Vertaling van "Land Force Y2000 Validation Proposal " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Land Force Y2000 Validation Proposal
Proposition de validation An 2000 de la Force terrestre

Land Force Y2000 Technical Compliance Program [ LF Y2000 TCP ]
Programme de conformité technique An 2000 de la Force terrestre [ PCT An 2000 FT ]

Land Force Y2000 Strategic Plan [ LF Y2000 Strategic Plan ]
Plan stratégique de l'an 2000 de la Force terrestre [ Plan stratégique de l'an 2000 de la FT ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

30. || COM/2009/0189 2009/0057/COD || Proposal for a COUNCIL REGULATION establishing a multi-annual plan for the western stock of Atlantic horse mackerel and the fisheries exploiting that stock. || This proposal has been superseded by the entering into force of the landing obligation as foreseen in the Common Fishery Policy reform.
30. || COM/2009/0189 2009/0057/COD || Proposition de RÈGLEMENT DU CONSEIL établissant un plan pluriannuel pour le stock occidental de chinchard commun et les pêcheries exploitant ce stock || La présente proposition a été rendue caduque par l’entrée en vigueur de l’obligation de débarquement prévué par la réforme de la politique commune de la pêche.

31. || COM/2009/0399 2009/0112/COD || Proposal for a COUNCIL REGULATION establishing a long-term plan for the anchovy stock in the Bay of Biscay and the fisheries exploiting that stock || This proposal has been superseded by the entering into force of the landing obligation as foreseen in the Common Fishery Policy reform.
31. || COM/2009/0399 2009/0112/COD || Proposition de RÈGLEMENT DU CONSEIL établissant un plan à long terme pour le stock d'anchois dans le golfe de Gascogne et les pêcheries exploitant ce stock || La présente proposition a été rendue caduque par l’entrée en vigueur de l’obligation de débarquement prévué par la réforme de la politique commune de la pêche.

Taking into account such specification by Member States, the Commission shall, by 30 June 2011, assess modalities for the inclusion of emissions and removals from activities related to land use, land use change and forestry in the Community reduction commitment, ensuring permanence and the environmental integrity of the contribution of land use, land use change and forestry as well as accurate monitoring and accounting, and make a proposal, as appropriate, with the aim of the proposed act entering into force from 2013 onwards.
Compte tenu d’une telle spécification par les États membres, la Commission évalue, avant le 30 juin 2011, les modalités pour l’inclusion des émissions et des absorptions résultant d’activités liées à l’utilisation des terres, au changement d’affectation des terres et à la foresterie dans l’engagement de réduction de la Communauté, en assurant la permanence et l’intégrité environnementale de la contribution à l’utilisation des terres, au changement d’affectation des terres et à la foresterie, ainsi qu’un suivi et une comptabilisation précis, et présente une proposition, le cas échéant, en vue de l’entrée en vigueur de l’acte proposé à compter de 2013.

In the event that no international agreement on climate change is approved by the Community by 31 December 2010, the Commission should make a proposal to include emissions and removals related to land use, land use change and forestry in the Community reduction commitment, in accordance with harmonised modalities, building on work carried out in the context of the UNFCCC, and ensure permanence and the environmental integrity of the contribution of land use, land use change and forestry as well as accurate monitoring and accounting, with the aim of the proposed act entering into force from 2013.
Au cas où aucun accord international sur le changement climatique ne serait approuvé par la Communauté d’ici au 31 décembre 2010, la Commission devrait élaborer une proposition en vue d’inclure les émissions et les absorptions liées à l’utilisation des terres, au changement d’affectation des terres et à la foresterie dans l’engagement de réduction pris par la Communauté, conformément à des modalités harmonisées, s’appuyant sur les travaux effectués dans le cadre de la CCNUCC, et en vue de garantir le maintien et l’intégrité environnementale de la contribution de l’utilisation des terres, du changement d’affectation des terres et de la foresterie, ainsi qu’un suivi et une comptabilisation précis, dans le but que l’acte proposé entre en vigueur à partir de 2013.

In the road transport sector, while Directive 2003/59/EC on the initial qualification and periodic training of drivers of certain road vehicles for the carriage of goods or passengers entered into force only recently, the Commission has proposed a revision of EU legislation on drivers' licences [11] designed to standardise the model European licence, establish the principle of limited administrative validity, harmonise the regularity of medical check-ups for professional drivers, and introduce minimum requirements for the initial qualification and training of examiners.
Dans le secteur routier, alors que la directive 2003/59/CE relative à la qualification initiale et à la formation continue des conducteurs de certains véhicules routiers affectés aux transports de marchandises ou de voyageurs vient d'entrer en vigueur, la Commission vient de proposer une révision de la législation européenne sur le permis de conduire [11]. Cette refonte propose, entre autres, de généraliser le modèle de permis européen, d'instaurer le principe d'une validité administrative limitée, d'harmoniser la périodicité des contrôles médicaux pour les conducteurs professionnels, d'instaurer des exigences minimales pour la qualification initiale et la formation des examinateurs.

The German Government has proposed to Spain that Santa Bárbara be incorporated into a large European group manufacturing military hardware for land forces.
Le gouvernement allemand a proposé à l’Espagne d’intégrer Santa Bárbara à un grand groupe européen de matériel militaire terrestre.