Vertaling van "Labelling requirement " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Basic Labelling Requirements for Prepackaged Foods
Exigences fondamentales concernant l'étiquetage des aliments préemballés

enhanced labelling requirements
exigences d'étiquetage renforcées

detailed labelling requirement
exigence détaillée en matière d'étiquetage

labelling requirement
étiquetage obligatoire

noise labelling requirement
affichage obligatoire du niveau sonore

label requirement
exigence en matière de label

extra-label drug use | extra label drug use | extralabel drug use | off label drug use | off-label drug use | extralabel use | extra label use | extra-label use | off label use | off-label use
emploi non conforme | utilisation non indiquée sur l'étiquette

communicate in regard of a food labelling interdisciplinary issue | speak about food labelling interdisciplinary issues | communicate regarding food labelling interdisciplinary issues | make contact regarding food labelling interdisciplinary issues
communiquer sur des questions interdisciplinaires concernant l’étiquetage des denrées alimentaires

booklet label | extended content label | multi-page label | multi-panel label | leaflet label
étiquette-livret | étiquette notice | étiquette multipages

label printing system | labeling system | labelling system | label maker | labeller
système d'étiquetage | étiqueteuse

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Where products bearing other ISO type I labels are used, the applicant shall provide a copy of the type I label certificate a copy of the label on the package and indicate the ISO type I label requirements that match with the above mentioned requirements.
Lorsque des produits porteurs d'autres labels ISO de type I sont utilisés, le demandeur doit fournir une copie du certificat du label de type I ou une copie de l'étiquette figurant sur l'emballage et indiquer quelles exigences du label ISO de type I correspondent à celles susmentionnées.

Where EU Ecolabel toilets and urinals products are used, the applicant shall provide copy of the EU Ecolabel certificate or a copy of the label on the package showing that it was awarded in accordance with Commission Decision 2013/641/EU .Where products bearing other ISO type I labels are used, the applicant shall provide a copy of the type I label certificate or a copy of the label on the package and indicate the ISO type I label requirements that are like the ones mentioned above.
Lorsque des toilettes et des urinoirs porteurs du label écologique de l'Union européenne sont utilisés, le demandeur doit fournir une copie du certificat d'attribution du label écologique de l'Union européenne ou une copie de l'étiquette figurant sur l'emballage attestant que le label a été attribué conformément à la décision 2013/641/UE de la Commission . Lorsque des produits porteurs d'autres labels ISO de type I sont utilisés, le demandeur doit fournir une copie du certificat du label de type I ou une copie de l'étiquette figurant sur l'emballage et indiquer quelles exigences du label ISO de type I sont similaires à celles susmentionnées.

The report should examine, in particular: the scope and features of possible harmonised rules on the indication of origin, taking into account the results of developments on potential horizontal country-of-origin rules; the added value to the consumer of possible labelling requirements relating to care instructions, size, hazardous substances, flammability and environmental performance of the textile products; the use of language-independent symbols or codes for identifying the textile fibres contained in a textile product, enabling the consumer to understand easily the composition and, in particular, the use of natural or synthetic fibres; social labelling and electronic labelling; as well as the inclusion of an identification number on the label to obtain additional on-demand information, especially via the Internet, about the product and the manufacturer.
Il devrait examiner, en particulier: le champ d'application et les caractéristiques d'éventuelles règles harmonisées concernant l'indication de l'origine, en prenant en compte les résultats des développements concernant d'éventuelles règles horizontales relatives à l'indication du pays d'origine; la valeur ajoutée pour le consommateur d'éventuelles exigences en matière d'étiquetage en ce qui concerne l'entretien, la taille, les substances dangereuses, l'inflammabilité et la performance environnementale des produits textiles; l'utilisation de symboles ou de codes indépendants de la langue pour l'identification des fibres textiles contenues dans le produit textile, permettant au consommateur de comprendre aisément la composition et, en particulier, l'utilisation de fibres naturelles ou synthétiques; l'étiquetage social et électronique; ainsi que l'apposition sur l'étiquette d'un numéro d'identification permettant d'obtenir à la demande des informations supplémentaires, notamment via l'internet, concernant le produit et son fabricant.

