Vertaling van "Land-mark " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

leading case [ land mark decision | leading decision | land mark | bench mark decision | leading judgment | land-mark ruling ]
décision de principe [ arrêt-clé | arrêt de principe | arrêt faisant jurisprudence | cause faisant jurisprudence | jugement de principe | cause type | arrêt fondamental | arrêt faisant autorité | décision charnière | décision créant un précédent ]

landmark | land-mark | leading mark | leading-mark | sea mark
amer | marque d'alignement

landmark | land mark | sea mark | seamark | shore mark
amer | amer terrestre | point de repère | point à terre | point de reconnaissance | reconnaissance

boundary mark | boundary stone | land mark | marker stone
borne

landmark [ land mark ]
amer [ point de repère ]

land mark
amer

drawing showing new land marks and figures
plan de recollement

Community trade mark regulation | Council Regulation (EC) No 207/2009 on the Community trade mark | EU trade mark Regulation | European Union trade mark Regulation | Regulation (EU) 2015/2424 amending Council Regulation (EC) No 207/2009 on the Community trade mark and Commission Regulation (EC) No 2868/95 implementing Council Regulation (EC) No 40/94 on the Community trade mark, and repealing Commission Regulation (EC) No 2869/95 on the fees payable to the Office for Harmonization in the Internal Market (Trade Marks and Designs) | Regulation on the Community trade mark | CTMR [Abbr.]
Règlement (UE) 2015/2424 du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) nº 207/2009 du Conseil sur la marque communautaire et le règlement (CE) nº 2868/95 de la Commission portant modalités d'application du règlement (CE) nº 40/94 du Conseil sur la marque communautaire, et abrogeant le règlement (CE) nº 2869/95 de la Commission relatif aux taxes à payer à l'Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) | règlement sur la marque communautaire | règlement sur la marque de l'UE | règlement sur la marque de l'Union européenne | RMC [Abbr.] | RMUE [Abbr.]

horizontal marking [ pavement marking | pavement surface marking | road marking | carriageway marking | roadway marking | surface marking | lane marking ]
signalisation horizontale [ marque sur la chaussée | marque sur chaussée | marque routière | marque au sol | marquage horizontal ]

optical mark reading | OMR | optical mark scanning | mark scanning | mark reading | optical mark recognition
lecture optique de marques | reconnaissance optique de marques | ROM

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Eligible investments will include: the preparation of necessary documentation; preparation and implementation of land use projects (such as marking out the division plan, surveys and earthworks) and the building of access roads.
Les investissements éligibles sont les suivants : préparation de la documentation nécessaire, préparation et mise en oeuvre des projets d'utilisation des sols (tracé des plans de partage, études et travaux de terrassements) et construction de routes d'accès.

We were told that farmers fields were sowed with mines and not crops. We saw miles and miles of yellow tape stretched throughout the land marking potentially mined areas.
On nous a dit que les champs des agriculteurs étaient ensemencés avec des mines plutôt qu'avec du grain, et nous avons vu des milles et des milles de ruban jaune déroulé dans le paysage, pour délimiter les terrains où pourraient se trouver des mines.

Trade mark at issue: Community word mark ‘KOALA LAND’ — Application for registration No 10 766 723
Marque litigieuse concernée: Marque communautaire verbale «KOALA LAND» — Demande d’enregistrement no 10 766 723

This prescribed region includes all of the frontier lands above the low water mark to the east and north of a line that starts at the intersection of longitude 103° West and the northern boundary of the frontier lands; thence runs south along longitude 103° West to latitude 78°10′ North; thence east along latitude 78°10′ North to longitude 101° West; thence south along longitude 101° West to latitude 60° North; thence east along latitude 60° North to its intersection with the coast of Hudson Bay; thence along the low water mark of Hudson Bay to Cape Fullerton; thence in a straight line to Cape Kendall on Southampton Island; thence along the south shore of Southampton Island to Seahorse Point; thence in a straight line to Lloyd Point on Foxe Peninsula; thence along the low water mark of the southern part of Baffin Island to the southeastern tip of Baffin Island; thence in a straight line to the southernmost point of land in the Lower Savage Islands; thence in a straight line to the northwest corner of Resolution Island; thence along the low water mark of the southwest shore of Resolution Island to its southernmost point; thence east along latitude 61°18′ North.
Cette région désignée comprend toutes les terres domaniales situées au-dessus de la laisse de basse mer à l’est et au nord de la limite décrite ci-après : elle débute à l’intersection de 103° de longitude ouest et de la frontière nord des terres domaniales; de là, elle s’étend vers le sud le long de l03° de longitude ouest jusqu’à 78°10′ de latitude nord; de là, vers l’est le long de 78°10′ de latitude nord jusqu’à 101° de longitude ouest; de là, vers le sud le long de 101° de longitude ouest jusqu’à 60° de latitude nord; de là, vers l’est le long de 60° de latitude nord jusqu’à son intersection avec la côte de la baie d’Hudson; de là, le long de la laisse de basse mer de la baie d’Hudson jusqu’au cap Fullerton; de là, en ligne droite jusqu’au cap Kendall sur l’île Southampton; de là, le long de la côte sud de l’île Southampton jusqu’à la pointe Seahorse; de là, en ligne droite jusqu’à la pointe Lloyd sur la péninsule Foxe; de là, le long de la laisse de basse mer de la partie sud de l’île de Baffin jusqu’à l’extrémité sud-est de l’île de Baffin; de là, en ligne droite jusqu’au point le plus au sud des îles Lower Savage; de là, en ligne droite jusqu’à l’angle nord-ouest de l’île Resolution; de là, le long de la laisse de basse mer de la côte sud-ouest de l’île Resolution jusqu’au point le plus au sud de cette île et, de là, vers l’est le long de 61°18′ de latitude nord.

