Vertaling van "Land underlying buildings and structures " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

land underlying buildings and structures
terrains supportant des bâtiments et constructions

land underlying buildings and structures
terrains supportant des bâtiments et des ouvrages de génie civil

land underlying buildings and works
terres utilisées pour édifices et autres constructions [ terrains supportant des bâtiments et des ouvrages de génie civil ]

Regulation respecting the building of forest roads on public lands under the jurisdiction of the Minister of Energy and Resources
Règlement concernant la construction de chemins forestiers sur les terres publiques relevant du ministre de l'Énergie et des Ressources

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

5. No person shall erect or construct on any land or any land under water to which these Regulations apply, any building, structure or object or any addition to any existing building, structure or object, the highest point of which will exceed in elevation at the location of the highest point any of the surfaces hereinafter set out that project immediately over and above the surface of the land at that location, namely,
5. Il est interdit d’ériger ou de construire sur un terrain, visé par le présent règlement, aucun édifice, ouvrage ou objet, ou de faire un rajout à aucun édifice, ouvrage ou objet existant, dont le sommet serait plus élevé que l’une des surfaces qui se situent juste au-dessus de la surface du terrain à cet endroit, à savoir :

5. No person shall erect or construct, on any land or any land under water to which these Regulations apply, any building, structure or object or any addition to any existing building, structure or object, the highest point of which will exceed in elevation at the location of that point any of the surfaces hereinafter set out that project immediately over and above the surface of the land at that location, namely,
5. Il est interdit d’ériger ou de construire, sur un terrain visé par le présent règlement, un édifice, ouvrage ou objet, ou de faire un rajout à un édifice, ouvrage ou objet existant, dont le sommet serait plus élevé que l’une des surfaces qui se situent juste au-dessus de la surface du terrain à cet endroit, à savoir :

5. No person shall erect or construct, on any land or any land under water to which these Regulations apply, any building, structure or object or any addition to any existing building, structure or object, the highest point of which will exceed in elevation at that point any of the surfaces hereinafter set out that project immediately over and above the surface of the land at that location, namely,
5. Il est interdit d’ériger ou de construire, sur un terrain ou un terrain couvert d’eau auquel s’applique le présent règlement, un bâtiment, ouvrage ou objet, ou un rajout à un bâtiment, ouvrage ou objet déjà existant, dont le point le plus élevé dépasserait en hauteur, à l’endroit où se trouverait ledit point, le niveau de l’une des surfaces définies ci-après qui surplombent la surface du terrain à cet endroit, à savoir :

5. No person shall erect or construct on any land or land under water, to which these Regulations apply, any building, structure or object, or any addition to any existing building, structure or object, the highest point of which will exceed in elevation at the location of that point any of the surfaces specified in this section that project immediately over and above the surface of the land at that location, namely,
5. Il est interdit d’ériger ou de construire, sur un terrain ou un terrain immergé auquel s’applique le présent règlement, un bâtiment, ouvrage ou objet, ou un rajout à un bâtiment, ouvrage ou objet déjà existant, dont le sommet dépasserait le niveau, à cet endroit, de l’une quelconque des surfaces indiquées ci-après qui surplombent immédiatement la surface du terrain à cet endroit, à savoir :

5. No person shall erect or construct, on any land or any land under water to which these Regulations apply, any building, structure or object, or any addition to any existing building, structure or object the highest point of which will exceed in elevation at the location of that point any of the surfaces hereinafter set out that project immediately over and above the surface of the land at that location, namely,
5. Il est interdit d’ériger ou de construire sur un terrain, visé par le présent règlement, aucun édifice, ouvrage ou objet, ou de faire un rajout à aucun édifice, ouvrage ou objet existant, dont le sommet serait plus élevé que l’une des surfaces qui se situent juste au-dessus de la surface du terrain à cet endroit, à savoir :

4. Rights to immovables and other similar rights as defined by national law shall be shown under ‘Land and buildings’.
4. Au poste «Terrains et constructions» figurent les droits immobiliers et autres droits assimilés tels qu'ils sont définis dans le droit national.

4. Rights to immovables and other similar rights as defined by national law shall be shown under ‧Land and buildings‧.
4. Au poste "Terrains et constructions" figurent les droits immobiliers et autres droits assimilés tels qu'ils sont définis dans le droit national.

(e)service contracts for the acquisition or rental, under whatever financial arrangements, of land, existing buildings or other immovable property, or concerning rights in respect thereof.
e)marchés de services ayant pour objet l’acquisition ou la location, quelles qu’en soient les modalités financières, de terrains, de bâtiments existants ou d’autres biens immeubles ou qui concernent des droits sur ces biens.

service contracts for the acquisition or rental, under whatever financial arrangements, of land, existing buildings or other immovable property, or concerning rights in respect thereof.
marchés de services ayant pour objet l’acquisition ou la location, quelles qu’en soient les modalités financières, de terrains, de bâtiments existants ou d’autres biens immeubles ou qui concernent des droits sur ces biens.

Costs related to the acquisition of assets under lease, other than land and buildings, shall be taken into consideration only if the lease takes the form of financial leasing and contains an obligation to purchase the asset at the expiry of the term of the lease.
Les dépenses liées à l'acquisition d'actifs loués autres que les terrains et les bâtiments en location ne peuvent être pris en considération que si le bail prend la forme d'un crédit-bail et prévoit l'obligation d'acheter le bien à l'expiration du contrat de bail.