Traduction de «Laid down cost » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

asset laid down cost
coût livré de l'élément d'actif

laid-down cost [ landed cost | laid down cost ]
coût en magasin [ coût d'achat rendu | coût livré | prix de revient effectif ]

laid-down cost | landed cost
coût en magasin | coût d'achat rendu

laid-down cost
coût en place | coût installé | coût d'un bien installé

laid-down cost
coût en place [ coût installé | coût d'un bien installé ]

Audiovisual Media Services Directive | Council Directive 89/552/EEC on the coordination of certain provisions laid down by law, regulation or administrative action in Member States concerning the pursuit of television broadcasting activities | Directive 89/552/EEC of 3 October 1989 of the European Parliament and of the Council on the coordination of certain provisions laid down by law, regulation or administrative action in Member States concerning the provision of audiovisual media services (Audiovisual Media Services Directive) | Directive on television without frontiers | Television without Frontiers Directive
directive Services de médias audiovisuels | directive télévision sans frontières | Directive du Conseil visant à la coordination de certaines dispositions législatives, réglementaires et administratives des États membres relatives à la fourniture de services de médias audiovisuels (directive Services de médias audiovisuels ) | Directive du Conseil visant à la coordination de certaines dispositions législatives, réglementaires et administratives des Etats membres relatives à l'exercice d'activités de radiodiffusion télévisuelle

conditions laid down in a contract | provisions laid down in a contract
stipulations d'un contrat

the conditions laid down in the Implementing Regulation
les conditions prévues par le règlement d'exécution

keel laying | laying of the keel | keel laid down
pose de la quille | mise en chantier

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

(a) to sell any such product of the supplier that the second person has obtained or obtains to the first person at the laid-down cost in Canada to the second person of the product and on the same terms and conditions as the second person obtained or obtains from the supplier; or
a) de vendre à la première personne tout semblable produit du fournisseur que la seconde personne se procure ou s’est procuré, au coût de ce produit pour la seconde personne à l’arrivée du produit au Canada de même qu’aux modalités et conditions que la seconde personne obtient ou a obtenu du fournisseur;

Regulation (EU) No 1143/2014 provides that a list of invasive alien species of Union concern (‘the Union list’) is to be adopted on the basis of the criteria laid down in Article 4(3) thereof and meeting the conditions laid down in Article 4(6), which stipulates that the implementation costs, the cost of inaction, the cost-effectiveness and the socioeconomic aspects must be given due consideration.
Le règlement (UE) no 1143/2014 dispose qu'une liste des espèces exotiques envahissantes préoccupantes pour l'Union (ci-après la «liste de l'Union») doit être adoptée sur la base des critères fixés en son article 4, paragraphe 3, et remplir les conditions prévues en son article 4, paragraphe 6, qui prévoit que les coûts de mise en œuvre, le coût de l'inaction, le rapport coût/efficacité et les aspects socio-économiques doivent être dûment pris en compte.

The Battle of the Atlantic ceremony is held in memory of those who laid down their lives at sea and ashore during the Second World War victory, which came at a huge cost to our navy.
La cérémonie de la bataille de l'Atlantique se tient à la mémoire de ceux qui ont donné leur vie en mer et sur terre lors de cette victoire de la Seconde Guerre mondiale, que la Marine canadienne a payée très cher.

1. The determined costs and actual costs shall include the costs relating to eligible services, facilities and activities referred to in Article 6 of this Regulation and established in accordance with the accounting requirements laid down in Article 12 of Regulation (EC) No 550/2004.
1. Les coûts fixés et les coûts réels comprennent les coûts liés aux services, installations et activités admissibles visés à l’article 6 du présent règlement et établis conformément aux exigences comptables énoncées à l’article 12 du règlement (CE) no 550/2004.

