Vertaling van "Law on aliens " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

law on aliens
droit des étrangers

Immigration law | law on aliens | law relating to foreign nationals
Droit des étrangers

law of aliens
droit des étrangers

Aliens Act | Aliens Law
loi sur les étrangers

alien | alienate | aliene
aliéner

rights of aliens [ principle of reciprocity | reciprocity of rights | alien property(UNBIS) ]
droit des étrangers [ principe de réciprocité | réciprocité des droits ]

law on foreign nationals | aliens law
droit des étrangers | droit en matière d'étrangers | droit sur les étrangers

alienate | transfer | aliene | alien | dispose of
aliéner | disposer de | vendre | céder | léguer | donner | transmettre

residence permit [ residence of aliens ]
droit de séjour [ carte de séjour | permis de séjour | séjour des étrangers ]

admission of aliens [ tourist visa | visa ]
admission des étrangers [ visa | visa touristique ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

2. Considers that poor regulatory quality in the Member States and at Community level weakens the rule of law and alienates citizens from their institutions;
2. considère que la piètre qualité de la législation dans les États membres et au niveau communautaire affaiblit l'État de droit et éloigne les citoyens de leurs institutions;

2. Considers that bad regulatory quality in the Member States and at Community level weakens the rule of law and alienates citizens from their institutions;
2. considère que le manque de qualité de la réglementation dans les États membres et au niveau communautaire affaiblit l'état de droit et éloigne les citoyens de leurs institutions;

D. whereas the Council of Europe has often deplored the fact that the current political environment in Denmark and the latest law on aliens are creating hostility towards immigrants, both Muslim and non-Muslim,
D. considérant que le Conseil de l'Europe a souvent déploré que le climat politique au Danemark et la dernière loi qui a été adoptée sur les étrangers suscitent un sentiment d'hostilité vis-à-vis des immigrés, qu'ils soient musulmans ou pas,

Under the Danish Aliens Law, an alien entering Danish territory must have means adequate for his subsistence and for the return journey.
Il ressort de la loi danoise sur les étrangers qu'un étranger doit, à son entrée sur le territoire danois, disposer de moyens suffisants pour sa subsistance et son voyage de retour.

Poland made progress by adopting the law on aliens, but further efforts were needed to adjust its legislation on visas and immigration.
La Pologne a fait des progrès en adoptant la loi sur les étrangers, mais elle doit toutefois continuer à adapter sa législation en matière de visas et d'immigration.

I primarily support the rapporteur’s statement that Community legislation is too profuse, too complex and too equivocal and that legislative inflation weakens the rule of law and alienates citizens from their institutions.
Je soutiens le rapporteur lorsqu'il estime que la législation communautaire est trop nombreuse, trop complexe et trop équivoque et que l'inflation législative affaiblit la règle de droit et éloigne les citoyens de leurs institutions.

The new law on aliens currently passing through the Greek parliament contains provision to this effect.
D’ailleurs, cette mesure est aussi prévue dans la nouvelle loi sur les étrangers, qui est votée ces jours-ci au parlement grec.

[25] "On exit, the checks shall be carried out as required in the interest of all [Member States] under the law on aliens in order to detect and prevent threats to the national security and public policy of the [Member States].
[25] "(...) à la sortie, il est procédé au contrôle requis dans l'intérêt de toutes les Parties contractantes en vertu du droit des étrangers et pour les besoins de la recherche et de la prévention de menaces pour la sécurité nationale et l'ordre public des Parties contractantes.

In summary, all regulations in the law on aliens comprise a set of measures, which have an internal as well as an external preventive effect, if properly enforced.
Pour résumer, les législations sur les étrangers comprennent toutes un ensemble de mesures qui ont un effet préventif tant à l'intérieur qu'à l'extérieur pour autant qu'elles soient correctement appliquées.

A "classical" approach to fight illegal immigration is to adopt regulations under the law on aliens, such as carrier sanctions or measures against illegal employment.
Une approche "classique" pour combattre l'immigration clandestine consiste à adopter des dispositions réglementaires dans le cadre de la législation sur les étrangers, par exemple des sanctions à l'encontre des transporteurs ou des mesures contre l'emploi illégal.