Vertaling van "Know-how transmission contract " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

know-how communication contract | know-how transmission contract
contrat de communication du know-how | contrat de transmission du savoir-faire

know-how transmission instruments | know-how transmission tools
outils de transfert du know-how | outils de transmission du savoir-faire

technical know-how contract
contrat d'assistance technique

know-how contract
contrat de savoir-faire

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Any joint exploitation may only concern results which are protected by intellectual property rights or constitute know-how and which are indispensable for the manufacture of the contract products or the application of the contract technologies.
Toute exploitation en commun concerne uniquement des résultats protégés par des droits de propriété intellectuelle ou constituant un savoir-faire, et qui sont déterminants pour la production de produits contractuels ou l’utilisation des technologies contractuelles.

a description of the tools, material, technical equipment, staff numbers and know-how and/or sources of supply — with an indication of the geographical location when it is outside the territory of the Union — which the economic operator has at its disposal to perform the contract, cope with any additional needs required by the contracting authority/entity as a result of a crisis or carry out the maintenance, modernisation or adaptation of the supplies covered by the contract.
une description de l’outillage, du matériel et de l’équipement technique, des effectifs du personnel et de son savoir-faire et/ou des sources d’approvisionnement avec une indication de l’implantation géographique lorsqu’elle se trouve hors du territoire de l’Union, dont l’opérateur économique dispose pour exécuter le marché, faire face à d’éventuelles augmentations des besoins du pouvoir adjudicateur ou de l’entité adjudicatrice par suite d’une crise ou assurer la maintenance, la modernisation ou les adaptations des fournitures faisant l’objet du marché.

(h)a description of the tools, material, technical equipment, staff numbers and know-how and/or sources of supply — with an indication of the geographical location when it is outside the territory of the Union — which the economic operator has at its disposal to perform the contract, cope with any additional needs required by the contracting authority/entity as a result of a crisis or carry out the maintenance, modernisation or adaptation of the supplies covered by the contract.
h)une description de l’outillage, du matériel et de l’équipement technique, des effectifs du personnel et de son savoir-faire et/ou des sources d’approvisionnement avec une indication de l’implantation géographique lorsqu’elle se trouve hors du territoire de l’Union, dont l’opérateur économique dispose pour exécuter le marché, faire face à d’éventuelles augmentations des besoins du pouvoir adjudicateur ou de l’entité adjudicatrice par suite d’une crise ou assurer la maintenance, la modernisation ou les adaptations des fournitures faisant l’objet du marché.

(ea) a commitment that the contracting authority will obtain a license for the production of spare parts, components, specific fittings, specific tests for equipment, including the design and transfer of know-how, and instructions in the event that the contractor is no longer able to supply and transport them.
e bis) l'engagement que le pouvoir adjudicateur obtienne une licence pour produire des pièces de rechange et des accessoires spécifiques, et réaliser des essais spécifiques des équipements, y compris en ce qui concerne la conception et le transfert de savoir-faire, et les instructions d'utilisation, dans le cas où l'entrepreneur n'est plus en mesure de les fournir et de les transmettre.

218. Notes the UN's apparent failure properly to apply the financing agreement signed between the Commission and it regarding the European Agency for Reconstruction, leaving the Court frequently unable to carry out adequate financial control of payments and underlying documents concerning contracts managed or overseen by the United Nations Mission in Kosovo (UNMIK); notes the statement by the Deputy Special Representative of the Secretary-General of the United Nations to grant full access to all files at the request of the Court; urges however the Commission to review the financing agreement with the UN; is of the opinion that a possible phasing out of the European Agency for Reconstruction should not be done according to a pre-set timetable but should depend on economic and political criteria and developments, making full use of the added value of the Agency in terms of expertise and know-how developed over the years, and asks the Commission to bring forward a proposal after a proper final evaluation to see whether the mandate of the reconstruction agency could be altered in such a way that that existing expertise and know-how could be used to provide reconstruction assistance wherever needed, for example in Iraq, Afghanistan, Pakistan, India and the countries affected by the Tsunami, as a second stage after immediate humanitarian needs have been addressed by the Humanitarian Aid Office;
218. note l'incapacité apparente des Nations unies à appliquer effectivement l'accord de financement signé entre la Commission et les Nations unies concernant l'Agence européenne pour la reconstruction (AER), laissant la Cour des comptes souvent incapable d'appliquer un contrôle financier approprié des paiements et des documents concernant les contrats gérés ou supervisés par la mission des Nations unies au Kosovo (UNMIK); prend note de la déclaration du vice-représentant spécial du Secrétaire général des Nations unies s'engageant à accorder le plein accès à tous les dossier à la demande de la Cour; invite instamment toutefois la Commission à réexaminer l'accord financier conclu avec les Nations unies; estime toutefois qu'une éventuelle suppression progressive de l'AER ne devrait pas s'effectuer dans un délai fixé à l'avance mais devrait dépendre de développements et de paramètres économiques et politiques tirant pleinement parti de la valeur ajoutée de l'AER en termes d'expertise et de savoir-faire acquis avec les années, et demande à la Commission de présenter une proposition , après une évaluation finale appropriée, afin de constater si le mandat de l'AER pourrait être modifié de façon à ce que le savoir-faire et l'expertise existants puissent être utilisés afin de fournir une aide à la reconstruction partout où cela est nécessaire, notamment, en Irak, en Afghanistan, au Pakistan, en Inde ainsi que dans les pays affectés par le tsunami, ceci constituant une deuxième étape après que les besoins humanitaires immédiats auront été pris en charge par le Service d'aide humanitaire;

The contract provides that the EGNOS operator must take all necessary steps to enable the Galileo programme to profit from the experience and know-how derived from the management of EGNOS.
Le contrat prévoit notamment que l'exploitant d'EGNOS prend toutes les mesures pour faire bénéficier le programme GALILEO de son expérience et de son savoir-faire tiré de la gestion d'EGNOS.

3. A participant may explicitly exclude specific pre-existing know-how from the obligation to grant access rights, by means of a written agreement of the participants, if appropriate in the consortium contract, before the participant concerned signs the contract or before a new participant joins the indirect action.
3. Un participant peut explicitement exclure un savoir-faire préexistant particulier de cette obligation de concéder des droits d’accès, par accord écrit conclu entre les participants, le cas échéant dans le cadre du contrat de consortium, avant que le participant concerné ne signe le contrat, ou avant qu’un nouveau participant ne se joigne à l'action indirecte.

Access rights to pre-existing know-how shall be granted on a royalty-free basis, unless other conditions have been laid down, particularly in the consortium contract, before signature of the contract.
Les droits d’accès sur le savoir-faire préexistant sont concédés en exemption de redevances à moins qu'il n'en ait été convenu autrement avant la signature du contrat, notamment dans le contrat de consortium.