Traduction de «Land-use cost » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

land-use cost
coût d'occupation du sol

land improvement cost
coûts d'amélioration foncière

land development cost
frais d'aménagement de terrain [ frais d'aménagement de l'emplacement | frais d'amélioration de l'emplacement ]

land use [ use of land | utilization of land | land utilization | agricultural land use ]
utilisation du sol [ utilisation d'un bien-fonds | utilisation de la terre | utilisation des terres | usage d'un bien-fonds | utilisation des sols | utilisation du territoire ]

land-use planning | land use planning | urban land use planning
aménagement foncier | aménagement du territoire urbain | aménagement urbain | planification de l'utilisation du sol

land use suitability assessment | land use suitability analysis | land suitability assessment | land suitability analysis
évaluation du potentiel d'utilisation du sol | analyse du potentiel d'utilisation du sol

estimate cost of used goods | estimate price of used goods | estimate value of second-hand goods | estimate value of used goods
estimer la valeur de biens d’occasion

estimated cost of use | utilisation estimated cost
coût prévisionnel d'utilisation

comprehensive development area map | development plan | land-use map | land-use plan | local plan | municipal land use plan
plan d'occupation des sols | plan municipal d'occupation des sols | POS [Abbr.]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

First, we understand that land use cost proposals have been made to Jasper residents, which would see them, both in residential and commercial senses, paying land use costs, or whatever they are called, of about 15 per cent less than the town of Banff.
Tout d'abord, les résidents de Jasper se sont vu proposer des coûts d'utilisation des terres applicables au secteur résidentiel comme au secteur commercial, d'environ 15 p. 100 inférieurs à ceux que doivent assumer les résidents du village de Banff.

We have taxes increased on alcohol and cigarette use, tax credits to all companies for land replenishing costs, tax reduction for charitable and political donations.
On taxe déjà la consommation de tabac et d'alcool, mais accorde des crédits d'impôt à toutes les entreprises pour la remise en état des sols, des réductions d'impôt pour les dons de bienfaisance et les contributions politiques.

Taxation is already effectively used to influence behaviours—for example, tax increases on alcohol and cigarettes, which certainly have been shown to impact use; tax credits to oil companies for land reclamation costs; and tax deductions for charitable and political donations and RRSPs.
La fiscalité est déjà utilisée efficacement pour influencer les comportements. C'est le cas des hausses de taxe sur l'alcool et les cigarettes dont on a certainement démontré l'influence sur la consommation, des crédits d'impôt accordés aux sociétés pétrolières pour la remise en état des terrains, et des déductions d'impôt pour les dons aux oeuvres de bienfaisance et aux partis politiques ainsi que pour les REÉR.

Mr. Allen: I have heard a lot about the 1984 Inuvialuit Final Agreement and the requirement that resource companies enter into agreements to deal with land use, costs for work site inspection, employment, service and supply contracts, as well of education and training, wildlife compensation, and equity participation.
M. Allen: J'ai beaucoup entendu parler de la Convention définitive des Inuvialuits de 1984 et de la clause exigeant que les sociétés exploitantes de ressources signent des ententes concernant l'utilisation des terres, les coûts d'inspection sur les chantiers, l'emploi, les contrats de service et d'approvisionnement, ainsi que l'éducation et la formation, les dédommagements pour la faune et la participation au capital-actions.

That is the comparison. My question is this, then: Is the land use cost to operate a business in Jasper on average 15 per cent lower than it is to operate the same square footage business in Banff not a good starting place when the new rates come into place in 2002 and then are restricted thereafter to increases in the consumer price index?
Ma question est donc la suivante: ne convient-il pas de retenir comme point de départ le coût d'utilisation du sol inférieur de 15 p. 100 en moyenne au coût d'utilisation de la même superficie par une entreprise de Banff lorsque les nouveaux taux entreront en vigueur en 2002 et seront par la suite limités aux augmentations de l'indice des prix à la consommation?

1. The Commission shall at the latest by 31 December 2016 , submit a report to the European Parliament and to the Council including an assessment of the availability of the necessary quantities of cost‑efficient biofuels on the Union market from non‑land using feedstocks and non‑food crops by 2020 and of their environmental, economic and social impacts , including the need for additional criteria to ensure their sustainability, and of the best available scientific evidence on indirect land‑use change greenhouse gas emissions associated with the production of biofuels and bioliquids. The report shall, if appropriate, be accompanied by proposals for further measures, taking into account economic, social and environmental considerations.
1. La Commission présente au Parlement européen et au Conseil, le 31 décembre 2016 au plus tard, un rapport contenant une évaluation de la disponibilité sur le marché de l'Union, d'ici 2020, des quantités nécessaires de biocarburants d'un coût avantageux produits à partir de matières premières n'occupant pas de sols ou à partir de cultures non alimentaires, et de leurs retombées environnementales, économiques et sociales, y compris la nécessité d'introduire des critères supplémentaires pour garantir leur durabilité, ainsi que des meilleures données scientifiques disponibles au sujet des émissions de gaz à effet de serre liées aux changements indirects dans l'affectation des sols associées à la production de biocarburants et de bioliquides. Le cas échéant, le rapport est accompagné de propositions visant à instaurer de nouvelles mesures sur la base de considérations économiques, sociales et environnementales.

