Vertaling van "Land and Urban Planning Law " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Land and Urban Planning Law | Land Law
loi du sol

urban planning legality | urban planning regulation | urban planning law | urban planning laws
droit de l’urbanisme

urban plan | urban plans | land use planning | urban planning
urbanisme

land-use planning | land use planning | urban land use planning
aménagement foncier | aménagement du territoire urbain | aménagement urbain | planification de l'utilisation du sol

town and country planning [ Physical planning(ECLAS) | land management and planning(GEMET) | land planning(GEMET) | land use planning(GEMET) | urban planning(GEMET) | physical planning(UNBIS) ]
aménagement du territoire

urban planning and building law
droit de la construction | droit immobilier

federal building and urban land use code | federal planning code
code fédéral de l'urbanisme

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Generational renewal should become a priority in a new policy framework, but Member States are in the best position to stimulate generational renewal using their powers on land regulation, taxation, inheritance law or territorial planning.
Le renouvellement des générations devrait devenir une priorité d'un nouveau cadre stratégique, mais les États membres sont les mieux placés pour l'encourager en exerçant leurs pouvoirs en matière de règlementation foncière, de fiscalité, de droit successoral et d'aménagement du territoire.

Sustainable cities and human settlements || Improve access to safe and sustainable transport including affordable public transport Could include transport, noise, road safety and accessibility for all || Reduce slum dwellers by ensure safe, affordable and resilient housing and land tenure security Could include sustainable housing, land tenure security || Improve sustainable, accessible urban and land planning and implementation Could include sustainable urban design plans, integrated disaster risk management, urban resilience and climate adaptation, urban green areas and urban-rural interlinkages, as well as accessible urban environments || Improve air quality Could include fine particulate matter and ozone and indoor and outdoor air pollution || ||
Villes et agglomérations durables || Améliorer l’accès à des transports sûrs et durables, y compris des transports publics abordables Pourrait inclure le transport, les nuisances sonores, la sécurité routière et l’accessibilité pour tous || Réduire le nombre d’habitants de bidonvilles en garantissant des logements sûrs, abordables et résilients et la sécurité de la propriété foncière Pourrait inclure le logement durable, la sécurité foncière || Améliorer la durabilité et l’accessibilité de l’aménagement des villes et du territoire et de sa mise en œuvre Pourrait inclure les plans d’aménagement urbain durables, la gestion intégrée des risques de catastrophe, la résilience urbaine et l’adaptation au changement climatique, les zones vertes urbaines et les interconnexions entre zones urbaines et rurales, ainsi que les environnements urbains accessibles || Améliorer la qualité de l’air Pourrait inclure les particules fines, l’ozone et la pollution de l’air intérieur et extérieur || ||

in the context of ongoing Union initiatives and networks, developing and promoting a common understanding of how to contribute to improved urban environments by focusing on the integration of urban planning with objectives related to resource efficiency, an innovative safe and sustainable low-carbon economy, sustainable urban land-use, sustainable urban mobility, urban biodiversity management and conservation, ecosystem resilience, water management, human health, public participation in decision-making and environmental education and awareness.
dans le contexte des initiatives et des réseaux de l’Union en cours, développer et promouvoir une compréhension commune sur la façon de contribuer à améliorer les environnements urbains, en mettant l’accent sur l’association de la planification urbaine à des objectifs liés à l’utilisation efficace des ressources, sur une économie à faibles émissions de CO innovante, sûre et durable, sur l’aménagement durable du territoire en milieu urbain, sur la mobilité urbaine durable, sur la gestion et la conservation de la biodiversité, sur la résilience des écosystèmes, sur la gestion de l’eau, sur la santé humaine, sur la participation du public au processus décisionnel, ainsi que sur l’éducation et la sensibilisation à l’environnement.

In line with the UN’s New Urban Agenda, they will promote sustainable land use planning, equitable management of land markets, sustainable urban mobility and smart, safe cities that make use of opportunities from digitalisation and technologies.
Conformément au nouveau programme pour les villes des Nations unies, l’Union européenne et ses États membres promouvront un aménagement durable du territoire, une gestion équitable des marchés fonciers, une mobilité urbaine durable ainsi que des villes intelligentes et sûres qui tirent parti des possibilités offertes par le passage au numérique et les technologies.

Sustainable urban design (appropriate land-use planning) will help reduce urban sprawl and the loss of natural habitats and biodiversity.
L' urbanisme durable (planification appropriée de l'occupation des sols) contribuera à la réduction du mitage et freinera les pertes d'habitats naturels et de biodiversité.

In its reply to the anti-subsidy questionnaire the GOC stated that "In accordance with the Land Administration Law of the PRC, land in urban districts shall be owned by the State; land in rural areas and suburban areas, except otherwise provided for by the State, shall be collectively owned by peasants".
Dans leur réponse au questionnaire antisubvention, les pouvoirs publics chinois ont déclaré que "conformément à la loi sur l'administration des sols de la RPC, le sol dans les districts urbains appartient à l'État, tandis que dans les zones rurales et les zones suburbaines, sauf disposition contraire prise par l'État, le sol appartient aux paysans".

The objective of support is to reorganise rural land ownership and the arrangement of rural areas in order to improve agricultural structures in procedures under the Law on land consolidation and the Law on agricultural adjustment, including measures to ensure a sustainably efficient natural balance and plans for voluntary exchange of use.
L'aide vise à réorganiser la propriété foncière dans les zones rurales et à améliorer les structures agricoles selon les procédures prévues par la loi sur le remembrement et par la loi sur l'adaptation de l'agriculture, notamment à travers des mesures propres à assurer durablement un bon équilibre écologique et des plans de changement volontaire d'utilisation des sols.

in the context of ongoing Union initiatives and networks, developing and promoting a common understanding of how to contribute to improved urban environments by focusing on the integration of urban planning with objectives related to resource efficiency, an innovative safe and sustainable low-carbon economy, sustainable urban land-use, sustainable urban mobility, urban biodiversity management and conservation, ecosystem resilience, water management, human health, public participation in decision-making and environmental education and awareness.
dans le contexte des initiatives et des réseaux de l’Union en cours, développer et promouvoir une compréhension commune sur la façon de contribuer à améliorer les environnements urbains, en mettant l’accent sur l’association de la planification urbaine à des objectifs liés à l’utilisation efficace des ressources, sur une économie à faibles émissions de CO2 innovante, sûre et durable, sur l’aménagement durable du territoire en milieu urbain, sur la mobilité urbaine durable, sur la gestion et la conservation de la biodiversité, sur la résilience des écosystèmes, sur la gestion de l’eau, sur la santé humaine, sur la participation du public au processus décisionnel, ainsi que sur l’éducation et la sensibilisation à l’environnement.

First, therefore, a more integrated approach to sustainable urban development is needed, based on the twin pillars of good urban governance and good urban management, plus better territorial development and land use planning.
Il lui faut d’abord trouver une formule plus intégrée de développement urbain durable, fondé sur les piliers jumelés de la bonne gouvernance et de la bonne gestion urbaines, et améliorer le développement territorial et l’aménagement du territoire.

The favoured vision of high density, mixed use settlements with reuse of brownfield land and empty property, and planned expansions of urban areas rather than ad hoc urban sprawl, has been repeated in each Community policy document on the urban environment (see Annex 1).
La vision préférentielle d'une implantation dense à fonctions multiples avec remise en valeur des friches industrielles et des immeubles vides, et expansions planifiées des zones urbaines plutôt qu'un mitage au coup par coup, a été confirmée dans chaque communication communautaire consacrée à l'environnement urbain (voir annexe 1).