Vertaling van "Kyoto Convention Working Group " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Kyoto Convention Working Group [ Working Group on the Kyoto Convention ]
Groupe de travail sur la Convention de Kyoto

Language and Naming Conventions Working Group [ LANCWG | Working Group on Language and Naming Conventions ]
Groupe de travail des conventions linguistiques et de désignation

Ad Hoc Working Group of Legal and Technical Experts for the Elaboration of a Protocol on Chlorofluorocarbons to the Vienna Convention for the Protection of the Ozone Layer [ Vienna Group | Ad Hoc Working Group of Legal and Technical Experts for the Preparation of a Protocol on Chlorofluorocarbons to the Vienna Convention for the Protection of the Ozone Layer ]
Groupe de travail spécial constitué d'experts juridiques et techniques chargés de l'élaboration d'un Protocole à la Convention de Vienne pour la protection de la couche d'ozone relatif aux chlorofluorocarbones [ Groupe de Vienne | Groupe de travail spécial d'experts juridiques et techniques chargé de l'élaboration d'un protocole à la Convention de Vienne pour la protection de la couche d'ozone relatif aux chlorofluorocarbones ]

Ad Hoc Working Group on Further Commitments for Annex I Parties under the Kyoto Protocol | AWG-KP [Abbr.]
Groupe de travail spécial des nouveaux engagements des Parties visées à l'annexe I au titre du Protocole de Kyoto

Working Group on Incorporation of the Charter/Accession to the European Convention on Human Rights (ECHR) | Working Group on the Charter
Groupe de travail intégration de la Charte / adhésion à la Convention européenne des droits de l'homme (CEDH) | Groupe de travail sur la Charte

Working Group on the Drafting of an International Convention on the Protection of the Rights of all Migrant Workers and their Families
Groupe de travail pour l'élaboration d'une convention internationale sur la protection des droits de tous les travailleurs migrants et de leur famille

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

18. Calls on the Commission to take into consideration the decisions of the forthcoming third session of the Joint ILO/IMO/Basel Convention Working Group on Ship Scrapping on joint technical cooperation activities and a coordinated approach to interim measures to be taken pending entry into force of the new IMO Convention on ship recycling;
18. invite la Commission à tenir compte des décisions prises prochainement, lors de la troisième session du groupe de travail commun OIT/OMI/Convention de Bâle sur le démantèlement de navires, concernant des activités communes de coopération technique ainsi qu'une approche coordonnée de mesures intérimaires devant être prises sous réserve de l'entrée en vigueur de la nouvelle convention de l'OMI sur le recyclage des navires;

20. Calls on the Commission to take into consideration the decisions of the forthcoming third session of the Joint ILO/IMO/BC (Basel Convention) Working Group on Ship Scrapping on joint technical cooperation activities and a coordinated approach to interim measures to be taken pending entry into force of the new IMO Convention on ship recycling;
20. invite la Commission à tenir compte des décisions prises prochainement, lors de sa troisième session, par le groupe de travail commun OIT/OMI/CB (Convention de Bâle) sur le démantèlement de navires concernant des activités communes de coopération technique ainsi qu'une approche coordonnée de mesures intérimaires devant être prises sous réserve de l'entrée en vigueur de la nouvelle convention de l'OMI sur le recyclage des navires;

At two meetings in 2005, a Joint ILO/IMO/Basel Convention Working Group on Ship Scrapping discussed a co-ordinated approach to the issue in order to avoid duplication of work and overlapping of roles, responsibilities and competencies between the three organizations.
Un groupe de travail mixte OIT/OMI/Convention de Bâle sur le démantèlement des navires s'est réuni à deux reprises en 2005 pour envisager une approche coordonnée de la question afin d'éviter les doubles emplois et les chevauchement des attributions et des compétences entre les trois organismes.

The issue of democratic control of Europol has also been recently debated in the Convention Working Group ‘Freedom, security and justice’.
Le problème du contrôle démocratique d'Europol a fait récemment l'objet d'un débat au sein du groupe de travail "Liberté, sécurité et justice" de la Convention.

The same Convention Working Group has drafted a final report which states: ‘Europol activities will need in the future to be subject to democratic accountability to the European Parliament and to the Council, as well as to judicial control by the ECJ in accordance with the normal Treaty rules’.
Le groupe de travail de la Convention a ainsi rédigé un rapport final affirmant que les activités d'Europol devront faire à l'avenir l'objet d'un contrôle démocratique exercé par le Parlement européen et le Conseil, ainsi que d'un contrôle juridictionnel exercé par la CJCE conformément aux règles normales du Traité.

(5) The Community and the Member States are committed to implementing internationally agreed activities relating to the conservation and protection of forests, in particular, the proposals for actions of the intergovernmental panel and Forum on Forests, the expanded work programme on forest biological diversity of the Convention on Biological Diversity, as well as the United Nations Framework Convention on Climate Change and the Kyoto Protocol.
(5) La Communauté et les États membres se sont engagés à mettre en oeuvre les activités relatives à la conservation et à la protection des forêts et approuvées dans des enceintes internationales, et notamment les propositions d'actions du groupe intergouvernemental sur les forêts et du forum intergouvernemental sur les forêts, le programme de travail élargi sur la diversité biologique des forêts de la convention sur la diversité biologique, ainsi que la convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques et le protocole de Kyoto.

[79] C.f. Summary of the Paper submitted by M. Vitorino, Commissioner, Member of the Convention Working group X Freedom, Security and Justice, WG X - WD 14 of 15.11.2002
[79] Cf. le résumé du document soumis par M. Vitorino, Commissaire et membre du groupe de travail X "Libertés, sécurité et justice" de la Convention, GT X - WD 14 du 15.11.2002.

(j) promoting a better policy coherence by linking the work done within the framework of the different conventions, including the assessment of interlinkages between biodiversity and climate change, and the integration of biodiversity considerations into the implementation of the United Nations Framework Convention on Climate Change and the Kyoto Protocol.
j) encourager une plus grande cohérence des politiques en établissant des liens entre les travaux menés au titre des différentes conventions, y compris l'évaluation des corrélations entre la diversité biologique et le changement climatique, et l'intégration des considérations liées à la diversité biologique dans le cadre de la mise en oeuvre de la convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques et du protocole de Kyoto.

Nevertheless, apart from the possibility to submit questions on interpretation and validity on Framework Decisions and Conventions to the European Court of Justice by way of preliminary rulings, the EU instruments do not provide a genuine follow-up monitoring or evaluating mechanism comparable to the (subregional) OECD Working Group on Bribery or the (mainly European) Group of States against Corruption (GRECO) mandated to ensure the implementation of the OECD Bribery Convention and the Council of Europe's Criminal and Civil Law Conventions.
Toutefois, mise à part la possibilité de saisir la Cour européenne de justice de questions préjudicielles sur l'interprétation et la validité des décisions-cadres et des conventions, les instruments de l'UE ne prévoient pas de véritable mécanisme de suivi ou d'évaluation comparable au groupe de travail (subrégional) de l'OCDE sur la corruption ou au Groupe d'États (principalement européens) contre la Corruption (GRECO), qui a pour mandat de veiller à la mise en oeuvre de la convention de l'OCDE sur la lutte contre la corruption et des conventions civile et pénale sur la corruption du Conseil de l'Europe.