Vertaling van "Lawfully at large " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

lawfully at large
légalement en liberté

law of large numbers
loi des grands nombres

LSI/VLSI circuit [ large scale/very large scale integrated circuit | large-scale and very large-scale integrated circuit ]
circuit LSI-VLSI [ circuit intégré à grande échelle et à très grande échelle ]

councillor at large [ councillor elected at large | alderman at large ]
conseiller municipal élu par la population générale [ conseiller général | échevin élu par la population générale ]

binary large object | BLOB | binary large objects | large object | LOB
grands objets binaires | gros objets binaires | grand objet

large scale role playing game | large-scale role playing | large scale role playing
jeu de rôle grandeur nature | grandeur nature | GN | jeu de rôles grandeur nature

large-scale narcotics trafficking | large-scale drug trafficking
gros trafic de drogue

Office of the Ambassador-at-Large for the Geneva Conventions
Bureau de l'ambassadeur en mission spéciale pour les Conventions de Genève

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

The legal framework in the area of rule of law is largely complete and the institutional set-up is in place.
Le cadre juridique dans le domaine de l’état de droit est en grande partie achevé et la structure institutionnelle est en place.

(2) Any time during which a convicted person is unlawfully at large or is lawfully at large on interim release granted pursuant to any provision of this Act does not count as part of any term of imprisonment imposed on the person.
(2) Les périodes durant lesquelles une personne déclarée coupable est illégalement en liberté ou est légalement en liberté à la suite d’une mise en liberté provisoire accordée en vertu de la présente loi ne sont pas prises en compte dans le calcul de la période d’emprisonnement infligée à cette personne.

The Chairman: Historically, when the federal law changes the provincial law, in large measure not in Quebec because it has a civil law system < #0107> follows suit.
Le président: Traditionnellement, quand le droit fédéral change, le droit provincial change également, dans une grande mesure, à l'exception du Québec, parce que c'est un système de droit civil.

According to settled case-law, the large number of persons or legal situations potentially affected by the decision that the referring court or tribunal has to deliver after bringing the matter before the Court for a preliminary ruling does not, in itself, constitute an exceptional circumstance that would justify the use of the expedited procedure.
Selon une jurisprudence constante, le nombre important de personnes ou de situations juridiques potentiellement concernées par la décision que la juridiction de renvoi doit rendre après avoir saisi la Cour à titre préjudiciel ne constitue pas, en tant que tel, une circonstance exceptionnelle susceptible de justifier le recours à une procédure accélérée.

In addition, as regards Denmark, it may vote on a question which concerns such a large-scale IT system, if it decides under Article 4 of the Protocol on the position of Denmark to implement the legislative instrument governing the development, establishment, operation and use of such a large-scale IT system in its national law.
Le Danemark peut également prendre part à un vote sur des questions concernant ce système d’information à grande échelle, s’il décide, conformément à l’article 4 du protocole sur la position du Danemark, de transposer dans son droit national l’instrument législatif régissant le développement, la création, le fonctionnement et l’utilisation du système en question.

3. Each member appointed by a Member State which is bound under Union law by any legislative instrument governing the development, establishment, operation and use of a large-scale IT system managed by the Agency may vote on a question which concerns that large-scale IT system.
3. Chaque membre nommé par un État membre lié, en vertu du droit de l’Union, par un instrument législatif régissant le développement, la création, le fonctionnement et l’utilisation d’un système d’information à grande échelle géré par l’agence peut prendre part aux votes sur les questions concernant ce système d’information à grande échelle.

We will also debate Bill C-29, which is our bill to close the loophole that was used most recently by Liberal leadership candidates to bypass the personal contribution limit provisions of the election financing laws with large personal loans from wealthy, powerful individuals, and Bill C-19, which is our bill to limit the terms of senators to eight years from the current maximum of 45.
Nous allons également débattre le projet de loi C-29, notre projet de loi visant à supprimer l'échappatoire dont se sont prévalus récemment les candidats à la direction du Parti libéral en contournant les dispositions des lois en vigueur sur le financement électoral concernant les contributions personnelles permises, et ce, grâce à des prêts personnels importants consentis par des individus riches et puissants, ainsi que le projet de loi C-19, notre projet de loi visant à limiter à huit ans le mandat des sénateurs, qui est actuellement de 45 ans au maximum.

We will also debate our bill to close the loophole used by leadership candidates to bypass the personal contribution limit provisions of the election financing laws with large, personal loans from wealthy powerful individuals and ensure we eliminate the influence of big money in the political process.
Nous aurons également un débat sur notre projet de loi qui vise à éliminer une échappatoire utilisée par les candidats à la direction d'un parti pour contourner les dispositions destinées à limiter les contributions personnelles permises, en vertu des lois sur le financement électoral, en recevant des prêts personnels importants des riches, et ce, afin d'éliminer l'influence des grands donateurs dans le processus politique.

According to established case-law, very large market shares - in excess of 50 % - are in themselves, save in exceptional circumstances, evidence of the existence of a dominant position(78).
D'après une jurisprudence constante, la présence de parts de marché très élevées - supérieures à 50 % - suffit, sauf circonstances exceptionnelles, à établir l'existence d'une position dominante(78).

The long-term success of this law is largely attributable to the education efforts that continue today.
Le succès à long terme de cette loi est en grande partie attribuable aux efforts de sensibilisation qui se poursuivent aujourd'hui.