Vertaling van "Land use controls " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

land use controls
réglementation en matière d'utilisation du sol

land-use control [ land use control ]
contrôle de l'utilisation du sol [ maîtrise des sols | contrôle de l'utilisation des sols | maîtrise foncière ]

landing gear control lever [ gear lever | landing gear lever | landing gear selector lever | landing gear control handle | landing gear handle | gear handle | landing gear selector ]
levier de commande train [ levier train | levier de commande de train | commande du train d'atterrissage ]

land use control measure
mesure de réglementation en matière d'occupation du sol

country planning | land improvement | lands use controls | regional policy
aménagement du territoire

landing gear control | landing gear selector lever on control pedestal | LG control | LG selector lever on control pedestal
commande de train sur pylône central

landing gear control panel
tableau de commande train

landing gear control valve
robinet de commande train

landing gear control valve
soupape de commande des atterrisseurs

landing gear control handle module
commutateur de commande de train

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Because of the overriding power of the act to halt all growth, development, or projects on public or private land when they might represent a harm to a species, the environmental community has largely used the act as a means of achieving cost-free national land-use control in federal zoning.
Étant donné que la loi donne tout pouvoir pour arrêter toute plantation, tout aménagement ou tout projet sur des terres publiques ou privées lorsqu'ils sont susceptibles de porter préjudice à une espèce, les milieux écologistes ont avant tout tiré parti de la loi pour contrôler sans bourse délier l'aménagement des terres fédérales à l'échelle nationale.

The reason for this—the fatal flaw in the U.S. Endangered Species Act—is that it's been used primarily as a means of cost-free national land-use control rather than as a means of protecting rare species.
La raison—la faille rédhibitoire de la Loi des États-Unis sur les espèces en voie de disparition—c'est que cette loi a servi avant tout de moyen de contrôle gratuit de l'utilisation des terres du pays et non pas de moyen de protection des espèces rares.

(8) Distinctions in estimated indirect land‑use change emissions arise from the different data inputs and key assumptions on agricultural developments such as trends in agricultural yields and productivity, co‑product allocation and observed global land‑use change and deforestation rates, which are not under the control of biofuel producers.
(8) Les distinctions dans les émissions estimatives liées aux changements indirects dans l'affectation des sols découlent des différentes saisies de données et des principales hypothèses concernant les développements dans le domaine agricole, par exemple l'évolution du rendement et de la productivité agricoles, l'affectation des coproduits ainsi que les changements observés dans l'affectation des sols à l'échelle mondiale et les taux de déforestation, qui échappent au contrôle des producteurs de biocarburants.

(8) Distinctions in estimated indirect land use change emissions arise from the different data inputs and key assumptions on agricultural developments such as trends in agricultural yields and productivity, co product allocation and observed global land use change and deforestation rates, which are not under the control of biofuel producers.
(8) Les distinctions dans les émissions estimatives liées aux changements indirects dans l'affectation des sols découlent des différentes saisies de données et des principales hypothèses concernant les développements dans le domaine agricole, par exemple l'évolution du rendement et de la productivité agricoles, l'affectation des coproduits ainsi que les changements observés dans l'affectation des sols à l'échelle mondiale et les taux de déforestation, qui échappent au contrôle des producteurs de biocarburants.

For this purpose fishing authorisations should apply to fisheries subject to a landing obligation ; data on catches of all species shall be recorded irrespective of a weight threshold; data on catches below minimum conservation reference sizes should be recorded separately; in view of the difficulty to establish the exact quantity of small catches on board a fishing vessel a higher margin of tolerance should apply for estimates of small catches in logbooks and transhipment declarations; rules for remote electronic monitoring (REM) should be established for the recording of data for monitoring the landing obligation at sea; rules on a separate stowage of catches and control of marketing of catches below minimum conservation reference sizes should be set up; and the conditions for the use of control observers for monitoring purposes should be defined.
À cette fin, les autorisations de pêche devraient s'appliquer aux pêcheries soumises à une obligation de débarquement; les données concernant les captures de toutes les espèces devraient être enregistrées indépendamment de tout seuil de poids; les données concernant les captures de taille inférieure aux tailles minimales de référence de conservation devraient être enregistrées séparément; compte tenu de la difficulté de déterminer avec précision la quantité de petites captures détenue à bord d'un navire de pêche, il convient d'appliquer une marge de tolérance plus élevée pour les estimations des petites captures dans les journaux de bord et les déclarations de transbordement; il y a lieu de définir des règles en matière de surveillance électronique à distance (SED) pour l'enregistrement de données aux fins de la surveillance du respect de l'obligation de débarquement en mer; il convient d'établir des règles prévoyant l'arrimage séparé des captures et le contrôle de la commercialisation des captures de taille inférieure aux tailles minimales de référence de conservation; enfin, il convient de définir les conditions régissant le recours aux observateurs chargés du contrôle aux fins du suivi.

71. Expresses its commitment to meeting the EU 2020 renewable energy target and the 2 degree Celsius climate-change target; is concerned however that the short time-frames used in the current greenhouse gas (GHG) calculation methodology, and the resulting carbon neutrality assumption for woody biomass, could hinder their achievement; calls on the Commission to consult the IPCC and establish a new GHG calculation methodology, controlling for longer time horizons and for biomass emissions from land use, land use change and forest management assessing carbon flow on a national level, and integrating the different phases in forestry (planting, thinning and harvesting);
71. exprime son engagement en faveur des objectifs de l'UE en matière d'énergies renouvelables à l'horizon 2020 et de limite à 2 °Celsius du réchauffement climatique; craint cependant que les délais courts utilisés dans la méthode actuelle de calcul des gaz à effet de serre et le postulat supposant la neutralité carbone de la biomasse forestière ne compromettent la réalisation de ces objectifs; invite la Commission à consulter le GIEC et à établir une nouvelle méthode de calcul des gaz à effet de serre contrôlant des périodes plus longues et les émissions issues de la biomasse dues à l'affectation des sols et à la gestion des forêts, évaluant les flux de carbone à l'échelle nationale et intégrant les différentes phases de la sylviculture (plantation, éclaircissage et récolte);

A land-use control technique designed to distribute the cost of land zoning and regulation more equitably among affected land owners.
Technique de contrôle de l'utilisation des terres conçue pour répartir plus également le coût du zonage et des règlements entre les propriétaires fonciers concernés.

Once the land has been purchased, the purchaser can place restrictions on the land to control future use of the area.
Une fois le terrain vendu, l'acheteur peut imposer des restrictions afin de contrôler son utilisation future.

Proponents of the bill, including the minister, her officials who have testified, Bob Watts and Kerry Kipping, and architects of the Framework Agreement and the bill, such as Robert Louie of the Interim Lands Advisory Board, all stated in the testimony I read that expropriation powers are essential tools of governance in terms of land management control and use.
Les défenseurs du projet de loi, y compris la ministre, les fonctionnaires qui ont témoigné devant le comité, Bob Watts et Kerry Kipping, et les architectes de l'accord-cadre et du projet de loi, tels que Robert Louie du Conseil consultatif intérimaire de la gestion foncière, ont tous déclaré, dans les comptes rendus des témoignages que j'ai lus, que le pouvoir d'expropriation est essentiel à la bonne gestion et utilisation des terres.