‘co-reinsurance pools’ means groups set up by insurance undertakings either directly or through broker or authorised agents, possibly with the assistance of one or more reinsurance undertakings, with the exception of ad-hoc co-reinsurance agreements on the subscription market, whereby a certain part of a given risk is covered by a lead insurer and the remaining part of this risk is covered by follow insurers who are then invited to cover that remainder in order to:
«groupements de coréassurance», des groupements constitués par des entreprises d’assurance, soit directement, soit par l’intermédiaire de courtiers ou d’agents autorisés, le cas échéant avec le concours d’une ou de plusieurs entreprises de réassurance, à l’exception d’accords de coréassurance ponctuels conclus sur le marché de souscription, une partie déterminée d’un risque donné étant couverte par un assureur apériteur et la partie restante de ce risque par les autres coassureurs, qui sont alors invités à couvrir cette dernière, pour:
