Traduction de «Last budget duly adopted » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

last budget duly adopted
dernier budget régulièrement arrêté

budget duly adopted
budget régulièrement arrêté

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

They shall not apply to new expenditure of a kind not yet approved in principle in the last budget duly adopted.
Ils ne portent pas sur des dépenses nouvelles dont le principe n'a pas encore été admis dans le dernier budget régulièrement arrêté.

1. If the budget of the Community body has not been finally adopted at the beginning of the financial year, the following rules shall apply to commitment and payment of expenditure which it has been possible to book to a specific heading in the budget as part of implementation of the last budget duly adopted.
1. Si le budget n'est pas arrêté à l'ouverture de l'exercice, les règles suivantes s'appliquent aux opérations d'engagement et de paiement relatives aux dépenses dont l'imputation sur une ligne budgétaire spécifique aurait été possible au titre de l'exécution du dernier budget régulièrement arrêté.

1. If the budget has not been finally adopted at the beginning of the financial year, the first paragraph of Article 273 of the EC Treaty and the first paragraph of Article 178 of the Euratom Treaty shall apply to commitment and payment of expenditure which it has been possible to book to a specific line in the budget as part of implementation of the last budget duly adopted.
1. Si le budget n'est pas arrêté définitivement à l'ouverture de l'exercice, l'article 273, premier alinéa, du traité CE, et l'article 178, premier alinéa, du traité Euratom s'appliquent aux opérations d'engagement et de paiement relatives aux dépenses dont l'imputation sur une ligne budgétaire spécifique aurait été possible au titre de l'exécution du dernier budget régulièrement arrêté.

They may not apply to new expenditure of a kind not yet approved in principle in the last budget duly adopted.
Ils ne peuvent pas porter sur des dépenses nouvelles dont le principe n'a pas encore été admis dans le dernier budget régulièrement arrêté.

What I would like to say to you is this: we have on the table the last budget to be adopted in this Parliamentary term, and our minds are turning more and more towards the multiannual financial framework which will guide our budgetary policy in the medium and long term.
Je voudrais vous dire ceci: nous avons devant nous le dernier budget à adopter dans le cadre de cette législature parlementaire et nous nous concentrons de plus en plus sur le cadre financier pluriannuel qui guidera notre politique budgétaire à moyen et long terme.

Allow me to conclude by observing that this is the last budget the European Parliament will adopt before enlargement to include ten new Member States.
Monsieur le Président, permettez-moi de terminer en faisant observer qu'il s'agit du dernier budget qui sera adopté par le Parlement européen avant l'élargissement à dix nouveaux États membres.

Last year (2001), in preparing the 2002 budget, Parliament adopted an amendment whereby € 5 million was placed in the reserve for the Europol budget line (B5-822), for the purpose of fighting terrorism.
L'an passé (2001), le Parlement européen a adopté, dans le cadre des travaux relatifs au budget 2002, un amendement visant à doter la ligne budgétaire consacrée à Europol (B5‑822) d'un crédit de 5 millions d'euros ‑ crédit inscrit dans la réserve ‑ destiné à la lutte contre le terrorisme.