Vertaling van "Joint with conical crown " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

joint with conical crown
assemblage bout à bout avec préparation conique

joint with spherical crown
assemblage bout à bout avec préparation bombée

conical flask with ground glass neck joints
fiole conique à rodage

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

12. Notes the great diversity of the 28 tax systems in the EU, as regards both the definition of the tax base and the level of the tax rate, which is even greater if one takes into account those special jurisdictions with autonomous tax systems that are connected to EU Member States (overseas territories and Crown dependencies); deplores the fact that basic notions and elements, such as the balance between source and residence taxation, permanent establishment and taxable entities, economic substance and anti-abuse rules, the definition of interest and royalties, the treatment of intangibles, the treatment of debt and equity, let alone what can or cannot be deducted from the tax base, are currently not subject to any joint definition or guidelines in the EU, leaving Member States with uncoordinated tax systems; stresses that it is necessary to harmonise these definitions;
12. prend acte de la grande diversité qui caractérise les vingt-huit systèmes fiscaux existants au sein de l'Union, tant sur le plan de la définition de la base imposable qu'en termes de niveau des taux d'imposition, et qui est d'autant plus considérable si l'on tient compte des territoires spéciaux dotés de régimes fiscaux autonomes qui sont liées à des États membres de l'Union (territoires d'outre-mer et dépendances de la Couronne); déplore que des notions et éléments de base, tels que l'équilibre entre l'imposition à la source et l'imposition selon la résidence, l'établissement stable et les entités imposables, la réalité économique et les règles anti-abus, la définition des intérêts et des redevances, le traitement des actifs incorporels, le traitement de la dette et des fonds propres, sans parler des éléments déductibles ou pas de l'assiette fiscale, échappent actuellement à toute définition ou toutes orientations communes au sein de l'Union, laissant les États membres avec des régimes fiscaux non coordonnés; souligne qu'il est nécessaire d'harmoniser ces définitions;

The federal consultation historically was non-existent until relatively recently, with the major projects, particularly Wuskwatim, in which there was a joint first nation-crown consultation by the province and Canada.
Les consultations fédérales ont été inexistantes, jusqu'à une époque assez récente, sur les grands travaux, et c'est particulièrement pour le projet Wuskwatim qu'ont eu lieu des consultations conjointes entre une Première nation et la Couronne, par la province et le Canada.

The European Commission has cleared under the EU Merger Regulation the proposed acquisition of joint control over the newly created company Daka Denmark A/S by SARIA Bio-Industries AG Co. KG of Germany and Danish Crown A/S of Denmark).
La Commission européenne a autorisé, en application du règlement de l'UE sur les concentrations, le projet d'acquisition du contrôle en commun de la société nouvellement créée Daka Denmark A/S par la société allemande Bio-Industries AG Co. KG et la société danoise Danish Crown A/S.

If ride instability is reported on a track respecting the requirement of section 4.2.9.3.1 for rolling stock having wheelsets meeting the requirements for equivalent conicity set out in the High-Speed Rolling Stock TSI, a joint investigation by the Railway Undertaking and the Infrastructure Manager is to be undertaken to determine the reason.
Si une instabilité de marche est signalée sur une voie respectant l'exigence du point 4.2.9.3.1 pour un matériel roulant avec un essieu répondant aux exigences en termes de conicité équivalente définies dans la STI «matériel roulant» pour les lignes à grande vitesse, l'entreprise ferroviaire et le gestionnaire de l'infrastructure procèdent à une enquête commune pour déterminer la raison de l'instabilité.

