Traduction de «KPN » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Confederation for an Independent Poland | KPN [Abbr.]
Confédération pour la Pologne indépendante | Confédération pour une Pologne indépendante | KPN [Abbr.]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Vodafone owns its mobile network and relies on wholesale access to the copper and fibre infrastructures of the historical incumbent KPN for its other services.
L'entreprise possède son propre réseau mobile et s'appuie sur l'accès en gros aux infrastructures en cuivre et en fibre de l'opérateur historique KPN pour ses autres services.

Although there are indications that the competitors on the Dutch retail market closely monitor each other and respond to each other's promotional offers, the Commission concluded that there is insufficient evidence to suggest that the Parties and KPN would consistently price sequentially in a way that could give rise to non-coordinated effects through the elimination of an indirect constraint between the Parties.
Bien que certains éléments montrent que les concurrents sur le marché de détail néerlandais s’observent attentivement et réagissent à leurs offres promotionnelles respectives, la Commission est parvenue à la conclusion qu’il n’y a pas d’éléments de preuve suffisants pour donner à penser que les parties et KPN fixeraient systématiquement leurs prix d’une manière séquentielle susceptible de donner lieu à des effets non coordonnés du fait de l’élimination d’une contrainte indirecte entre les parties.

Despite the lack of direct competition between Liberty Global and Ziggo, the Commission has however investigated whether the Parties still take account of each other's actions when making their commercial decisions, either directly benchmarking their pricing against each other or via a mechanism that involves KPN as a nation-wide competitor.
Malgré l’absence de concurrence directe entre Liberty Global et Ziggo, la Commission a toutefois examiné si les parties continuaient de tenir compte dans leurs décisions commerciales de leurs actions respectives, soit en comparant directement leurs prix, soit à l’aide d’un mécanisme associant KPN en tant que concurrent à l’échelle nationale.

Given that the cable networks of the Parties do not geographically overlap, the Commission considers that in practice the transaction would have very limited impact on any existing ability of KPN to coordinate its behaviour with Ziggo and Liberty Global and with the merged entity post-transaction.
Étant donné que les réseaux câblés des parties ne se chevauchent pas sur le plan géographique, la Commission estime que l’opération aurait, en pratique, un impact très limité sur les capacités actuelles de KPN de coordonner, après l’opération, son comportement avec celui de Liberty Global et de Ziggo et avec l’entité issue de la concentration.

Secondly, small operators, such as KPN in the Netherlands, will not be elbowed out of the market, because purchase pricing is also to be properly regulated.
Deuxièmement, les petits opérateurs, tels que KPN aux Pays-Bas, ne seront pas écartés du marché, car les prix d’achat seront également régulés de façon adéquate.

In order to assess whether or not a mark is devoid of any distinctive character within the meaning of Article 7(1)(b) of Regulation No 40/94, the Office, or, where a challenge is brought, the Court of First Instance, must have regard to all the relevant facts and circumstances (see, in relation to Article 3(1)(b) of Directive 89/104, Case C-363/99 Koninklijke KPN Nederland [2004] ECR I-0000, paragraph 35).
Aux fins d’apprécier si une marque est ou non dépourvue de caractère distinctif au sens de l’article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement n° 40/94, l’OHMI ou, sur recours, le Tribunal prend en considération tous les faits et circonstances pertinents [voir, à propos de l’article 3, paragraphe 1, sous b), de la directive 89/104, arrêt du 12 février 2004, Koninklijke KPN Nederland, C‑363/99, non encore publié au Recueil, point 35].

With respect to the pensions measure, TNT questioned whether, at the incorporation of Royal Mail in March 2001, the transfer of the non-business assets and related equity known as the ‘mails reserves’ was commercial. According to TNT, a commercial shareholder would very probably not have established a company which included a loan asset (where the debtor was the shareholder) and then provide a similar contribution in equity. TNT commented that when Netherlands operator KPN was ‘privatised’ in 1989, a similar arrangement had been in place but KPN’s opening balance sheet in 1989 as a Dutch NV did not contain either the associated assets or reserves.
Pour ce qui est de la mesure concernant les pensions, TNT se demandait si le transfert d’actifs autres que le capital d’exploitation et des fonds propres associés, connus sous le nom des «réserves de Royal Mail», lors de l’intégration de Royal Mail en mars 2001, était commercial. Selon TNT, un actionnaire privé n’aurait très probablement pas établi une entreprise dont l’actif était constitué d’un prêt (dans laquelle l’emprunteur était l’actionnaire) pour fournir ensuite un apport similaire en fonds propres. TNT a fait remarquer qu’au moment où l’opérateur néerlandais KPN a été «privatisé» en 1989, un arrangement similaire avait été mis en place, mais que le bilan d’ouverture de KPN en tant que société anonyme néerlandaise en 1989 ne reprenait ni les actifs associés ni les réserves.

The European Commission has sent to Dutch incumbent telecommunications operator Koninklijke KPN NV a statement of objections alleging that KPN, through its subsidiaries KPN Mobile (mobile traffic) and KPN Telecom (fixed traffic), has violated the competition rules of the EC Treaty.
La Commission européenne a adressé à l'opérateur historique néerlandais de télécommunications Koninklijke KPN NV une communication des griefs dans laquelle elle considère que KPN, par l'intermédiaire de ses filiales KPN Mobile (trafic mobile) et KPN Telecom (trafic fixe), a violé les règles de concurrence du traité CE.

But the investigation showed that even if KPN were able to direct all traffic generated by E-Plus' subscribers roaming in the Netherlands onto its network this would not have any significant effect on KPN Mobile's position in the market for wholesale international roaming or any related markets given the insignificant share of total inbound roaming traffic E-Plus' subscribers generate on the Dutch market.
Or, l'enquête a montré que, même si KPN était en mesure d'orienter vers son réseau tout le trafic généré par l'itinérance des abonnés de E-Plus aux Pays-Bas, les conséquences pour la position occupée par KPN en téléphonie mobile seront négligeables sur le marché de l'itinérance internationale en gros ou sur les marchés connexes, étant donné que l'ensemble du trafic d'itinérance nationale généré par les abonnés de E-Plus ne représente qu'une part très limitée du marché néerlandais.

The Commission assessed whether the proposed transaction would have any significant effects on the provision of wholesale international roaming services in the Netherlands and, in particular, whether the change from joint to sole control by KPN over E-Plus would allow KPN to strengthen its significant position in this market.
La Commission s'est attachée à déterminer si l'opération proposée aura une incidence notable sur la fourniture des services d'itinérance internationale en gros aux Pays-Bas et, notamment, si le passage du contrôle en commun au contrôle exclusif de E-Plus par KPN permettra de renforcer la position déterminante de celle-ci sur le marché en cause.