All that piece or parcel of land situate and being at Placentia in the Province of Newfoundland commonly known and referred to as Castle Hill and more particularly described as follows: BEGINNING at a point in the northerly limit of the road (sixty-six feet wide) extending from the road leading from Jersey Side to the Argentia Highway to the fort at Castle Hill, the said point being the southwest angle of land occupied by J. O’Keefe; THENCE running in an easterly direction along the aforesaid northerly limit of the road two hundred and forty-eight feet; THENCE turning and running south ninety feet to a point on the southern side of the said road; THENCE running south sixty-seven degrees forty-two minutes east one hundred and four feet and seven-tenths of a foot more or less; THENCE running south eight hundred and five feet to a point on the shore of Placentia Bay at high-water mark; THENCE running along the said shore at high-water mark in a general westerly direction three thousand five hundred feet; THENCE turning and running south seventy-one degrees thirty minutes east seven hundred and seventy feet and THENCE north eighty-two degrees fifty minutes east four hundred and eighty feet and four-tenths of a foot; and THENCE north seventy-eight degrees nine minutes east nine hundred and sixty-seven feet more or less to the aforesaid land occupied by J. O’Keefe; THENCE running by the said land south nineteen degrees thirty minutes east three hundred and ninety-eight feet more or less to the point of beginning; all bearings being magnetic.
Toute l’étendue ou parcelle de terrain située et sise à Plaisance, dans la province de Terre-Neuve, connue sous le nom de Castle Hill et communément appelée ainsi, et décrite plus précisément comme suit : COMMENÇANT à un point de la limite nord de la route (de soixante-six pieds de largeur) s’étendant à partir de la route menant de Jersey Side à la grande route d’Argentia, jusqu’au fort de Castle Hill, ledit point étant l’angle sud-ouest de la terre occupée par M. J. O’Keefe; DE LÀ, allant vers l’est le long de ladite limite nord de la route sur une distance de deux cent quarante-huit pieds; DE LÀ, en obliquant et en continuant vers le sud sur une distance de quatre-vingt-dix pieds jusqu’à un point situé du côté sud de ladite route; DE LÀ, en direction sud, par soixante-sept degrés quarante-deux minutes est, sur une distance de cent quatre pieds et sept dixièmes, plus ou moins; DE LÀ, en direction sud sur une distance de huit cent cinq pieds, jusqu’à un point de la ligne des hautes eaux sur la rive de la baie de Plaisance; DE LÀ, en continuant le long de ladite rive à la ligne des hautes eaux en direction ouest, sur une distance de trois mille cinq cents pieds; DE LÀ, en obliquant et en continuant vers le sud, par soixante et onze degrés trente minutes est, sur une distance de sept cent soixante-dix pieds, puis vers le nord, par quatre-vingt-deux degrés cinquante minutes est, sur une distance de quatre cent quatre-vingt pieds et quatre dixièmes, et DE LÀ, en direction nord, par soixante-dix-huit degrés neuf minutes est, sur une distance de neuf cent soixante-sept pieds, plus ou moins, jusqu’à ladite terre occupée par M. J. O’Keefe; DE LÀ, suivant ladite terre en direction sud, par dix-neuf degrés trente minutes est, sur une distance de trois cent quatre-vingt-dix-huit pieds, plus ou moins, jusqu’au point de départ; tous les relèvements ci-dessus sont indiqués en coordonnées magnétiques.

We welcome the decision of the 2005 World Summit to create a Human Rights Council and the land-mark decision of the General Assembly to make it operational.
Nous saluons la décision prise lors du sommet mondial de 2005 de créer un Conseil des droits de l'homme, ainsi que la décision capitale de l'Assemblée générale, qui est convenue de le rendre opérationnel.

2. This information shall at least consist of the name and the external identification mark of the vessel in question, the quantities of fish by stock or group of stocks landed, sold or transhipped by that vessel as well as the date and place of landing, sale, transhipment or transport.
2. Ces informations comportent au moins le nom et la marque d'identification externe du navire considéré, les quantités de poissons, par stock ou groupe de stocks, débarquées, vendues ou transbordées par ce navire, ainsi que la date et le lieu du débarquement, de la vente, du transbordement ou du transport.

The strategy and main focus of the operational programme consists in making use of the potential of this densely populated Land marked by industry which is in need of modernisation.
La stratégie et l'axe principal du programme opérationnel résident dans l'exploitation des potentialités de ce Land à forte densité de population, marqué par un secteur industriel qui a besoin d'être modernisé.

This information shall consist of the name and the external identification mark of the vessel in question, the quantities of fish by stock or groups of stocks landed, offered for sale or transshipped by that vessel as well as the date and place of landing, offer for first sale or transshipment.
Ces informations comportent le nom et la marque d'identification externe du navire considéré, les quantités de poissons, par stock ou groupe de stocks, débarquées, mises en vente ou transbordées par ce navire, ainsi que la date et le lieu du débarquement, de la première mise en vente ou du transbordement.