Traduction de «Lease for a definite period » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

lease for a definite period
bail à durée déterminée

lease for years [ lease for a definite period ]
bail à durée déterminée

lease for a definite period lease for a definite period | lease for years | lease of years
bail à durée déterminée

lease for a fixed period
bail à durée fixe

tenancy for a definite period
location à durée déterminée

continue for a definite period
proroger pendant un délai ferme

lease for a fixed period
bail à terme

lease for a fixed period
bail à terme | fermage à terme

Definition: A type of pervasive developmental disorder that is defined by a period of entirely normal development before the onset of the disorder, followed by a definite loss of previously acquired skills in several areas of development over the course of a few months. Typically, this is accompanied by a general loss of interest in the environment, by stereotyped, repetitive motor mannerisms, and by autistic-like abnormalities in social interaction and communication. In some cases the disorder can be shown to be due to some associated encephalopathy but the diagnosis should be made on the behavioural features. | Dementia infantilis Disintegrative psychosis Heller's syndrome Symbiotic psychosis
Définition: Trouble envahissant du développement caractérisé par une période de développement tout à fait normale avant la survenue du trouble, cette période étant suivie d'une perte manifeste, en quelques mois, des performances antérieurement acquises dans plusieurs domaines du développement. Ces manifestations s'accompagnent typiquement d'une perte globale de l'intérêt vis-à-vis de l'environnement, de conduites motrices stéréotypées, répétitives et maniérées et d'une altération de type autistique de l'interaction sociale et de la communication. Dans certains cas, on peut démontrer que le trouble est dû à une encéphalopathie, mais le diagnostic doit reposer sur les anomalies du comportement. | Démence infantile Psychose:désintégrative | symbiotique | Syndrome de Heller

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

2. Paragraph 1 shall apply to a farmer who bought, in the reference period or before, or by 29 September 2003 at the latest, a holding or part of it whose land was under a lease during the reference period, with the intention to commence or expand his agricultural activity within one year after the expiry of the lease.
2. Le paragraphe 1 s'applique aux agriculteurs qui ont acheté, pendant ou avant la période de référence, ou le 29 septembre 2003 au plus tard, une exploitation ou une partie d'une exploitation dont les terres étaient cédées à bail pendant la période de référence, dans l'intention d'entreprendre une activité agricole ou de développer la sienne dans les douze mois suivant l'expiration du bail.

Under certain circumstances farmers could end up with more entitlements than land to use them, for example in case of common use of a forage area, because of the expiry of a lease or the participation to an afforestation program or by buying, in accordance to national provisions, milk reference quantities which were leased in the reference period with land.
Dans certains cas, les agriculteurs pourraient se retrouver avec davantage de droits que de terres pour les utiliser, par exemple en cas d'exploitation commune d'une superficie fourragère, d'expiration d'un bail, de participation à un programme de reboisement ou en cas d'achat conformément aux dispositions nationales de quantités laitières de référence qui ont été louées avec les terres durant la période de référence.

The procedures by means of which the Member States may authorise certain oenological practices and processes not provided for by Community rules for a definite period and for experimental purposes should be laid down.
Il y a lieu de définir les modalités d’autorisation par les États membres de l’utilisation, pour une période déterminée et aux fins d’expérimentation, de certaines pratiques ou traitements œnologiques non prévus dans la réglementation communautaire.

if the agreement has been made for a definite period, the date fixed for its expiry; and
si le contrat est conclu pour une durée déterminée, la date d’expiration; et

The measures guaranteeing the storage period must provide for automatic deletion after a definite period.
Les mesures garantissant la durée de conservation doivent prévoir un effacement automatique après une période définie.

2. Paragraph 1 shall apply to a farmer who bought, in the reference period or before, or by ►M1 15 May 2004 ◄ at the latest, a holding or part of it whose land was under a lease during the reference period, with the intention to commence or expand his agricultural activity within one year after the expiry of the lease.
2. Le paragraphe 1 s'applique aux agriculteurs qui ont acheté, pendant ou avant la période de référence, ou le ►M1 15 mai 2004 ◄ au plus tard, une exploitation ou une partie d'une exploitation dont les terres étaient cédées à bail pendant la période de référence, dans l'intention d'entreprendre une activité agricole ou de développer la sienne dans les douze mois suivant l'expiration du bail.

I would like to highlight certain amendments for support: Amendment No 11 which clarifies that certificates issued before the directive enters into force would remain valid; Amendment No 21 which provides that only countries complying with the STCW Convention should receive recognition and Amendment No 22, which proposes a definitive period for Member States to implement these proposals.
J’aimerais mettre en exergue plusieurs amendements qui méritent d’être soutenus: l’amendement 11, qui clarifie le fait que les brevets délivrés avant l’entrée en vigueur de la directive resteront valables; l’amendement 21, qui prévoit que seuls les pays qui se conforment à la convention STCW peuvent être reconnus et l’amendement 22, qui fixe une période déterminée pour la mise en œuvre de ces propositions par les États membres.

4. Where the disease situation so permits , derogations from paragraph 2 may be granted in specific situations for definite periods of time corresponding to developments in the health status of the territory or portion of territory and reviewable at any time, in accordance with the procedure referred to in Article 11.
4. Lorsque les conditions sanitaires le permettent, des dérogations à l'article 2 peuvent être accordées dans certaines situations, conformément à la procédure visée à l'article 11, sur des périodes de temps définies correspondant à l'évolution de l'état sanitaire du territoire ou portion de territoire et révisables à tout moment .

4. Derogations from paragraph 2 may be granted in specific situations, for definite periods of time corresponding to developments in the health status of the territory or portion of territory and reviewable at any time, in accordance with the procedure referred to in Article 11.
Des dérogations à l'article 2 peuvent être accordées dans certaines situations, sur des périodes de temps définies correspondant à l'évolution de l'état sanitaire du territoire ou portion de territoire et révisables à tout moment conformément à la procédure visée à l'article 11.

4. Where the disease situation so permits, derogations from paragraph 2 may be granted in specific situations for definite periods of time corresponding to developments in the health status of the territory or portion of territory and reviewable at any time, in accordance with the procedure referred to in Article 11.
4. Lorsque les conditions sanitaires le permettent, des dérogations à l’article 2 peuvent être accordées dans certaines situations, conformément à la procédure visée à l’article 11, sur des périodes de temps définies correspondant à l'évolution de l'état sanitaire du territoire ou portion de territoire et révisables à tout moment.