Vertaling van "Land and compensation costs " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

land and compensation costs
terrains et indemnités

compensation costs by classes of industries
indemnités payée par classe d'industries

hourly compensation cost
coût de rémunération horaire

compensation costs
coût d'indemnisation

(Int.Her.Trib. 150277.2) | (Times 070277.19) ..compensation for the rise in the cost of living | ..automatic cost-of-living adjustment | ..automatic index linking (F.T. 140477.18). | ..compensation for inflation | indexation of wages to prices
..indexation automatique des prix | compensation automatique des prix

arrangements governing the equalisation of storage costs | compensation system for storage costs
régime de péréquation des frais de stockage | système de compensation des frais de stockage | système de péréquation des frais de stockage

laid-down cost | landed cost
coût en magasin | coût d'achat rendu

landed cost | landed price
prix au débarquement | prix à quai | prix débarqué

full cost of compensation
montant total de l'indemnité

Federal Act of 3 October 2003 on Fiscal Equalisation and Cost Compensation [ FECCA ]
Loi fédérale du 3 octobre 2003 sur la péréquation financière et la compensation des charges [ PFCC ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

The Directive establishes the liability of operators for damage caused to the environment and requires them to prevent and remedy such damage to biodiversity, water or land at their costs.
Cette directive établit la responsabilité des exploitants pour les dommages environnementaux et leur impose de prévenir et de réparer à leurs frais les dommages causés à la biodiversité, aux eaux ou aux sols.

(c)costs of compensating the operators or owners concerned for the treatment, the destruction and subsequent removal of plants, of plant products and of other objects, and for the cleaning and disinfection of premises, land, water, soil, growing media, facilities, machinery and equipment.
c)les coûts d’indemnisation des opérateurs ou des propriétaires concernés pour le traitement, la destruction et l’enlèvement ultérieur de végétaux, de produits végétaux et d’autres objets ainsi que pour le nettoyage et la désinfection des locaux, des terres, de l’eau, des sols, des milieux de culture, des installations, des machines et des équipements.

costs of compensating the operators or owners concerned for the treatment, the destruction and subsequent removal of plants, of plant products and of other objects, and for the cleaning and disinfection of premises, land, water, soil, growing media, facilities, machinery and equipment.
les coûts d’indemnisation des opérateurs ou des propriétaires concernés pour le traitement, la destruction et l’enlèvement ultérieur de végétaux, de produits végétaux et d’autres objets ainsi que pour le nettoyage et la désinfection des locaux, des terres, de l’eau, des sols, des milieux de culture, des installations, des machines et des équipements.

(c) permitting compensation for any costs related to the disposal of animals and things and for determining the amounts of the compensable costs, including prescribing maximum amounts.
c) autoriser l’indemnisation pour frais de disposition — notamment par destruction — d’animaux ou de choses et fixer soit le montant de celle-ci ainsi que le plafond, soit le mode de leur détermination.

The British Columbia government has underestimated crown land values, construction costs of the Nisga'a highway, forest renewal, B.C. spending and third party compensation costs.
Le gouvernement de la Colombie-Britannique a sous-estimé la valeur des terres publiques, les coûts de construction de la route du territoire des Nisga'as, la régénération forestière, les dépenses provinciales et les coûts d'indemnisation des tiers.

The 1977 Northern Flood Agreement set out the principle for there being four acres of land in compensation for every acre of land affected, but it didn't determine where that land would be, nor did it determine exactly how much land was affected in each community.
La convention de 1977 énonçait le principe selon lequel il y avait quatre acres de terre pour remplacer chaque acre de terre affectée, mais sans préciser où ces terres se trouveraient ni quelle superficie serait touchée dans chaque collectivité.

The four conditions are: (a) the beneficiary of a State funding mechanism for an SGEI must be formally entrusted with the provision and discharge of an SGEI, the obligations of which must be clearly defined; (b) the parameters for calculating the compensation must be established beforehand in an objective and transparent manner, to avoid it conferring an economic advantage which may favour the recipient undertaking over competing undertakings; (c) the compensation cannot exceed what is necessary to cover all or part of the costs incurred in the discharge of the SGEI, taking into account the relevant receipts and a reasonable profit for discharging those obligations; and (d) where the beneficiary is not chosen pursuant to a public procurement procedure, the level of compensation granted must be determined on the basis of an analysis of the costs which a typical undertaking, well run, would have incurred in discharging those obligations, taking into account the relevant receipts and a reasonable profit.
Ces quatre conditions sont les suivantes: a) le bénéficiaire d'un mécanisme de financement d'un SIEG par l'État doit être formellement investi de l'exécution d'un SIEG dont les obligations doivent être clairement définies, b) les paramètres sur la base desquels sera calculée la compensation doivent être préalablement établis de façon objective et transparente, afin d'éviter qu'elle comporte un avantage économique susceptible de favoriser l'entreprise bénéficiaire par rapport à des entreprises concurrentes; c) la compensation ne peut dépasser ce qui est nécessaire pour couvrir tout ou partie des coûts occasionnés par l'exécution du SIEG en tenant compte des recettes y relatives ainsi que d'un bénéfice raisonnable lié à l'exécution de ces obligations et d) lorsque le choix du bénéficiaire n'est pas effectué dans le cadre d'une procédure de marché public, le niveau de la compensation nécessaire doit être déterminé sur la base d'une analyse des coûts qu'une entreprise moyenne, bien gérée, aurait encourus pour exécuter ces obligations en tenant compte des recettes y relatives ainsi que d'un bénéfice raisonnable.

afforestation of farm land: an annual premium per hectare may be granted to cover the costs of planting and maintenance and to compensate farmers for income forgone.
le boisement des terres agricoles: une prime annuelle par hectare peut être accordée pour couvrir les coûts de plantation et d'entretien, ainsi que pour compenser les pertes de revenu encourues par les exploitants.

We met last week and we talked about two or three very contentious issues in our region: reserve creation, tax loss compensation, and the difference between the Treaty Land Entitlement compensation versus the specific claims compensation, that is, whether it should be 22.5 times versus five times in terms of tax.
Nous nous sommes réunis la semaine dernière et nous avons abordé deux ou trois questions très litigieuses dans notre région: la création de réserves, l'indemnisation des pertes fiscales et la différence entre l'indemnisation du droit aux terres en vertu des traités comparativement à celle que prévoient différentes revendications, soit en l'occurrence selon que l'on applique un ratio de 22,5 ou de cinq du point de vue de la fiscalité.