11. Recommends that by-catch quotas be incorporated into Total Allowable Catches (TACs) and that all landed by-catch be counted against quota allocations; should a fishery exceed its by-catch quota it would risk closure, just as an excess of juveniles is suggested to trigger real-time closures; this quota should then be gradually reduced to provide further incentives to improve gear selectivity;
11. recommande que les quotas de prises accessoires soient pris en compte dans le total admissible des captures (TAC) et que toutes les prises accessoires débarquées soient imputées sur les quotas attribués, de telle sorte que lorsqu'une pêcherie dépasse son quota de prises accessoires, elle risque d'être fermée, de même qu'il est proposé qu'un excès de juvéniles dans les captures entraîne la fermeture en temps réel de la pêcherie; ce quota devrait alors être progressivement réduit de façon à inciter davantage à améliorer la sélectivité des engins de pêche;