The third recommendation of ours is that the committee report and recommend that government renew its commitment to a joint first nations-Crown initiative intended to develop new fiscal relationships that are based on flexibility and fairness, those things the Assembly of First Nations indicated in its resolutions that do reflect an equitable sharing of revenues derived from treaty lands and natural resources, as well as lands to which an unresolved aboriginal title applies, and to ensure that they're in keeping with the constitutional and legal framework, including that established by the Supreme Court of Canada in respect of treaty interpretation, aboriginal rights, and aboriginal title.
Notre troisième recommandation est que le comité recommande dans son rapport que le gouvernement renouvelle son engagement envers une initiative conjointe des Premières nations et de l'État ayant pour but d'établir de nouvelles relations financières fondées sur la souplesse et l'équité, des relations qui, comme l'a mentionné l'Assemblée des premières nations dans ses résolutions, soient conformes au principe d'un partage équitable des revenus tirés des terres et des ressources naturelles visées par les traités ainsi que des terres auxquelles s'applique un titre ancestral non réglé, et de veiller à ce qu'elles soient conformes au cadre constitutionnel et juridique, y compris celui établi par la Cour suprême du Canada en ce qui concerne l'interprétation des traités, les droits ancestraux et les titres ancestraux.

In that report, the Government of Canada promised to amend the relevant legislation, including the Financial Administration Act and the statutes governing crown corporations, to ensure that, first, the Auditor General is designated the sole or joint external auditor for all crown corporations; second, that the Office of the Auditor General has the power to conduct special audits, focusing on value for money in all crown corporations; third, special audits are governed by an audit strategy based on the risk associated with each crown corporation, taking into account each corporation's complexity, field of activity and changes in its operational and strategic environment; and finally, that a protocol should be concluded with the Auditor General to ensure that commercially sensitive information is protected when special audit reports are presented to Parliament.
Dans ce rapport, le gouvernement du Canada s'est engagé à modifier les lois pertinentes, y compris la Loi sur la gestion des finances publiques et les lois habilitantes des sociétés d'État pour s'assurer, premièrement, que la vérificatrice générale soit désignée la vérificatrice unique ou la co-vérificatrice externe de toutes les sociétés d'État; deuxièmement, que le Bureau du vérificateur général ait le pouvoir de mener des examens spéciaux, soit la vérification de l'optimisation des ressources dans toutes les sociétés d'État; troisièmement, que les examens spéciaux soient menés selon une stratégie de vérification axée sur le risque lié à la société d'État visée, en tenant compte de la complexité de l'entité, de son champ d'activités et des changements dans l'environnement opérationnel et stratégique dans lequel elle évolue; et finalement, qu'un protocole soit conclu avec la vérificatrice générale afin d'assurer la protection de l'information commerciale de nature délicate dans les rapports sur les examens spéciaux déposés au Parlement.

The European Commission has granted regulatory approval to the acquisition of joint control by slaughterhouses Danish Crown and Finnish HK Ruokatalo of the Polish slaughterhouse Sokołów.
La Commission européenne a autorisé l’acquisition du contrôle conjoint par les abattoirs Danish Crown et HK Ruokatalo (Finlande) de l’abattoir polonais Sokołów.

This review represents two years of work, indeed more than two years of joint work, of research, questions and negotiations: two years which will, I hope, be crowned with success at tomorrow’s vote.
Cette révision représente deux années de travail, plus de deux ans de travail commun, de recherche, d’interrogations, de négociations, deux ans qui, j’espère, se concluront demain sur un succès lors du vote.

Apparatus for extracting ethanol (Figure 1) comprising:- electric heating mantle with voltage regulator,- one-litre round-bottom flask with ground glass neck joint,- Cadiot column with rotating band (moving part in Teflon),- 125 ml conical flasks with ground glass neck joints,- 125 and 60 ml bottles with plastic stoppers.Reagents for the determination of water by the Karl Fischer method (e.g. Merck 9241 and 9243).3.1.2.
- Dispositif pour extraction de l'éthanol (figure 1) comportant:- chauffe-ballon électrique avec régulateur de tension,- ballon à rodage de 1 litre,- colonne Cadiot à bande tournante (mobile en téflon),- fioles coniques à rodage de 125 ml,- flacons à bouchon plastique de 125 et 60 ml.- Réactifs pour le dosage de l'eau selon la technique de Karl Fischer (par exemple Merck 9241 et 9243).3.1.2.