship
propriété conjointe de plusieurs personnes avec réversibilité au profit du survivant

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

The " Tenant's Right to Action Coalition" could be described as helping consumers to deal with landlords.
Le «Tenant's Right to Action Coalition» pourrait être relié à un consommateur face à un propriétaire.

In our opinion, this new provision risks jointly compromising the rights of the accused person, because it introduces as a criterion for decision on the necessity of holding a ``bilingual'' trial, and the fact that the accused be judged with co-accused.
À notre avis, cette nouvelle disposition risque de compromettre le droit de la personne accusée conjointement, car elle introduit comme critère de détermination de la nécessité de tenir un procès « bilingue », et le fait que l'accusé soit jugé avec des coaccusés.

(g)property rights, interests and assets created or transferred otherwise than by succession, for instance by way of gifts, joint ownership with a right of survivorship, pension plans, insurance contracts and arrangements of a similar nature, without prejudice to point (i) of Article 23(2).
g)les droits et biens créés ou transférés autrement que par succession, par exemple au moyen de libéralités, de la propriété conjointe avec réversibilité au profit du survivant, de plans de retraite, de contrats d'assurance et d'arrangements analogues, sans préjudice de l'article 23, paragraphe 2, point i).

property rights, interests and assets created or transferred otherwise than by succession, for instance by way of gifts, joint ownership with a right of survivorship, pension plans, insurance contracts and arrangements of a similar nature, without prejudice to point (i) of Article 23(2).
les droits et biens créés ou transférés autrement que par succession, par exemple au moyen de libéralités, de la propriété conjointe avec réversibilité au profit du survivant, de plans de retraite, de contrats d'assurance et d'arrangements analogues, sans préjudice de l'article 23, paragraphe 2, point i).

(f) property rights, interests and assets created or transferred otherwise than by succession, by way of for instance gifts, joint ownership with a right of survivorship, pension plans, insurance contracts and arrangements of a similar nature, without prejudice to Article 19(2)(j);
(f) les droits de propriété, intérêts et biens créés ou transférés autrement que par succession, notamment au moyen de libéralités, de la propriété conjointe au profit du survivant, d'un plan de retraite, d'un contrat d'assurance et d'un arrangement analogue, sans préjudice de l'article 19, paragraphe 2, point j);

property rights, interests and assets created or transferred otherwise than by succession, for instance by way of gifts, joint ownership with a right of survivorship, pension plans, insurance contracts and arrangements of a similar nature, without prejudice to point (i) of Article 23(2);
les droits et biens créés ou transférés autrement que par succession, par exemple au moyen de libéralités, de la propriété conjointe avec réversibilité au profit du survivant, de plans de retraite, de contrats d'assurance et d'arrangements analogues, sans préjudice de l'article 23, paragraphe 2, point i);

The specific topics dealt with by the joint committee included rights of women and children, the rights of an accused, new criminal law procedure, bilateral human rights cooperation, international human rights cooperation, minority and indigenous peoples' rights, and freedom of religion.
Parmi les sujets précis abordés par le comité mixte, il y a les droits des femmes et des enfants, les droits des accusés, les nouvelles règles de procédure pénale, la collaboration bilatérale sur les droits de la personne, la collaboration internationale sur les droits de la personne, les droits des minorités et des peuples autochtones, et la liberté de religion.

First, it will monitor council proceedings and ensure that we are more directly involved in implementing the agreement that we have with High Commissioner Arbour to undertake joint projects on rights and democracy in a number of countries over the next three years.
Premièrement, suivre les travaux du conseil et gérer de façon plus directe avec le haut commissariat l'entente que nous avons avec Mme Arbour pour les trois prochaines années sur les interventions conjointes pour les droits et les démocraties dans un certain nombre de pays du monde.

They are working on joint testing programs right now in conjunction with the ATA program out of Washington.
Ils travaillent actuellement à des programmes d'essais conjoints, de concert avec le programme de l'ATA, de Washington.