The determined costs and actual costs shall include the costs relating to eligible services, facilities and activities referred to in Article 5 of this Regulation and established in accordance with the accounting requirements laid down in Article 12 of Regulation (EC) No 550/2004.
Les coûts fixés et les coûts réels comprennent les coûts liés aux services, installations et activités éligibles visés à l’article 5 du présent règlement et établis conformément aux exigences comptables énoncées à l'article 12 du règlement (CE) no 550/2004.

they must be exclusive of non-eligible costs, in particular identifiable indirect taxes including value added tax, duties, interest owed, provisions for possible future losses or charges, exchange losses, costs related to return on capital, costs declared, incurred, or reimbursed in respect of another Community project, debt and debt service charges, excessive or reckless expenditure, and any other costs that do not meet the conditions laid down in points (a) to (d).
ils doivent être nets des coûts non éligibles, notamment les impôts indirects identifiables, y compris la taxe sur la valeur ajoutée, les droits, les intérêts débiteurs, provisions pour pertes ou charges éventuelles futures, les pertes de change, les coûts de rémunération du capital, les coûts déclarés, encourus ou remboursés pour un autre projet communautaire, les charges de la dette et du service de la dette, les dépenses démesurées ou inconsidérées et tout autre coût qui ne répond pas aux conditions établies aux points a) à d).

(18) Refusal to supply by foreign supplier occurs where a supplier outside Canada has refused to supply a product or has otherwise discriminated in the supply of a product to a person in Canada (the “first” person) at the instance of and by reason of the exertion of buying power outside Canada by another person. The Tribunal may order any person in Canada (the “second” person) by whom or on whose behalf or for whose benefit the buying power was exerted (a) to sell any such product of the supplier that the second person has obtained or obtains to the first person at the laid-down cost in Canada to the second person of the product and on the same terms and conditions as the second person obtained or obtains from the supplier; or (b) not to deal or to cease to deal, in Canada, in that product of the supplier.
(18) Il y a « refus par un fournisseur étranger » lorsqu’un fournisseur se trouvant à l’extérieur du Canada établit, à l’égard de la fourniture d’un produit à une personne se trouvant au Canada (la « première » personne), une distinction à l’encontre de cette personne notamment en refusant de lui fournir un produit, à cause de l’exercice par une autre personne d’un pouvoir d’achat à l’extérieur du Canada et à la demande de cette autre personne, il peut ordonner à toute personne se trouvant au Canada (la « seconde » personne) par qui, au nom de qui ou au profit de qui ce pouvoir d’achat a été exercé : a) de vendre à la première personne tout semblable produit du fournisseur que la seconde personne se procure ou s’est procuré, au coût de ce produit pour la seconde personne à l’arrivée du produit au Canada de même qu’aux modalités et conditions que la seconde personne obtient ou a obtenu du fournisseur; b) de ne pas faire ou de cesser de faire, au Canada, le commerce de ce produit du fournisseur.

If these two countries are Member States or other countries participating in the Marco Polo Programme under the conditions laid down in this Regulation, the Programme will re-imburse the costs incurred by the participating undertakings within the limits laid down in the Regulation.
Si ces deux pays sont des États membres ou d'autres pays qui participent au programme Marco Polo conformément aux conditions prévues dans le présent règlement, le programme remboursera les coûts supportés par les entreprises participantes dans les limites prévues par le présent règlement.

The Advocate General concludes that a Member State may not lay down requirements additional to those laid down by Community law when meeting the cost of treatment incurred by a pensioner visiting another Member State
L'avocat général considère qu'un Etat membre ne peut pas imposer de conditions supplémentaires par rapport à celles fixées par le droit communautaire lorsqu'il prend en charge les frais médicaux d'un titulaire de pension qui s'est rendu en visite dans un autre Etat membre

However, the IKA informed the German sickness insurance fund that it could not meet the cost of such expenditure because the patient was a chronic sufferer and the deterioration of his condition had not been sudden, so that the conditions laid down by Greek legislation for the granting of authorisation ex post facto has not been met.
L'IKA a cependant informé la caisse de maladie allemande qu'il lui était impossible de prendre ces frais en charge au motif que le patient souffrait d'une maladie chronique et que la détérioration de son état de santé n'avait pas été soudaine, de sorte que les conditions exigées par la législation grecque pour accorder l'autorisation a posteriori n'étaient pas remplies.