Traduction de «Justified request » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

justified request
demande justifiée

justified request
demande dûment motivée

JUPREQ | justified payment request message
demande de paiement justifié | JUPREQ

Definition: Episodic disorders in which both affective and schizophrenic symptoms are prominent but which do not justify a diagnosis of either schizophrenia or depressive or manic episodes. Other conditions in which affective symptoms are superimposed on a pre-existing schizophrenic illness, or co-exist or alternate with persistent delusional disorders of other kinds, are classified under F20-F29. Mood-incongruent psychotic symptoms in affective disorders do not justify a diagnosis of schizoaffective disorder.
Définition: Troubles épisodiques, dans lesquels des symptômes affectifs et des symptômes schizophréniques sont conjointement au premier plan de la symptomatologie, mais ne justifient pas un diagnostic ni de schizophrénie, ni d'épisode dépressif ou maniaque. Les affections au cours desquelles des symptômes affectifs sont surajoutés à une maladie schizophrénique pré-existante, ou vont de pair ou alternent avec des troubles délirants persistants d'un type différent, sont classés sous F20-F29. La présence de symptômes psychotiques non congruents à l'humeur, au cours des troubles affectifs, ne justifie pas un diagnostic de trouble schizo-affectif.

Definition: This category should be used when symptoms of anxiety and depression are both present, but neither is clearly predominant, and neither type of symptom is present to the extent that justifies a diagnosis if considered separately. When both anxiety and depressive symptoms are present and severe enough to justify individual diagnoses, both diagnoses should be recorded and this category should not be used. | Anxiety depression (mild or not persistent)
Définition: Cette catégorie doit être utilisée quand le sujet présente à la fois des symptômes anxieux et des symptômes dépressifs, sans prédominance nette des uns ou des autres et sans que l'intensité des uns ou des autres soit suffisante pour justifier un diagnostic séparé. Quand des symptômes anxieux et dépressifs sont présents simultanément avec une intensité suffisante pour justifier des diagnostics séparés, les deux diagnostics doivent être notés et on ne fait pas un diagnostic de trouble anxieux et dépressif mixte. | Dépression anxieuse (légère ou non persistante)

handle a request for new product items | work on requests for new product items | handle requests for new product items | handling requests for new product items
gérer les demandes de nouveaux produits

alternative justifiable cost method | alternative justifiable expenditure method
méthode des frais justifiables des variantes

Definition: Disorders in which the delusion or delusions are accompanied by persistent hallucinatory voices or by schizophrenic symptoms that do not justify a diagnosis of schizophrenia (F20.-). | Delusional dysmorphophobia Involutional paranoid state Paranoia querulans
Définition: Troubles dans lesquels l'idée ou les idées délirantes sont accompagnées d'hallucinations auditives persistantes à type de voix ou de symptômes schizophréniques qui ne justifient pas un diagnostic de schizophrénie (F20.-). | Dysmorphophobie délirante Etat paranoïaque d'involution Paranoïa quérulente

asylum application | application for asylum | request for asylum | asylum request
demande d'asile

air defence request (1) | air support and air defence request (2)
demande d'appui de défense contre avions [ demande ADCA ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

(b)give the necessary technical assistance and provide the available documentation, including the results of the audits referred to in Article 6, upon justified request, and other technical support that Commission experts request to enable them to perform controls efficiently and effectively; and
b)fournissent l’assistance technique nécessaire ainsi que la documentation disponible, y compris les résultats des audits visés à l’article 6, sur demande motivée, et tous les autres moyens techniques demandés par les experts de la Commission pour pouvoir effectuer les contrôles de manière efficace et effective; et

Regrets that official documents are frequently over-classified; reiterates its position that clear and uniform rules should be established for the classification and declassification of documents; regrets that institutions call for in-camera meetings without proper justification; reiterates its call on the institutions to assess and publicly justify requests for in-camera meetings in accordance with Regulation (EC) No 1049/2001; considers that requests for in-camera meetings in Parliament should be evaluated by Parliament on a case-by-case basis; believes that an independent oversight authority should oversee the classification and declassification processes.
déplore que les documents officiels soient fréquemment classés comme étant confidentiels de manière injustifiée; réaffirme sa position quant à la nécessité de fixer des règles claires et uniformes pour la classification et la déclassification des documents; regrette que les institutions demandent des réunions à huis clos sans motif valable; invite une fois de plus les institutions à analyser et à motiver publiquement les demandes de réunions à huis clos conformément au règlement (CE) no 1049/2001; estime que le Parlement devrait évaluer au cas par cas les demandes de réunions à huis clos dans ses locaux; est convaincu qu'une autorité de supervision indépendante devrait surveiller les processus de classification et de déclassification.

