Vertaling van "Lapsing person-years " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

lapsing person-years
péremption d'années-personnes

lapsed person-year
année-personne non utilisée [ année-personne inutilisée ]

person-year lapses
années-personnes annulées [ années-personnes inutilisées ]

man-year | person-year | staff-year
année de travail | année ouvrée | homme/année | personne-année

man/year | man-year | person/year
homme/an

person-year | staff year | PY [Abbr.]
année homme | anneé-personne | unité de mesure représentant le travail d'une personne pendant un an

person-year | staff year [ PY ]
année-personne (1) | année homme (2)

person-year | man-year
année-personne | a-p. | année-homme

person-year at risk
personne-année d'exposition au risque | personne-année exposée au risque

Ordinance of 28 September 2010 on Compensating for the Consequences of Bracket Creep for Natural Persons in relation to Direct Federal Taxation for Tax Year 2011 | Bracket Creep Ordinance [ BCreepO ]
Ordonnance du DFF du 28 septembre 2010 sur la compensation des effets de la progression à froid pour les personnes physiques en matière d'impôt fédéral direct pour l'année fiscale 2011 | Ordonnance sur la progression à froid [ OPFr ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Under the law as it stands at the moment, section 745.6 gives a person convicted of murder, after a lapse of 15 years, what I might call a chance at a chance that is, a chance taken before a jury to have his or her case for reduction in parole ineligibility considered by the National Parole Board.
Dans la loi actuelle, l'article 745.6 donne à une personne reconnue coupable de meurtre, au bout d'une période de 15 ans, ce que j'appellerais l'ombre d'une chance la possibilité de se présenter devant un jury pour obtenir que la Commission nationale des libérations conditionnelles réduise le délai préalable à la libération conditionnelle qui lui a été imposé.

As I understand the act, after a lapse of five years, a person's name disappears from the list.
Si je comprends bien la loi, cinq ans après la fin du mandat, le nom de l'ancien titulaire va disparaître de la liste.

6. If a request referred to in paragraph 4 or 5 is submitted within two years from the date of application of this Regulation in the territory of the Member State concerned, the rights acquired pursuant to this Regulation shall have effect from that date, and the provisions of the legislation of any Member State concerning the forfeiture or lapse of rights may not be invoked against the persons involved.
6. Si la demande visée au paragraphe 4 ou au paragraphe 5 est présentée dans un délai de deux ans à partir de la date d'application du présent règlement sur le territoire de l'État membre intéressé, les droits ouverts en vertu de ce règlement sont acquis à partir de cette date, sans que les dispositions de la législation de tout État membre relatives à la déchéance ou la prescription des droits puissent être opposables aux intéressés.

6. If the request referred to in paragraph 4 or paragraph 5 is lodged within two years from 1 June 2003, rights deriving from this Regulation shall be acquired from that date and the provisions of the legislation of any Member State on the forfeiture or lapse of rights may not be applied to the persons concerned.
6. Si la demande visée au paragraphe 4 ou au paragraphe 5 est présentée dans un délai de deux ans à partir du 1er juin 2003, les droits ouverts en vertu du présent règlement sont acquis à partir de cette date, sans que les dispositions de la législation de tout État membre relatives à la déchéance ou à la prescription des droits puissent être opposables aux intéressés.

6. If the request referred to in paragraph 4 or paragraph 5 is lodged within four years from ., rights deriving from this Regulation shall be acquired from that date and the provisions of the legislation of any Member State on the forfeiture or lapse of rights may not be applied to the persons concerned.
6. Si la demande visée au paragraphe 4 ou au paragraphe 5 est présentée dans un délai de quatre ans à partir du . les droits ouverts en vertu du présent règlement sont acquis à partir de cette date, sans que les dispositions de la législation de tout État membre relatives à la déchéance ou à la prescription des droits puissent être opposables aux intéressés.

6. If the request referred to in paragraph 4 or paragraph 5 is lodged within two years from ., rights deriving from this Regulation shall be acquired from that date and the provisions of the legislation of any Member State on the forfeiture or lapse of rights may not be applied to the persons concerned.
6. Si la demande visée au paragraphe 4 ou au paragraphe 5 est présentée dans un délai de deux ans à partir du . les droits ouverts en vertu du présent règlement sont acquis à partir de cette date, sans que les dispositions de la législation de tout État membre relatives à la déchéance ou à la prescription des droits puissent être opposables aux intéressés.

6. If the request referred to in paragraph 4 or 5 is lodged within two years from 25 October 1998, rights deriving from Regulation (EC) No 1606/98 shall be acquired from that date and the provisions of the legislation of any Member State on the forfeiture or lapse of rights may not be applied to the persons concerned.
6. Si la demande visée au paragraphe 4 ou au paragraphe 5 est présentée dans un délai de deux ans à partir du 25 octobre 1998, les droits qui découlent du règlement (CE) n° 1606/98 sont acquis à partir de cette date, sans que les dispositions de la législation de tout État membre relatives à la déchéance ou à la prescription des droits puissent être opposables aux intéressés.