Traduction de «Law on the prevention war » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

conflict prevention [ jus contra bellum | law on the prevention of war | prevention of conflict | prevention of war | [http ...]
prévention des conflits [ droit sur la prévention des conflits | jus contra bellum | prévention de la guerre ]

The Hague Convention concerning Laws and Customs of War on Land [ Convention concerning Laws and Customs of War on Land | Convention respecting the Laws and Customs of War on Land ]
Convention de La Haye concernant les lois et coutumes de la guerre sur terre [ Convention concernant les lois et coutumes de la guerre sur terre ]

Statute Law (Veterans and Civilian War Allowances) Amendment Act, 1974 [ An Act to amend the War Veterans Allowance Act and the Civilian War Pensions and Allowances Act ]
Loi de 1974 modifiant la législation sur les allocations aux anciens combattants et les allocations de guerre pour les civils [ Loi modifiant la Loi sur les allocations aux anciens combattants et la Loi sur les pensions et allocations de guerre pour les civils ]

Regulations concerning the Laws and Customs of War on Land, annexed to the Hague Convention IV of 1907
Réglementations concernant les lois et coutumes de la guerre sur terre, annexées à la quatrième Convention de La Haye de 1907

Convention concerning the Laws and Customs of War on Land (1907)
Convention concernant les lois et coutumes de la guerre sur terre (1907)

Law on the prevention of Cruelty to Animals
loi sur la protection animale

International Physicians for the Prevention of Nuclear War | IPPNW [Abbr.]
Asociación Internacional de Médicos para la Prevención de la Guerra Nuclear | Association internationale des médecins pour la prévention de la guerre nucléaire | IPPNW [Abbr.] [Abbr.]

Agreement on the Prevention of Nuclear War
Accord sur la prévention d'une guerre nucléaire

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Subject to the provisions of Article 12, the wounded, sick and shipwrecked of a belligerent who fall into enemy hands shall be prisoners of war, and the provisions of international law concerning prisoners of war shall apply to them.
Compte tenu des dispositions de l’article 12, les blessés, les malades et les naufragés d’un belligérant, tombés au pouvoir de l’adversaire, seront prisonniers de guerre et les règles du droit des gens concernant les prisonniers de guerre leur seront applicables.

Both my father and my father-in-law served before the war, served six years in the war, and one even served in Korea.
Mon père et mon beau-père ont tous les deux servi avant la guerre, six ans pendant la guerre et même, pour l'un d'eux, en Corée.

The Martins Clause was first included in the preamble to the 1899 Hague (II) Convention Respecting the Laws and Customs of War on Land and has been reproduced in virtually every subsequent treaty governing the law of war, reminding belligerents that what is not expressly forbidden by the laws of war is not necessarily permitted.
La clause de Martens a d’abord été intégrée au préambule de la Convention (II) concernant les lois et coutumes de la guerre sur terre adoptée à La Haye en 1899, et a été reproduite dans la quasi-totalité des traités subséquents régissant le droit de la guerre; elle rappelle aux belligérants que ce que les lois sur la guerre n’interdisent pas expressément n’est pas nécessairement permis.

President Putin's announcement concerning the application of preventive war, following in the footsteps of President Bush, supposes a further serious breach of international human rights law, as well as the rejection of international law in its entirety in a number of fields.
L'annonce par le Président Poutine de recourir à la guerre préventive, suivant en cela les pas du Président Bush, dans la lutte contre le terrorisme, représente une nouvelle fois une grave mise en cause de l'application de la législation internationale en matière de droits de l'homme ainsi qu'un rejet du droit international dans son ensemble dans différents domaines.

President Putin's announcement concerning the application of preventive war, following in the footsteps of President Bush, supposes a further serious breach of international human rights law, as well as the rejection of international law in its entirety in a number of fields.
L’annonce par le Président Poutine de recourir à la guerre préventive, suivant en cela les pas du Président Bush, dans la lutte contre le terrorisme, représente une nouvelle fois une grave mise en cause de l’application de la législation internationale en matière de droits de l’homme ainsi qu’un rejet du droit international dans son ensemble dans différents domaines.

Is it aware that the notion of 'preventive war' can be applied against any state, even within the EU, when it is in the interests of the party declaring war and whether or not any real cause exists?
Le Conseil a-t-il conscience du fait que la "guerre préventive" peut être dirigée contre tout pays, y compris au sein de l'Union européenne, lorsque les intérêts de la partie qui déclare la guerre sont en jeu, qu'il existe ou non un motif réel?

What is the Council's view concerning this new declaration of 'preventive war' in relation to the fight against violence?
Le Conseil peut-il indiquer quel est son avis face à cette nouvelle déclaration de "guerre préventive" dans la lutte contre la violence?

– (SV) The European Union feels that a culture of immunity from prosecution cannot be tolerated, particularly where gross violations of international law such as genocide, war crimes and crimes against humanity are concerned.
- (SV) L'Union considère que l'on ne saurait tolérer une culture de l'impunité, en particulier en ce qui concerne les violations graves du droit international, telles que le génocide, les crimes de guerre et les crimes contre l'humanité.

Bill S-5 sought to " redress the imbalance.in terms of the benefits accorded by law to Canada's war-time merchant seamen compared with those provided by law to the veterans of Canada's armed forces'.
Ce projet de loi visait à corriger « le déséquilibre [.] entre les prestations consenties par la loi aux marins de la marine marchande du Canada du temps de guerre et celles prévues par la loi pour les anciens combattants des forces armées du Canada ».