Vertaling van "Juror " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

manage juror activities | supervise jury activities | direct juror activities | guide jury activities
guider les activités d'un jury

grand juror
grand juré

Juror
juré

petit juror
membre d'un petit jury

juror
juré

challenge [ challenge to a judge | challenge to a juror | challenge to a lay magistrate | challenge to an arbitrator | challenge to a referee | challenge to a witness | challenge to evidence | challenge to jurors | challenge to testimony | jury challenge | recusal of a judge | recusation of a judge ]
récusation [ récusation d'arbitre | récusation d'un juge | récusation d'un magistrat non professionnel | récusation d'un témoignage | récusation d'un témoin | récusation de jurés ]

lay magistrate [ juror | jury | justice of the peace | people's jury | jury(UNBIS) ]
magistrat non professionnel [ juge de paix | juré | jury | jury populaire ]

speak with jurors | speak with jury | communicate with jury | interact with jury
communiquer avec un jury

An Act to amend the Jurors Act
Loi modifiant la Loi sur les jurés

Declaration on the Independence and Impartiality of the Judiciary, Jurors and Assessors and the Independence of Lawyers
Déclaration sur l'indépendance et l'impartialité du pouvoir judiciaire, des jurés et des assesseurs et sur l'indépendance des avocats

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

* "rule of law" (EUR 3.1 million). The project focused on 4 aspects of the functioning of the judicial systems in the 10 central European candidate countries: an independent judicial system; the status and role of the public prosecutor; court procedures and execution of judgements; safety of victims, judges, prosecutors, defence lawyers and jurors. The implementation of this project continues into 2003.
* "État de droit" (3,1 millions d'euros): ce projet a mis l'accent sur quatre aspects du fonctionnement des systèmes judiciaires en place dans les dix pays candidats: un système judiciaire indépendant; le statut et le rôle du ministère public; les règles de procédure des tribunaux et l'exécution des jugements; la sécurité des victimes, des juges, des procureurs, des avocats de la défense et des jurés; la mise en oeuvre de ce projet se poursuit en 2003.

(2) However, if there are more than 12 jurors remaining, the judge shall identify the 12 jurors who are to retire to consider the verdict by having the number of each juror written on a card that is of equal size, by causing the cards to be placed together in a box that is to be thoroughly shaken together and by drawing one card if 13 jurors remain or two cards if 14 jurors remain.
(2) Toutefois, si le jury est composé de plus de douze jurés, le juge détermine les douze jurés devant se retirer pour délibérer en faisant tirer au sort une ou deux cartes, selon que le jury est composé de treize ou quatorze jurés, parmi l’ensemble des cartes de format identique portant chacune le numéro de chaque juré, et bien mélangées dans une boîte.

(1.1) A judge may select another juror to take the place of a juror who by reason of illness or other reasonable cause cannot continue to act, if the jury has not yet begun to hear evidence, either by drawing a name from a panel of persons who were summoned to act as jurors and who are available at the court at the time of replacing the juror or by using the procedure referred to in section 642.
(1.1) Il peut le remplacer si le jury n’a encore rien entendu de la preuve en lui substituant un autre juré qu’il choisit parmi les personnes dont le nom figure au tableau et qui sont présentes au tribunal ou qu’il assigne conformément à l’article 642.

(5) If the number of persons who answer under subsection (3) or (3.1) is not sufficient to provide a full jury and the number of alternate jurors ordered by the judge, the clerk of the court shall proceed in accordance with subsections (3), (3.1) and (4) until 12 jurors — or 13 or 14 jurors, as the case may be, if the judge makes an order under subsection (2.2) — and any alternate jurors are sworn.
(5) Lorsque le nombre de ceux qui ont répondu à l’appel en conformité avec les paragraphes (3) ou (3.1) ne suffit pas pour constituer un jury complet et disposer du nombre de jurés suppléants éventuellement ordonné par le juge, le greffier du tribunal procède en conformité avec les paragraphes (3), (3.1) et (4) jusqu’à ce que douze jurés — ou, si le juge rend l’ordonnance visée au paragraphe (2.2), treize ou quatorze jurés, selon le cas, — et les jurés suppléants, s’il en est, soient assermentés.

Theoretically, in that scenario, even if one had access to jurors who had been released, no one could, through those jurors, try to influence the result and the verdict, because the 12 jurors who are deliberating would be sequestered at that point.
Théoriquement, dans ce scénario, même si on avait accès à des jurés qui ont été libérés, on ne pourrait pas, avec ces jurés, tenter d'influencer le résultat et le verdict, parce que les 12 jurés appelés à délibérer seraient à ce stade séquestrés.

Loss/suspension of right to be an expert in court proceedings/witness under oath/juror
Perte/suspension du droit de participer à un procès en qualité d’expert/de témoin sous serment/de juré

24. Notes that the inclusion and participation of young people in all issues and decisions concerning them is vital if common solutions are to be found that will prove successful; considers, therefore, that care should be taken when appointing youth court jurors to ensure not only that they have experience in youth education but also that they are trained in problems linked to violence and young people;
24. estime que l'intégration et la participation des jeunes à toutes les questions et décisions qui les concernent sont indispensables si l'on veut définir des solutions communes qui soient couronnées de succès; considère que c'est la raison pour laquelle, au stade de l'intervention des assesseurs des tribunaux pour enfants, il convient de veiller à ce que ceux-ci ne disposent pas seulement d'une expérience dans le domaine de l'éducation des jeunes, mais qu'ils aient également reçu une formation les sensibilisant au problème de la violence et des jeunes;

25. Notes that the inclusion and participation of young people in all issues and decisions concerning them is vital if common solutions are to be found that will prove successful; considers, therefore, that care should be taken when appointing youth court jurors to ensure not only that they have experience in youth education but also that they are trained in problems linked to violence and young people;
25. estime que l' intégration et la participation des jeunes à toutes les questions et décisions qui les concernent sont indispensables si l'on veut définir des solutions communes qui soient couronnées de succès; considère que c'est la raison pour laquelle, au stade de l'intervention des assesseurs des tribunaux pour enfants, il convient de veiller à ce que ceux-ci ne disposent pas seulement d'une expérience dans le domaine de l'éducation des jeunes, mais qu'ils aient également reçu une formation les sensibilisant au problème de la violence et des jeunes;

Some of the provisions dealing with jurors have dealt with not wanting to taint the sworn jurors when there are questions being put to potential jurors by crown attorneys and by defence lawyers.
Certaines des dispositions concernant les jurés ont pour objet d'éviter d'influencer les jurés assermentés lorsque les procureurs de la Couronne et les avocats de la défense posent des questions à des jurés potentiels.

The right to become a practising lawyer, judge or juror and to be given any assistance that may be necessary to enable these tasks to be performed;
le droit d'exercer la fonction d'avocat, de juge ou de juré et de recevoir toute l'assistance nécessaire pour l'accomplissement de ces tâches,