For the presentation of the balance sheet, Member States must require one or both of the layouts set out in Articles 9 and 9a. If a Member State permits both layouts, it must allow undertakings to choose which of the prescribed layouts to adopt.
Pour la présentation du bilan, les États membres exigent le recours à l'un ou l'autre des deux modèles visés aux articles 9 et 9 bis. Si un État membre permet l'utilisation des deux modèles, il autorise les entreprises à choisir celui des modèles obligatoires qu'elles adoptent.