Traduction de «Law and Nuclear Energy Division » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Law and Nuclear Energy Division
Division Droit et Energie nucléaire

Uranium and Nuclear Energy Division
Division de l'uranium et de l'énergie nucléaire

Nuclear Energy Division
Division de l'énergie nucléaire

Electricity Generation and Nuclear Energy Division
Division de la production d'électricité et de l'énergie nucléaire

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

As set out in a new Nuclear Illustrative Programme[27], at EU level, the role should be to develop further, in conformity with Community law, the most advanced framework for nuclear energy in those Member States that choose nuclear power, meeting the highest standards of safety, security and non-proliferation as required by the Euratom Treaty.
Comme il apparaît dans le nouveau programme indicatif nucléaire[27], il conviendrait de poursuivre, au niveau de l’Union européenne et conformément au droit communautaire, le développement du cadre le plus avancé pour l’énergie nucléaire dans les États membres qui ont fait le choix du nucléaire, dans le respect des normes les plus élevées de sécurité, de sûreté et de non-prolifération, ainsi que le requiert le traité Euratom.

Dr. Peter Brown (Associate Director, Uranium and Nuclear Energy Division, Natural Resources Canada): Yes, we are aware of the contaminated sites within Canada.
M. Peter Brown (directeur associé, Division de l'uranium et de l'énergie nucléaire, Ressources naturelles Canada): Nous sommes effectivement au courant du problème des sites contaminés au Canada.

EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - en0034 - EN // Education and training in the nuclear energy field
EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - en0034 - EN // Enseignement et formation dans le domaine de l’énergie nucléaire

EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - en0034 - EN - Education and training in the nuclear energy field
EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - en0034 - EN - Enseignement et formation dans le domaine de l’énergie nucléaire

EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 52011DC0563 - EN - COMMUNICATION FROM THE COMMISSION TO THE EUROPEAN PARLIAMENT AND THE COUNCIL 1ST SITUATION REPORT ON EDUCATION AND TRAINING IN THE NUCLEAR ENERGY FIELD IN THE EUROPEAN UNION
EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 52011DC0563 - EN - COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN ET AU CONSEIL PREMIER RAPPORT SUR LA SITUATION EN MATIÈRE D'ENSEIGNEMENT ET DE FORMATION DANS LE DOMAINE DE L'ÉNERGIE NUCLÉAIRE DANS L'UNION EUROPÉENNE

The carrier shall be relieved of liability pursuant to these Uniform Rules for loss or damage caused by a nuclear incident when the operator of a nuclear installation or another person who is substituted for him is liable for the loss or damage pursuant to the laws and prescriptions of a State governing liability in the field of nuclear energy.
Le transporteur est déchargé de la responsabilité qui lui incombe en vertu des présentes règles uniformes lorsque le dommage a été causé par un accident nucléaire et qu’en application des lois et des prescriptions d’un État réglant la responsabilité dans le domaine de l’énergie nucléaire, l’exploitant d’une installation nucléaire ou une autre personne qui lui est substituée est responsable de ce dommage.

THE INTERNATIONAL REGULATION OF NUCLEAR SAFETY The Nuclear Energy Agency The International Atomic Energy Agency Nuclear Law and Liability Security From Terrorism
LA RÉGLEMENTATION INTERNATIONALE EN MATIÈRE DE SÛRETÉ NUCLÉAIRE L’Agence pour l’énergie nucléaire L’Agence internationale de l’énergie atomique Droit et responsabilité nucléaires La protection contre le terrorisme

Bill C-3 provides a mechanism for applying provincial labour law to nuclear facilities regulated by the Atomic Energy Control Act.
Le projet de loi C-3 fournit un mécanisme pour faire appliquer le droit du travail provincial aux installations nucléaires réglementées par la Loi sur le contrôle d'énergie atomique.

This aid consists of the following: - aid for delivery of coal and coke to the Community steel industry totalling DM 2 853 million; - aid under the scheme to maintain underground mine workers ("Bergmannsprämie") totalling DM 110 million; - aid for compensation between coalfields and compensation for coal with a low volatile matter content, totalling respectively DM 127.8 million and DM 57.9 million; - a financial measure totalling DM 5 800 million, in the context of the third Law on electricity produced from coal, as revenue from the compensation fund (Ausgleichsfonds) for 1994, corresponding to a levy rate (Kohlepfennig) of 8.5%; - activating DM 5 350 million of a credit line of DM 6 000 million in the context of Article 3 of the Law of 19 July 1994 guaranteeing coal supplies for power stations and amending the Law on nuclear energy and the Law on electricity supply for the purpose of clearing debts from the compensation fund entered under the third Law on electricity produced from coal of 31 December 1993.
Ces aides se décomposent de la façon suivante : - une aide pour la livraison de charbons et de cokes à l'industrie sidérurgique de la Communauté, à concurrence de 2 853 millions de marks allemands; - une aide dans le cadre d'un régime visant à maintenir la main d'oeuvre de fond dans les mines souterraines ("Bergmannsprämie"), à concurrence de 110 millions de marks allemands; - une aide couvrant la compensation entre les bassins miniers et la compensation pour la houille à faible teneur en matières volatiles, à concurrence respectivement de 127,8 millions de marks allemands et de 57,9 millions de marks allemands; - une intervention financière de 5 800 millions de marks allemands dans le cadre de la troisième loi relative à l'électricité produite à partir du charbon en tant que recette du fonds de compensation (Ausgleichsfonds) au titre de l'année 1994, correspondant à un taux de prélèvement (Kohlepfennig) de 8,5 %; - l'activation à concurrence de 5 350 millions de marks allemands d'une ligne de crédit de 6 000 millions de marks allemands, dans le cadre de l'article 3 de la "loi du 19 juillet 1994 garantissant l'approvisionnement en charbon des centrales électriques, et modifiant la loi nucléaire et la loi sur l'alimentation en électricité", pour l'apurement des dettes du fonds de compensation inscrit dans la troisième loi relative à l'électricité produite à partir du charbon au 31 décembre 1993.

Nuclear Energy Agency Luis Echàvarri, Director General; Gail H. Marcus, Deputy Director General; Thierry Dujardin, Deputy Director, Science and Development; Takanori Tanaka, Deputy Director, Safety and Regulations; Hans Riotte, Head of Division, Radiation Protection and Waste Management; Javier Reig, Head of Division, Nuclear Safety; Julia Schwartz, Head, Legal Affairs; Karen Daifuku, External Relations and Public Affairs.
Agence pour l’énergie nucléaire Luis Echàvarri, directeur général; Gail H. Marcus, directrice adjointe générale; Thierry Dujardin, directeur adjoint, Sciences et développement; Takanori Tanaka, directeur adjoint, Sécurité et réglementation; Hans Riotte, chef de division, Radioprotection et gestion des déchets; Javier Reig, chef de division, Sûreté nucléaire; Julia Schwartz, chef, Affaires juridiques; Karen Daifuku, Relations extérieures et affaires publiques.