3. Upon a duly justified request from a competent authority, the Authority shall provide any information that is necessary to enable the competent authority to carry out its tasks in accordance with the professional secrecy obligations laid down in sectoral legislation and in Article 70".
3. À la demande dûment justifiée d'une autorité compétente, l'Autorité fournit toute information nécessaire pour permettre à l'autorité compétente de mener à bien ses tâches, dans le respect des obligations de secret professionnel établies dans la législation sectorielle et à l'article 70".

(b) at the duly justified request of the ship owner, a diamond-meshed net of 50mm of an acknowledged size selectivity that is equivalent to or higher than that of nets referred to under (a).
soit, à la demande dûment justifiée du propriétaire du navire, un filet à mailles en losange de 50 mm ayant une sélectivité reconnue pour la taille équivalente ou supérieure à celle des filets visés au point a).

2. By 31 January 2012, the net referred to in paragraph 1 shall be replaced by a square-meshed net of 40 mm at the cod-end or, at the duly justified request of the ship-owner, by a diamond meshed net of 50mm which must have an acknowledged size selectivity that is equivalent to or higher than that of square-meshed nets of 40 mm at the cod-end.
2. Au plus tard le 31 janvier 2012, le filet visé au paragraphe 1 est remplacé par un filet à mailles carrées de 40 millimètres au niveau du cul de chalut ou, à la demande dûment justifiée du propriétaire du navire, par un filet à mailles en losange de 50 millimètres qui doivent avoir une taille dont la sélectivité reconnue est équivalente ou supérieure à celle des filets à mailles carrées de 40 millimètres au niveau du cul de chalut.

It shall be convened by its chairperson at the request of the Joint Managing Authority or following a duly justified request from one of its appointed members or from the Commission.
Il est convoqué par son président sur demande de l’autorité de gestion commune ou sur demande motivée de l’un de ses membres mandatés ou de la Commission.

(c) acting in accordance with the procedure referred to in Article 9(2), the Commission shall inform the Member State whether or not its decision to suspend the authorisation is justified for reasons of serious danger to safety or the environment and, if it is not justified, request the Member State to withdraw the suspension.
(c) conformément à la procédure visée à l'article 9, paragraphe 2, la Commission fait savoir à l'État membre si sa décision de suspendre l'autorisation est ou non justifiée du fait de raisons mettant gravement en danger la sécurité ou l'environnement et, si la décision n'est pas justifiée, elle invite l'État membre à retirer la suspension.

from 1 July 2008, the net referred to in point 1 shall be replaced by a square-meshed net of 40 mm at the cod-end or, at the duly justified request of the shipowner, by a diamond meshed net of 50 mm.
à partir du 1er juillet 2008, le filet visé au point 1 est remplacé par un filet à mailles carrées de 40 mm au niveau du cul de chalut ou, à la demande dûment justifiée de l'armateur, par un filet à mailles en losange de 50 mm.

40. Is convinced that not extending the scope of the directive on minimum standards on procedures in Member States for granting and withdrawing refugee status to cases justifying requests for subsidiary protection would constitute an unjustifiable legal vacuum in the field of protection, the consequences of which would be aggravated by the fact that when the Member States grant international protection they do so on the basis of the reasons for subsidiary protection rather than on those justifying the application of the Geneva Convention relating to the status of refugees;
40. est convaincu que, si le champ d'application de la directive relative aux normes minimales concernant les procédures applicables dans les États membres en matière d'octroi et de retrait du statut de réfugié ne s'étendait pas aux cas justifiant les demandes de protection subsidiaire, cela créerait un vide juridique injustifiable en matière de protection, dont les conséquences s'aggraveraient, par le fait que lorsque les États membres accordent la protection internationale, ils le font en se fondant davantage sur les motifs de la protection subsidiaire que sur ceux qui sous-tendent l'application de la Convention de Genève relative au statut des réfugiés;

38. Is convinced that if the Directive on minimum standards on procedures in Member States for granting and withdrawing refugee status is not extended to cases justifying requests for subsidiary protection this would constitute an unjustifiable legal vacuum in the field of protection, the consequences of which would be aggravated by the fact that when the Member States grant international protection they do so on the basis of the reasons for subsidiary protection rather than on those justifying the application of the Geneva Convention on the granting of refugee status;
38. est convaincu que si le champ d'application de la directive relative aux normes minimales concernant les procédures applicables dans les États membres en matière d'octroi et de retrait de la condition de réfugié ne s'étendait pas aux cas justifiant les demandes de protection subsidiaire, cela créerait un vide juridique injustifiable en matière de protection, dont les conséquences s'aggraveraient, par le fait que lorsque les États membres accordent la protection internationale, ils le font en se fondant davantage sur les motifs de la protection subsidiaire que sur ceux qui sous-tendent l'application de la Convention de Genève pour l'octroi du statut de réfugié;