Vertaling van "L handle single acting pin " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

l handle single acting pin
broche a levier simple action

single-acting pin
goupille avec tête

ring handle double act. pos. lock. quick rel.pin
broche a billes

single-head straight socket wrench for squares | solid box spanner for squares with T handle | solid T box spanner for squares | square socket wrench with pin handles
clé à béquille pour carrés

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Each supervisory authority not acting as the lead supervisory authority should be competent to handle local cases where the controller or processor is established in more than one Member State, but the subject matter of the specific processing concerns only processing carried out in a single Member State and involves only data subjects in that single Member State, for example, where the subject matter concerns the processing of employees' personal data in the specific employment context of a Member State.
Chaque autorité de contrôle qui ne fait pas office d'autorité de contrôle chef de file devrait être compétente pour traiter les cas de portée locale lorsque le responsable du traitement ou le sous-traitant est établi dans plusieurs États membres mais que l'objet du traitement spécifique ne se rapporte qu'à un traitement effectué dans un seul État membre et ne porte que sur des personnes concernées de ce seul État membre, par exemple lorsqu'il s'agit de traiter des données à caractère personnel relatives à des employés dans le contexte des relations de travail propre à un État membre.

5. The CERTs shall act under the supervision of the competent authority or the single point of contact , which shall regularly review the adequacy of their resources, mandates and the effectiveness of their incident-handling process.
5. Les CERT sont placées sous la surveillance de l'autorité compétente ou du guichet unique , qui procède régulièrement à un examen visant à établir que leurs ressources et leur mandat sont adaptés et que leur processus de gestion des incidents est efficace.

5. The CERTs shall act under the supervision of the competent authority or the single point of contact, which shall regularly review the adequacy of their resources, mandates and the effectiveness of their incident-handling process.
5. Les CERT sont placées sous la surveillance de l'autorité compétente ou du guichet unique, qui procède régulièrement à un examen visant à établir que leurs ressources et leur mandat sont adaptés et que leur processus de gestion des incidents est efficace.

Thirdly, we know from experience with the interpretive clause, which was originally proposed in the First Nations Governance Act, Bill C-7, that it is extremely difficult to capture in a single clause fail-proof language that would address all the competing considerations for handling a Canadian Human Rights Act complaint in a first nations context.
Troisièmement, nous avons fait l'expérience au moment du projet de loi C-7, la Loi sur la gouvernance des Premières nations, de la difficulté extrême à trouver une formulation qui saisisse dans une seule disposition toutes les considérations concurrentes applicables à une plainte pour violation de la Loi canadienne sur les droits de la personne dans le contexte autochtone.

However, we do so pointing out that we think there was probably a way to handle it as a single transaction and that, if it were to be done, it should have been done by changing the Members of Parliament Retiring Allowances Act to allow members to take a reduced pension before the age of 55 rather than doing it in this way.
Toutefois, nous signalons qu'il y avait probablement une façon de régler le cas à part et que, le cas échéant, on aurait dû le faire en modifiant la Loi sur les allocations de retraite des parlementaires pour permettre de toucher une pension réduite avant l'âge de 55 ans, au lieu de procéder comme on l'a fait.

I do not think any other minister of justice has ever been appointed who has handled so many cases reported — civil, mostly criminal — at the Court of Appeal level, covering every single subject of every single federal act we have ever passed.
Je ne pense pas que l'on ait jamais nommé un autre ministre de la Justice qui a instruit un aussi grand nombre d'affaires — civiles, mais pour la plupart criminelles — dont on a cité les décisions au niveau de la Cour d'appel, traitant de toutes les questions imaginables relativement à toutes les lois fédérales que nous avons adoptées.