1. The Commission shall at the latest by 31 December 2016, submit a report to the European Parliament and to the Council including an assessment of the availability of the necessary quantities of cost efficient biofuels on the Union market from non-land using feedstocks and non-food crops by 2020 and of their environmental, economic and social impacts, including the need for additional criteria to ensure their sustainability, and of the best available scientific evidence on indirect land use change greenhouse gas emissions associated with the production of biofuels and bioliquids. The report shall, if appropriate, be accompanied by proposals for further measures, taking into account economic, social and environmental considerations.
1. La Commission présente au Parlement européen et au Conseil, le 31 décembre 2016 au plus tard, un rapport contenant une évaluation de la disponibilité sur le marché de l'Union, d'ici 2020, des quantités nécessaires de biocarburants d'un coût avantageux produits à partir de matières premières n'occupant pas de sols ou à partir de cultures non alimentaires, et de leurs incidences environnementales, économiques et sociales, y compris la nécessité d'introduire des critères supplémentaires pour garantir leur durabilité, ainsi que des meilleures données scientifiques disponibles au sujet des émissions de gaz à effet de serre liées aux changements indirects dans l'affectation des sols associées à la production de biocarburants et de bioliquides. Le cas échéant, le rapport est accompagné de propositions visant à instaurer de nouvelles mesures sur la base de considérations économiques, sociales et environnementales.

27. Recognises that trade too often leads to the overexploitation of eco-systems, particularly forests, in developing countries; urges industrialised countries to take responsibility for the widespread deforestation caused by international trade; emphasises the significant climate impact of deforestation and therefore the long-term economic value and importance of preserving forests intact; calls for serious EU efforts to establish reward mechanisms for 'avoided deforestation' in the international climate negotiations, along with other strong policy measures to promote responsible trade in natural resources; emphasises that policies on strengthened and sustainable forest management should be country-led and calls on the Commission to provide financial and technical assistance in this regard; stresses that assistance from the international community should take into account the opportunity costs of alternative uses of land, the costs of administering and enforcing protection and the challenges of managing the political transition as established interests are displaced; stresses that in order to avoid rural unemployment and rural-urban migration, complementary programmes to help identify new income sources are vital;
27. reconnaît que, trop souvent, le commerce débouche sur une exploitation excessive des écosystèmes, en particulier des forêts, dans les pays en développement; appelle instamment les pays industrialisés à prendre leurs responsabilités à l'égard de la déforestation à grande échelle provoquée par le commerce international; souligne les effets importants de la déforestation sur le climat et, en conséquence, l'importance de préserver les forêts et les avantages économiques qui en découleront à long terme; demande que l'UE consente de sérieux efforts en vue de mettre en place un mécanisme destiné à récompenser la "prévention de la déforestation" dans le cadre des négociations internationales concernant le climat, aux côtés d'autres mesures politiques vigoureuses qui encouragent un commerce responsable de ressources naturelles; souligne que les politiques axées sur une gestion renforcée et durable des forêts tropicales devraient relever des États et appelle la Commission à fournir une aide technique et financière dans ce contexte; souligne que l'aide apportée par la communauté internationale devrait tenir compte des coûts d'opportunité des utilisations de substitution des sols, des coûts relatifs à la gestion et à l'application des mesures de protection ainsi que du défi que représente la gestion de la transition politique, qui remet en cause des intérêts établis; souligne que pour éviter que les régions rurales ne connaissent le chômage et l'émigration de leur population vers les villes, il est essentiel de mettre en place des programmes complémentaires destinés à identifier de nouvelles sources de revenus;

14. Stresses that deforestation, particularly in the case of palm oil and soya beans, could lead to the devastation of the last remaining rainforests in Borneo and the Amazon region; emphasises that policies on strengthened and sustainable forest-management should be country-led and calls on the Commission to provide financial and technical assistance in this regard; stresses that assistance from the international community should take into account the opportunity costs of alternative uses of land, the costs of administering and enforcing protection and the challenges of managing the political transition as established interests are displaced; stresses that, in order to avoid rural unemployment and rural-urban migration, complementary programmes to help identify new income sources are vital;
14. souligne que la déforestation, notamment celle due à la production d'huile de palme et de graines de soja, pourrait entraîner la dévastation des dernières forêts tropicales de Bornéo et d'Amazonie; met l'accent sur le fait que les politiques visant une gestion renforcée et durable des forêts tropicales relèvent des États et appelle la Commission à fournir une aide technique et financière dans ce contexte; souligne que l'aide apportée par la communauté internationale devrait tenir compte des coûts d'opportunité des utilisations de substitution des terrains, des coûts relatifs à la gestion et à l'application de la protection ainsi que du défi que représente la gestion de la transition politique, qui remet en cause des intérêts établis; fait valoir qu'afin d'éviter que les régions rurales ne connaissent le chômage et l'émigration de leurs populations vers les villes, il est essentiel de mettre en place des programmes complémentaires destinés à identifier de nouvelles sources de revenus;