The Commission would draw the honourable Member’s attention to the fact that the Court of Justice also pointed out that under Law 2/2004, which does not rule out renewing the careers of former assistant teachers of foreign language under enhanced conditions, each of the universities in question might retrospectively renew the careers of these teachers.
La Commission voudrait attirer l’attention des honorables députés sur le fait que la Cour de justice a également signalé que, conformément à la loi 2/2004, qui ne fait pas obstacle à ce que la reconstitution de la carrière des anciens lecteurs de langues étrangères puisse être effectuée sur la base de traitements plus favorables, chacune des universités concernées peut rétrospectivement procéder à la reconstitution de la carrière de ceux-ci.