The labelling requirements take into account labelling systems currently used in the Community for products and equipment containing fluorinated greenhouse gases, including labelling systems established by industry standards for such products and equipment.
Les exigences en matière d’étiquetage prennent en considération les programmes d’étiquetage utilisés actuellement dans la Communauté pour les produits et équipements contenant des gaz à effet de serre fluorés, y compris les systèmes d’étiquetage établis par des normes industrielles pour ces produits et équipements.

In addition, Article 13(2) and (3) lay down an obligation for the Parties to the Convention to require chemicals listed in Annex III and chemicals which are banned or severely restricted in their territory (Article 13(2)), as well as chemicals which are, in their territory, already subject to environmental or health labelling requirements (Article 13(3)) to be subject, when exported, to ‘labelling requirements that ensure adequate availability of information with regard to risks and/or hazards to human health or the environment, taking into account relevant international standards’.
Les paragraphes 2 et 3 du même article prévoient par ailleurs l’obligation, pour les parties à la convention, d’exiger que tant les produits chimiques inscrits à l’annexe III et les produits chimiques interdits ou strictement réglementés sur leur territoire (article 13, paragraphe 2) que les produits chimiques qui font déjà l’objet, sur leur territoire, de règles d’étiquetage relatives à la santé ou à l’environnement (article 13, paragraphe 3) soient soumis, lorsqu’ils sont exportés, «à des règles d’étiquetage propres à assurer la diffusion des renseignements voulus concernant les risques et/ou les dangers pour la santé des personnes ou pour l’environnement, compte tenu des normes internationales applicables en la matière».

It will have to better establish the rules under which labelling will operate in order to: Enable consumers to make informed, safe, healthy and sustainable choices. Contribute to a pro-competitive market environment in which operators can make efficient use of labelling to sell their products The review might also address the consistency with other labelling requirements relating to health (nutritional labelling, label of alcoholic beverages), ethics (animal welfare, ‘fair trade’), origin labelling, etc.
Elle devra mieux établir la façon dont opèrent les règles en matière d'étiquetage de manière à: permettre aux consommateurs de faire des choix informés, sûr, sains et durables. contribuer à mettre en place un environnement commercial «pro-concurrentiel» dans lequel les opérateurs peuvent faire un usage efficace de l'étiquetage pour vendre leurs produits Le réexamen pourrait également porter sur la cohérence de ces textes avec d'autres prescriptions en matière d'étiquetage dans le domaine de la santé (étiquetage nutritionnel, étiquetage des boissons alcoolisées), de l'éthique (bien-être des animaux, «commerce équitable»), de l'indication de l'origine sur l'étiquette, etc.

(1) Under Article 1(3) of Regulation (EEC) No 2092/91 a Regulation must be adopted providing for labelling requirements as well as inspection requirements and precautionary measures for feedingstuffs, compound feedingstuffs and feed materials, as far as these requirements are related to the organic production method.
(1) En application de l'article 1er, paragraphe 3, du règlement (CEE) n° 2092/91, un règlement doit être adopté qui prévoit des exigences en matière d'étiquetage et de contrôle ainsi que des mesures de précaution pour les aliments des animaux, les aliments composés pour animaux et les matières premières pour aliments des animaux, dans la mesure où ces exigences sont liées au mode de production biologique.

1. Without prejudice to the other requirements of Community law concerning the labelling of foodstuffs, foods falling within the scope of this Section shall be subject to the following specific labelling requirements:
1. Sans préjudice des autres exigences de la législation communautaire concernant l'étiquetage des denrées alimentaires, les denrées alimentaires relevant du champ d'application de la présente section sont soumises aux exigences spécifiques suivantes en matière d'étiquetage:

Contracting entities requiring a specific label shall accept all labels confirm that the works, supplies or services meet equivalent label requirements.
Les entités adjudicatrices qui exigent un label particulier acceptent tous les labels qui confirment que les travaux, fournitures ou services remplissent des exigences équivalentes en matière de label.

Where contracting entities do not require the works, supplies or services to meet all of the label requirements, they shall indicate which label requirements are referred to.
Lorsque les entités adjudicatrices n’exigent pas que les travaux, fournitures ou services remplissent toutes les exigences en matière de label, ils indiquent les exigences qui sont visées.